Nouvelles

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L’ISSB publie la version préliminaire d’un guide sur l’adoption de ses normes

22 févr 2024

Le 22 février 2024, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié la version préliminaire d’un guide qui vise à aider les différents territoires à adopter les normes de l’ISSB.

L’objectif de la publication, intitulée The jurisdictional journey towards globally comparable information for capital markets – Preview of the Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards (en anglais seulement), est d’appuyer les administrations territoriales en fournissant des informations alors qu’elles conçoivent et planifient leur parcours vers l’adoption des normes de l’ISSB. La publication vise également à favoriser la transparence quant aux progrès réalisés en vue de fournir des informations comparables en décrivant et en résumant les approches territoriales adoptées à l’égard de l’adoption des normes de l’ISSB.

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Mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS (mars 2024)

21 févr 2024

Le 21 février 2024, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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La webémission de l’IFRS Foundation souligne l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs

19 févr 2024

Le 19 février 2024, l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation) a mis en ligne une webémission soulignant l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs, ainsi que du matériel didactique conçu pour aider les sociétés qui utilisent les normes du SASB à satisfaire aux exigences d’IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité.

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

  • sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
  • sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
  • fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.

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Nouvelle mise en garde du président de la SEC sur l’« IA-blanchiment »

13 févr 2024

Le 13 février 2024, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), M. Gary Gensler, a prononcé un discours à la Yale Law School sur divers aspects de l’intelligence artificielle (IA). Il s’est principalement penché sur la question de l’« IA-blanchiment », phénomène selon lequel les entreprises induisent les investisseurs en erreur sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

Comme lors de son discours prononcé en décembre 2023 (en anglais seulement), M. Gensler a souligné le rôle joué par la SEC pour assurer la transparence et prévenir la fraude dans la présentation de l’information liée à l’IA, en insistant sur le fait que les entreprises doivent fournir des renseignements exacts aux investisseurs sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

De plus, M. Gensler a abordé les répercussions élargies de l’IA sur le secteur des finances, en indiquant ses avantages potentiels en matière d’efficacité et d’expérience utilisateur, ainsi que les défis qu’elle présente, comme les décisions inexplicables, les biais et les inexactitudes. Il a fait une mise en garde contre les risques systémiques posés par l’adoption généralisée des modèles d’IA dans les institutions financières, citant des préoccupations concernant le comportement grégaire et l’interconnectivité au sein des réseaux. Il a également souligné l’importance de la responsabilité et de la gouvernance responsable dans le déploiement des modèles d’IA, exhortant les entreprises à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées et à divulguer les risques importants aux investisseurs.

Consulter le discours de M. Gary Gensler sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

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L’IAASB annonce la révision de la norme ISA 240 pour renforcer les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

06 févr 2024

Le 6 février 2024, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

Cette décision témoigne du rôle essentiel que jouent les audits de qualité dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Les récentes faillites d’entreprises internationales et les importants retraitements comptables ont renforcé la surveillance de tous les participants au système d’information financière, soulignant l’importance de la confiance à l’égard des audits. La fraude demeurant un sujet central, l’IAASB cherche à renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à la détection et à la prévention de la fraude afin de mieux servir l’intérêt public et d’accroître la confiance à l’égard de l’information financière.

Les modifications auront les objectifs suivants :

  • Clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
  • Renforcer les procédures mises en œuvre par l’auditeur;
  • Inclure plus de précisions concernant les fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les révisions proposées devraient renforcer de manière significative la norme de l’IAASB sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes en définissant les attentes en la matière, en déterminant des procédures plus robustes et en augmentant la transparence au sujet des responsabilités de l’auditeur et des procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Consulter la note explicative sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IAASB propose de renforcer la norme d’audit se rapportant aux fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a proposé un renforcement important de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
  • Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
  • Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
  • Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
  • Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
  • Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.

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L’IAASB propose de renforcer sa norme d’audit concernant les fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a proposé un important renforcement de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
  • Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
  • Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
  • Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
  • Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
  • Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

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Le chef comptable de la SEC publie une déclaration sur la qualité de l’audit

05 févr 2024

Le 5 février 2024, le chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC), M. Paul Munter, a publié une déclaration soulignant que les auditeurs et les comités d’audit doivent se concentrer sur la qualité de l’audit pour protéger les investisseurs.

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

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L’IASB publie une webémission pour présenter la norme IFRS 18 à venir

05 févr 2024

Le 5 février 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission de dix minutes dévoilant la nouvelle norme IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers. Cette norme, attendue en avril 2024, entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

La nouvelle norme vise à répondre à la demande des investisseurs de disposer d’une meilleure information sur la performance financière des entreprises et à améliorer la façon dont l’information sur les entreprises est communiquée dans les états financiers. Elle permettra aux investisseurs d’analyser la performance des entreprises de manière plus claire et approfondie afin de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Consulter la webémission sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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Le COSO et la NACD lancent un appel d’offres pour l’élaboration d’un cadre de gouvernance d’entreprise

31 janv 2024

Le 31 janvier 2024, le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), en collaboration avec la National Association of Corporate Directors (NACD), a lancé un appel d’offres pour l’élaboration d’un cadre de gouvernance d’entreprise.

Ce cadre serait conçu pour fournir des directives fondées sur des principes à des organisations de toutes tailles et de tous types afin de les aider à mettre en place des pratiques de gouvernance efficaces. Le COSO et la NACD reconnaissent le besoin croissant d’instaurer une gouvernance solide, qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration de pratiques d’affaires éthiques, le maintien d’un consensus entre les parties prenantes et la promotion de la durabilité à long terme.

Le cadre de gouvernance d’entreprise est destiné à être utilisé par :

  • les société ouvertes qui cherchent à s’autoévaluer et à améliorer leurs pratiques de gouvernance, et les entreprises en démarrage qui souhaitent mettre en place des pratiques et des processus de gouvernance;
  • les sociétés privées qui sont à la recherche de pratiques exemplaires, ou qui se préparent à un premier appel public à l’épargne;
  • les auditeurs externes, les auditeurs internes, les agences de notation, les investisseurs, les agences responsables de l’inscription et/ou les autorités de réglementation qui pourraient trouver ce cadre utile lors de l’évaluation des pratiques de gouvernance chez les entités liées.

Les organisations qui comptent répondre à l’appel d’offres doivent fournir un avis d’intention de répondre d’ici le 20 février 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la NACD (en anglais).

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