IFRS 8 – Secteurs opérationnels
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Novembre 2006 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
IFRS 8, Secteurs opérationnels exige que certaines catégories d’entités (essentiellement celles qui ont des titres cotés en Bourse) présentent des informations sur leurs secteurs opérationnels, leurs produits et services, les zones géographiques dans lesquelles elles exercent leurs activités et leurs principaux clients. Les informations sectorielles, y compris l’identification des secteurs opérationnels, présentées correspondent à celles incluses dans les rapports de gestion interne.
Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :
- qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et pour lesquelles elle peut engager des charges (y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de la même entité);
- dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer la performance de celui-ci; et
- pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
IFRS 8 exige qu’une entité présente des informations financières et des informations descriptives au sujet de ses secteurs à présenter. Un secteur à présenter est un secteur opérationnel ou un regroupement de secteurs opérationnels qui répond à des critères précis :
- les produits des activités ordinaires présentés pour le secteur, comprenant à la fois les ventes à des clients externes et les ventes ou transferts intersectoriels, représentent au moins 10 % des produits des activités ordinaires cumulés, de sources internes et externes, de tous les secteurs opérationnels;
- la valeur absolue du résultat net présenté pour le secteur représente au moins 10 % du plus élevé des montants suivants, en valeur absolue : i) le bénéfice cumulé présenté pour tous les secteurs opérationnels n’ayant pas présenté de perte, ou ii) la perte cumulée présentée pour tous les secteurs opérationnels ayant présenté une perte;
- les actifs du secteur représentent au moins 10 % des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.
Plusieurs secteurs opérationnels peuvent être regroupés en un secteur opérationnel unique si ce regroupement est conforme aux principes fondamentaux de la norme, si les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et si les secteurs sont similaires en ce qui concerne certains aspects précis.
Historique d’IFRS 8
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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18 juillet 2013 |
Publication du rapport et du compte rendu des commentaires Examen de la mise en œuvre : IFRS 8, Secteurs opérationnels |
Les aspects à possiblement améliorer ou modifier seront pris en considération dans le cadre des processus réguliers de l’IASB.
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s.o. |
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12 décembre 2013 |
Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010–2012 (regroupements de secteurs opérationnels et rapprochements des actifs) |
Ajout d’une obligation d’information sur le regroupement de secteurs opérationnels et d’une précision concernant le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise. |
Mars 2014 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
- Aucune
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.
- IFRS 8 — Interaction of transitional requirements with IAS 36 (mars 2010)
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 30 mai 2017 - Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)
Modifications envisagées
- Aucune
