NCMC 3001, Missions d'appréciation directe
|
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les missions d’appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure. Dans le cas des missions antérieures à la date d'entrée en vigueur, les professionnels en exercice peuvent continuer de se reporter aux normes remplacées par ce chapitre dont il est question ci-dessous à l’historique du chapitre 3001.
|
Vue d’ensemble
Une mission d’appréciation directe est une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice évalue l’objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d’appréciation directe écrit, une conclusion à l’intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation.
La Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001 prescrit les exigences sur la planification et l’exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d'appréciation directe.
La NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, publiée en même temps que la NCMC 3001, traite de missions semblables, les missions d’attestation. Les différences de libellé entre la NCMC 3000 et la NCMC 3001 sont strictement le fruit des différences entre les modalités de réalisation d'une mission d’attestation et les modalités de réalisation d’une mission d’appréciation directe.
Historique de la NCMC 3001
|
Date |
Développement |
Commentaires |
|
Juillet 2015 |
Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification avec la NCMC 3000. La NCMC 3000 et la NCMC 3001 remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ».
|
En vigueur pour les missions d'appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure. Voir le projet terminé.
|
|
Mai 2022 |
Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Les paragraphes 23 à 25 et 35 à 40 ainsi que le paragraphe 73 ont été modifiés. Consulter le projet complété.
|
Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.
|
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune
