Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable publié aujourd’hui est inspiré par la norme IAS 1, Présentation des états financiers et énonce les dispositions générales relatives aux informations sur le développement durable aux investisseurs :

• Objectif et champ d’application : L’objectif recommandé des informations financières sur le développement durable est décrit comme étant la fourniture d’informations au sujet des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée qui sont utiles pour les principaux utilisateurs des états financiers à usage général lorsqu’il s’agit de prendre la décision ou non de fournir des ressources à l’entité. La norme recommandée s’appliquerait lorsqu’une entité préparerait et présenterait des informations financières sur le développement durable conformément aux normes d’informations IFRS sur le développement durable.
• Seuil de signification : Une entité serait tenue de présenter toutes les informations sur les questions relatives au développement durable qui sont significatives pour les investisseurs et les autres fournisseurs de capital à l’entité présentant l’information financière. Une information sur le développement durable est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces rapports.
• Limites de l’entité présentant les informations financières et connectivité : Il est recommandé que l’étendue des informations fournies dans les états financiers à usage général soit la même que celles des informations financières sur le développement durable. Les informations fournies doivent permettre aux utilisateurs de comprendre les liens, les dépendances et les compromis entre les informations financières sur le développement durable et les autres informations dans les informations financières à usage général.
• Caractéristiques générales : En appliquant le prototype d’exigences générales, une entité serait tenue de présenter des informations axées sur des questions critiques sur le mode de fonctionnement d’une entité en suivant les quatre piliers, à savoir la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les mesures et cibles. Le prototype énonce des objectifs pour chacun de ces piliers et des obligations en matière d’informations à fournir pour atteindre ces objectifs.
• Informations comparatives et fréquence des rapports : Selon le prototype, une entité serait tenue de présenter des informations comparatives au sujet de la période précédente pour tous les montants, y compris les mesures et les indicateurs clés de performance présentés dans la période considérée. Une entité serait tenue de produire un rapport au moins tous les douze mois, en même temps que ses états financiers.
• Canaux de communication : Les informations sur le développement durable fournies aux investisseurs seraient présentées dans des rapports financiers à usage général d’une entité présentant des informations financières à l’intention des investisseurs et des autres fournisseurs de capital et qui englobent les états financiers et les informations financières sur le développement durable.
• Identification des états financiers connexes : Les informations financières sur le développement durable identifieraient les états financiers auxquels elles se rapportent. Si les états financiers ne sont pas préparés conformément aux IFRS, les informations financières sur le développement durable indiqueraient la base sur laquelle les états financiers sont préparés.
• Utilisation des données financières et des hypothèses : Lorsque les informations financières sur le développement durable intègrent des données financières et des hypothèses, de telles données financières et hypothèses seraient cohérentes avec les données financières et hypothèses correspondantes figurant dans les états financiers de l’entité.
• Image fidèle : Un jeu complet d’informations sur le développement durable donnerait une image fidèle des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée. Pour donner une image fidèle, une entité doit inclure des informations additionnelles lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence ou l’incidence potentielle des risques et occasions liés au développement durable sur la valeur de l’entreprise.
• Sources d’incertitude relative aux estimations : Lorsque les informations sur le développement durable ne peuvent être directement quantifiées et ne peuvent qu’être estimées, l’emploi d’estimations raisonnables est essentiel à la préparation de l’information financière sur le développement durable et ne nuit pas à l’utilité de cette information si les estimations sont décrites et expliquées avec clarté et exactitude.
• Erreurs : Le prototype d’exigences générales décrit les erreurs de périodes antérieures comme des omissions ou des inexactitudes des informations financières sur le développement durable portant sur une ou plusieurs périodes antérieures. À moins que ce ne soit pas faisable en pratique, l’entité devrait corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans les informations financières à usage général dont la publication est autorisée après leur découverte.
• Déclaration concernant la conformité : Une entité dont les informations financières sur le développement durable sont conformes à toutes les obligations d’informations pertinentes des normes IFRS d’information sur le développement durable inclurait une déclaration de conformité explicite et sans réserve.

Le prototype d’exigences générales comprend quatre annexes. L’annexe A explique les termes définis utilisés dans le prototype d’exigences générales; l’annexe B présente un rapport financier à usage général qui inclut des informations sur le développement durable et des informations des états financiers; l’annexe C fournit un guide d’application sur le seuil de signification et l’annexe D décrit les caractéristiques qualitatives des informations financières sur le développement durable.

Consulter le prototype d'exigences générales sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).