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Chers lecteurs,

Pour le présent numéro, j’ai demandé à ma collègue, Clair Grindley, leader adjointe de notre Centre d’excellence IFRS du Canada, de nous faire part de ses réflexions sur les faits en matière d’information financière survenus au cours de l’exercice 2014 et nous fournir des conseils et des rappels pour nos lecteurs qui s’apprêtent à démarrer leur processus d’information financière de fin d’exercice. N’hésitez pas à communiquer avec elle pour poursuivre la discussion.

Cordialement.



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Retour sur 2014

La plupart des émetteurs assujettis canadiens ont un exercice qui coïncide avec l’année civile. Décembre semble donc être le mois tout indiqué pour faire le bilan des événements liés à la présentation de l’information financière qui sont survenus durant l’exercice 2014 (et aussi pour faire ses emplettes de Noël de dernière minute!). S’il fallait les classer, ces événements pourraient être répartis en deux catégories, soit 1) ceux qui auront une incidence sur les états financiers de 2014 et 2) ceux qui n’auront pas d’incidence sur les états financiers de 2014, mais qui devront être pris en considération pour l’exercice 2015 et pour les exercices subséquents. Mes réflexions porteront ici principalement sur la première des deux catégories. En ce qui concerne les événements entrant dans la catégorie « avec une incidence sur l’exercice 2015 et les exercices subséquents », j’y reviendrai lors du prochain bulletin.

Quels aspects devons-nous être certains d’avoir couverts durant l’exercice 2014 relativement à la présentation de l'information financière? En ce qui concerne les nouvelles exigences, l’IFRIC 21, Droits ou taxes est celui qui a instauré les lignes directrices de portée générale les plus importantes. La principale incidence de cette nouvelle interprétation vise le moment de la comptabilisation des charges, une incidence qui nécessite qu’une analyse soit effectuée et terminée en grande partie au moment de la préparation des états financiers intermédiaires. Les autres principaux changements apportés en 2014 comprennent une série de modifications découlant du projet d’améliorations annuelles de l’IASB ainsi que des modifications adoptées séparément à l’égard de l’IAS 36, Dépréciation d’actifs et de l’IAS 19, Avantages du personnel. Il est à savoir que, parmi ces changements, deux modifications s’appliquent aux transactions conclues à compter du 1^er juillet 2014 (regroupements d’entreprises et transactions dont le paiement est fondé sur des actions). Les autres changements découlant du projet d’améliorations annuelles de l’IASB entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2014. Nous avons présenté chacune de ces mesures dans les éditions précédentes des bulletins de Deloitte, que vous pourrez facilement consulter en cliquant sur les liens fournis dans le présent bulletin.

La présentation de l’information financière représente bien entendu une part importante du processus d’information financière de fin d’exercice ainsi qu’un aspect qui, si l’on en juge par les observations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), peut être amélioré encore. Les lacunes relevées dans l’Avis 51-341 du personnel des ACVM avaient notamment trait à l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, laquelle prévoit la présentation d’informations concernant les filiales et les partenariats comptabilisés selon l’IFRS 10, États financiers consolidés et l’IFRS 11, Partenariats, respectivement, ainsi qu’à l’IAS 36, Dépréciation d’actifs. Afin d’évaluer le caractère adéquat de l’information que vous présentez, vous pourriez juger utile de consulter les divers guides disponibles en matière de présentation et d’informations à fournir. Nous vous recommandons d’utiliser notre liste de contrôle IFRS exhaustive ainsi que nos états financiers modèles. Pour une approche plus personnalisée, vous pourriez demander à votre contact chez Deloitte de procéder à une revue « préventive » d’une version préliminaire de vos états financiers au cours du présent mois. En procédant ainsi, vous vous acquitterez plus tôt de certaines tâches liées à la présentation de votre information financière et réduirez ainsi les pressions inévitables qui sont liées au respect de la date limite de présentation de l’information financière.

Afin de nous assurer que vous restiez sur la bonne voie, nous avons inclus dans le présent numéro des liens vers des ressources sur la présentation de l’information financière que vous trouverez sans doute utiles. Pour toute autre question ou information, n’hésitez pas à communiquer avec Chantal, votre contact chez Deloitte, ou moi-même.

Clair Grindley, CPA, CA, ACA
Associée | Leader adjointe, Centre d’excellence IFRS du Canada
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Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Modifications proposées à l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
Le 25 novembre 2014, l’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, dans le but de clarifier le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. L’exposé-sondage prend en considération plusieurs demandes qui ont été envoyées à l’IASB et à l’IFRS Interpretations Committee. L’IASB a décidé de répondre à ces demandes en un seul projet à portée limitée. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 25 mars 2015.

Procès-verbal de la réunion de l’IASB de novembre 2014
Le 24 novembre 2014, l’IASB a publié le procès-verbal de sa réunion du 19 et 20 novembre 2014. Les participants ont notamment discuté des projets suivants : i) les IFRS pour les PME : Examen exhaustif 2012-2014; ii) les contrats d’assurance; iii) le cadre conceptuel; iv) l’initiative concernant les informations à fournir; v) les contrats de location et les mécanismes d’échange des droits d’émission.

Mise à jour du programme de travail l’IASB
Le 24 novembre 2014, à la suite de sa réunion de novembre, l’IASB a publié une mise à jour de son programme de travail. Le programme de travail révisé fixe une date cible pour les modifications de l’IFRS pour les PME (T1 2015) et établit un échéancier pour l’analyse des lettres de commentaires (T1 2015) reçues en réponse au document de travail sur la macro-couverture. Par ailleurs, l’IASB prévoit maintenant publier un exposé-sondage sur l’élimination des gains ou des pertes découlant de transactions entre une entité et sa coentreprise ou entreprise associée au premier trimestre de 2015 (initialement prévu au T4 2014). En dernier lieu, le programme révisé fait état des modifications apportées au calendrier prévu des délibérations du Conseil sur les projets de recherche à court terme sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun (T1 2015), sur le taux d’actualisation (T1 2015), sur les mécanismes d’échange de droits d’émission (T4 2014 jusqu’à T1 2015), sur la valeur de consolidation (T4 2014 jusqu’à T2 2015) et sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (T4 2014), ainsi que sur le projet de recherche à long terme sur les avantages postérieurs à l’emploi (T1 2015 et T2 2015).

Résumé de la réunion d’octobre 2014 de l’ITCG
Le 20 novembre 2014, l’IASB a publié le procès-verbal de la réunion du Taxonomy Consultative Group (ITCG) qui a eu lieu le 28 octobre 2014. Les sujets qui ont été abordés lors de la réunion sont les suivants : taxonomie IFRS – aperçu des activités actuelles et futures; utilisation de la taxonomie IFRS – guide à l’intention des autorités de réglementation; gestion des informations propres à l’entité; revue du contenu de la taxonomie IFRS – normes nouvelles ou modifiées; contenu de la taxonomie IFRS – pratiques courantes; spécification relative à l’utilisation de la version 1.0; mises à jour des membres de l’ITCG et des observateurs.

Mise à jour de l’IFRIC – Novembre 2014
Le 19 novembre 2014, l’IASB a publié une mise à jour relative à la réunion de l’IFRIC qui a eu lieu le 11 novembre 2014. La réunion a porté sur a) certains sujets actuellement à l’ordre du jour touchant notamment l’IFRS 5, l’IAS 2, l’IAS 12, l’IAS 16, l’IAS 21 et l’IAS 32/IAS 37; b) les questions traitées dans le cadre des améliorations annuelles, y compris l’IAS 19 et l’IAS 28; c) les décisions de l’IFRS Interpretations Committee; d) les décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee.

Résumé des décisions du CNC de novembre 2014
Le 18 novembre 2014, le CNC a publié un résumé des décisions prises lors de sa réunion du 5 et 6 novembre 2014. Les exposés-sondages du CNC sur les propositions visant les IFRS, l’adoption des IFRS, la version à l’étude du préavis du BSIF et les activités à tarifs réglementés figuraient parmi les sujets abordés lors de la réunion.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Résumé des décisions du CNC de novembre 2014
Le 18 novembre 2014, le CNC a publié un résumé des décisions prises lors de sa réunion du 5 et 6 novembre 2014. Cette réunion a notamment porté sur les améliorations annuelles 2015 et sur les entreprises autorisées à appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Normes comptables pour le secteur public

Modifications à la Préface du Manuel du secteur public
La mise à jour numéro 41 du Manuel du secteur public, publiée le 28 novembre 2014, comprend des modifications apportées à la Préface du Manuel du secteur public approuvées par le CCSP lors de sa réunion du 15 et 16 septembre 2014. Ces modifications apportées à compter de décembre 2014 ont pour but : (i) d’introduire le terme « entité publique »; (ii) de définir ce qu’est une composante du gouvernement; (iii) de modifier la définition d’un organisme public ; (iv) d’inclure des définitions spécifiques pour tous les types d’organismes publics et les partenariats; et (v) de fournir des directives quant au référentiel comptable que doivent utiliser les composantes du gouvernement, les organismes publics et les partenariats qui sont sous le contrôle partagé de deux ou plusieurs entités du secteur public. Des modifications ont également été apportées au libellé d’autres normes en raison des modifications apportées à la Préface.

