Le CNC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier le chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », et d’apporter des modifications connexes au chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le chapitre 4411 [en projet] donnerait aux organismes sans but lucratif (OSBL) des indications sur le traitement comptable des apports, et remplacerait le chapitre 4410, « Apports — Comptabilisation des produits », et le chapitre 4420, « Apports à recevoir ».
L’exposé-sondage propose de :
- remplacer les indications actuelles par une approche unifiée pour la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés;
- donner des indications particulières sur certains types d’apports, dont les apports de biens et de services, les apports en immobilisations et les dotations;
- modifier les indications actuelles sur la présentation des états financiers et les informations à fournir par les OSBL.
Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.