IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée était permise. |
Publié par l’IASB : |
Novembre 2004 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
Les parts sociales des entités coopératives présentant certaines caractéristiques de titres de capitaux propres. Elles donnent également à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie, bien que ce droit puisse toutefois être assujetti à certaines restrictions. IFRIC 2 donne des indications sur la façon dont ces conditions de remboursement doivent être évaluées pour déterminer si les parts doivent être classées comme passifs ou comme capitaux propres?
Historique d’IFRIC 2
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme, depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IAS 32, Instruments financiers : Présentation
- IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
Modifications envisagées
- Aucune