Le CSSP à l'œuvre
Le 27 novembre 2014, le CCSP a publié le numéro de novembre 2014 de ce bulletin qui comprend un message du Président, un article sur l’adoption de la norme sur les instruments financiers et d’autres articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public.

PCGR des États-Unis

Bulletin Weekly Roundup sur US GAAP Plus
Ne manquez pas le bulletin intitulé Weekly Roundup. Ce bulletin, publié par le Groupe des normes comptables et des communications de Deloitte É-U, est un condensé de nouvelles, d’événements et de publications de Deloitte portant sur des sujets de comptabilité aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Certification

Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers
Le 27 novembre 2014, le CNAC et le Comité d’examen de la PPC de l’Association du Barreau canadien ont publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de réviser la prise de position conjointe existante. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 6 avril 2015.

Rapport public 2014 du CCRC sur les inspections annuelles visant les Quatre Grands cabinets d’audit du Canada
Le 25 novembre 2014, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public 2014, qui constitue son premier rapport sur les inspections annuelles visant les Quatre Grands cabinets d’audit du Canada. Les constatations découlant des inspections du CCRC de 2014 révèlent une évolution positive au sein des Quatre Grands cabinets. Le CCRC y a inspecté 98 dossiers de mission (comparativement à 105 en 2013) et a noté une amélioration globale de la qualité de l’audit, avec notamment une baisse de 36 % du nombre de dossiers présentant des déficiences importantes de l’audit (comparativement à 43 % en 2013). Depuis 2011, alors que le CCRC avait lancé un appel à l’action pour améliorer la qualité de l’audit, le nombre de dossiers inspectés par le CCRC présentant des déficiences importantes de l’audit a, dans l’ensemble, diminué de plus de deux tiers.

Le CCRC indique que bien que les cabinets aient répondu à l’appel à l’action, il reste encore beaucoup à faire avant que l’on constate une amélioration durable de la qualité de l’audit. Bien que les cabinets s’emploient activement à atteindre leurs propres objectifs d’amélioration de la qualité de l’audit, ils n’en sont pas tous au même point quant à la mise en œuvre ou aux résultats. Aucun nouveau thème concernant la qualité de l’audit n’est ressorti des inspections du CCRC des Quatre Grands cabinets en 2014, mais des problèmes persistent à l’égard des points suivants : (i) L’audit des estimations comptables complexes; (ii) La pratique de l’audit en pays étranger; (iii) La compréhension et l’évaluation des contrôles internes; (iv) L’exercice du jugement professionnel; and (v) L’exercice de l’esprit critique.

Surveillance par le comité d’audit des établissements à l’étranger
Dans ce bulletin du 21 novembre 2014, le CCRC indique que la surveillance de l’auditeur indépendant peut s’avérer un défi pour les comités d’audit d’émetteurs assujettis exerçant des activités à l’étranger. Les risques opérationnels, les risques financiers et les risques d’atteinte à la réputation découlant des activités exercées à l’étranger peuvent avoir une incidence sur la qualité de l’audit et exposer les administrateurs à une responsabilité accrue.

Indicateurs de la qualité de l’audit
Dans ce bulletin du 21 novembre 2014, le CCRC traite des divers efforts déployés dans le monde entier pour mettre au point une série de mesures quantitatives qui permettront de mieux juger de la qualité de l’audit et faciliteront les échanges sur les facteurs qui contribuent à la qualité de l’audit, mesures que les cabinets d’audit pourront en outre communiquer au grand public ou aux comités d’audit.

