Vue d’ensemble

Dans le cadre de son programme de travail initial, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) s’est engagé à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale. Les normes du SASB seront essentielles pour aider les préparateurs à mettre en œuvre IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (IFRS S1).

Comme il a été mentionné lors de la réunion d’octobre 2022 de l’ISSB, la première étape importante consiste à continuer d’apporter des améliorations en temps opportun à l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale afin de s’assurer que les préparateurs peuvent utiliser ces normes à l’échelle internationale dans la mise en œuvre d’IFRS S1, plus précisément afin d’élaborer des informations à fournir sur les risques et les occasions liés à la durabilité en l’absence d’une norme spécifique de l’ISSB.

Le projet d’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale est un projet ciblé visant à aider les préparateurs à utiliser les normes du SASB dans plusieurs territoires. Ce projet est distinct des travaux que l’ISSB a examinés concernant les informations à fournir sur le climat dans IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2). Dans le cadre de cet examen, l’ISSB a indiqué son intention d’exiger l’utilisation de ces obligations d’informations à une date ultérieure. Cette question ferait l’objet de consultations, et l’ISSB pourrait examiner si des modifications sont nécessaires, y compris pour assurer la pertinence de ces obligations d’informations à l’échelle internationale.

Plus précisément, les objectifs du projet d’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale sont les suivants : a) identifier les possibles partis pris régionaux et les références propres à chaque territoire dans l’ensemble des normes du SASB qui pourraient être difficiles à appliquer pour les préparateurs exerçant leurs activités dans certains territoires ou dans plusieurs territoires; b) s’assurer que les normes du SASB sont distinctes des PCGR sans pour autant modifier substantiellement la structure ni l’intention initiale des normes; c) supprimer les références propres à chaque territoire sans modifier de manière significative les coûts et les avantages de l’application; d) remplacer les références propres à chaque territoire par des références applicables à l’échelle internationale, s’il y a lieu; e) généraliser les références juridiques et réglementaires applicables, le cas échéant.

Le 11 mai 2023, l’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé Methodology for Enhancing the International Applicability of the SASB Standards and SASB Standards Taxonomy Updates. La période de commentaires prend fin le 9 août 2023. 

L’exposé-sondage fait état i) d’un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) qui comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux; ii) des normes du SASB qui constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) puisqu’elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2); et iii) de l’objectif de l’ISSB de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’ISSB à ce sujet.

Le 22 juin 2023, l’ISSB a publié la version française de l’exposé-sondage.

Le 13 décembre 2023, l'ISSB a ratifié les modifications apportées aux normes du SASB.

Pour en savoir davantage, consulter le résumé de projet sur le site web de l’ISSB (en anglais).

Autres développements

Juillet 2023

En juillet 2023, les permanents de l’ISSB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit examiner la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage en septembre 2023.

Juin 2023

Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’ISSB à ce sujet.

Mai 2023

Le 11 mai 2023, l’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé Methodology for Enhancing the International Applicability of the SASB Standards and SASB Standards Taxonomy Updates. La période de commentaires prend fin le 9 août 2023. 

Mars 2023

Les permanents de l’ISSB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit publier un exposé-sondage en mai 2023.