Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 24 avril 2020.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Améliorations annuelles – 2018-2020 – supprimé du programme de travail puisque l’IASB a finalisé ce cycle d’améliorations annuelles en publiant Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018–2020 le 14 mai 2020. Parmi les projets qui faisaient partie de ce cycle, on trouve notamment les suivants :
  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier (Modifications apportées à IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (projet de modification d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
• Classement des passifs – Date d’entrée en vigueur – l’IASB a publié le 4 mai 2020 l’exposé-sondage ES/2020/3 Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Proposed amendment to IAS 1). La période de commentaires prend fin le 3 juin 2020. L’IASB discutera des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en juin 2020.
• IFRS 16 et la COVID-19 – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage publié le 24 avril 2020 lors de sa réunion supplémentaire le 15 mai 2020 et compte publier les modifications définitives aux alentours du 28 mai 2020.
• IAS 37 – Contrats déficitaires – supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) le 14 mai 2020.
• IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) le 14 mai 2020.
• IFRS 3 – Modification d’une référence au Cadre conceptuel – supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié  Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3) le 14 mai 2020.

Projets de recherche

• Gestion dynamique des risques – Des précisions ont été apportées au sujet de la tenue des consultations sur le modèle de base. Celles-ci auront lieu au cours du quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IFRS 17 et d’IAS 16 – projet nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en juillet 2020
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – allègements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19 (modification d’IFRS 16 ) – projet nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en mai 2020.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).