Assurance relative à la présentation de l’information financière intégrée
Dans cette entrevue, Robert Bruce, journaliste financier chez Deloitte, s’entretient avec Michael Nugent, directeur technique, Élaboration du cadre de référence, International Integrated Reporting Council (IIRC), des options d’assurance possibles relatives à la présentation de l’information financière intégrée en tenant compte des deux documents sur l’assurance que l’IIRC a publiés en juillet 2014 aux fins de commentaires (la période de commentaires a pris fin le 1^er décembre 2014) et des commentaires sur ce sujet qui ont été soulevés dans le cadre de tables rondes partout dans le monde.

Surveillance de la normalisation

Assessing and reporting the likely effects of proposed IFRS
Description

Rapport annuel du CNC
Le 27 novembre 2014, le CNC a publié son rapport 2013-2014 qui contient des informations sur les activités du Conseil des normes comptables ainsi qu’un message de sa présidente, Linda F. Mezon.

Rapport annuel du CSNC
Le 25 novembre 2014, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a publié son rapport annuel 2013-2014, qui contient des informations sur les activités et la performance du CNC et du CCSP.

Réglementation transfrontalière
Le 25 novembre 2014, l’Organisation internationale des commissions de valeurs a publié un document de consultation qui identifie et décrit les outils et les défis relatifs à la réglementation transfrontalière.

Rapport annuel 2013 de l’IESBA
Le 19 novembre 2014, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié son rapport annuel 2013 intitulé « Reinforcing Trust in the Profession ». Le rapport présente une synthèse des réalisations de l’IESBA en 2013 et rend compte de l’état d’avancement des principaux projets et initiatives en 2014. Il souligne en particulier les efforts soutenus déployés par l’IESBA pour communiquer avec les parties prenantes et les mesures axées sur le renforcement de la confiance du public à l’égard de la profession et du Code de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA.

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Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir
 

Séances précédentes

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Publications et outils

Aides-mémoire IFRS

Publication : automne 2014
Comme l’a mentionné Clair Grindley en introduction, plusieurs aide-mémoire et ressources sont à votre disposition dans le but de vous aider à vous préparer pour votre processus d’information financière de fin d’exercice 2014. Par souci de commodité, nous avons inclus des liens vers certaines de ces ressources dans le tableau ci-dessous. N’oubliez pas de communiquer avec Deloitte si vous aimeriez discuter d’aspects particuliers au cours des prochaines semaines pour vous permettre de prendre une longueur d’avance sur vos états financiers.

ASPE Briefing: Section 3462: Defined benefit plans: A focus on defined benefit plans (bientôt disponible en français)

Publication : Novembre 2014
Cette publication de CPA Canada, préparée sous la supervision du groupe de travail du CNC responsable de l’élaboration du Guide de référence sur les NCECF sur les avantages sociaux, auquel participe Clair Grindley, vous aidera à appliquer le chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, aux entreprises canadiennes qui présentent leurs informations financières selon les NCECF. Les sujets suivants sont abordés :

CFO Insights: The Strategist CFO – Four orientations for engaging in the strategy process

Publication : Novembre 2014
Les chefs de la direction et les membres des conseils d’administration sont de plus en plus nombreux à attendre des chefs des finances non seulement qu’ils garantissent que la fonction Finances produise des données financières exactes, mais aussi qu’ils participent avec eux à l’élaboration de la stratégie d’entreprise. Toutefois, lorsque l’on demande aux chefs de la direction quelles sont les attentes qu’ils placeraient dans un chef des finances stratégique, leurs réponses varient considérablement. Poussant l’analyse plus loin que les rôles déjà clairement définis du chef des finances (exploitant, gestionnaire, catalyseur et stratège), les orientations précisent le rôle de stratège de ce dernier et la capacité d’une entité à réorienter sa stratégie ou à mettre en œuvre une stratégie nouvelle.

Dans ce numéro, nous vous présentons diverses orientations et nous vous expliquons comment chacune représente un choix quant à l’étendue du rôle du chef des finances et aux façons dont celui-ci peut participer au processus d’élaboration de la stratégie.

Condensé des activités de normalisation

Publication : Novembre 2014
Le Condensé de Deloitte résume les règles et les normes en matière de présentation de l’information financière en vigueur en date du 31 octobre 2014, en plus de fournir un aperçu des derniers changements réglementaires et professionnels pour chacun des référentiels comptables utilisés au Canada.

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Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

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Nouvelles américaines

Articles en anglais

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Nouvelles internationales

Articles en anglais

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Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée, Chef de la gestion des connaissances en audit