IFRIC 18 - Transferts d’actifs provenant de clients
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Janvier 2009 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients clarifie les exigences des IFRS en ce qui a trait aux contrats dans lesquels une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisation corporelle que l’entité doit ensuite utiliser soit pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une source de biens ou de services (p. ex. électricité, gaz ou eau). Dans certains cas, l’entité reçoit d’un client un montant de trésorerie qui doit être exclusivement utilisé pour construire ou acquérir un élément d’immobilisation corporelle que l’entité doit ensuite utiliser soit pour raccorder le client à un réseau, soit pour fournir au client un accès continu à une source de biens ou de services (ou les deux).
Historique d’IFRIC 18
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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28 mai 2014 |
Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
IFRIC 18 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise. .
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Février 2015 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets..
Normes connexes
- IAS 18, Produits des activités ordinaires
- IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Modifications envisagées
- Aucune