Déclaration de l’IOSCO sur l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique

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14 nov 2022

Le 14 novembre 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration dans laquelle elle insiste sur le besoin pour les émetteurs de fournir des informations justes, transparentes et en temps opportun sur l’incidence de l’incertitude économique.

La déclaration énonce les principaux facteurs ci-dessous ayant une influence sur les conditions économiques actuelles qui doivent être pris en considération :

  • Problèmes de chaîne d’approvisionnement
  • Répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19
  • Incidence changeante du conflit en Ukraine
  • Hausse du coût de l’énergie et des pénuries d’approvisionnement énergétique
  • Pénuries de main-d’œuvre
  • Pressions inflationnistes
  • Volatilité des cours de change
  • Taux d’intérêt croissants
  • Changements dans les politiques monétaires et fiscales
  • Autres réponses de banques centrales et des autorités gouvernementales

La prise en considération de ces facteurs peut donner lieu à des considérations relatives aux états financiers, à des considérations relatives à la continuité de l’exploitation, à des considérations relatives aux événements postérieurs à la date de clôture, à la mise à jour et à l’évaluation des jugements importants, aux estimations et à l’incertitude d’estimation, à des considérations liées à la cybersécurité et aux considérations concernant les mesures financières non conformes aux PCGR.

L’OICVM conclut en disant :

Nous encourageons les émetteurs, les auditeurs externes, ainsi que les comités d’audit […] à faire preuve de vigilance en ces temps d’incertitude économique lorsqu’ils prennent en considération la façon dont les risques et les incertitudes qui pourraient avoir une incidence ou qui ont eu une incidence sur les activités, la situation financière, les flux de trésorerie et les clients potentiels de l’émetteur pourraient être communiqués de façon transparente aux investisseurs.

Lire la déclaration complète sur le site web de l’OICV.

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