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Je suis heureuse d’accueillir à nouveau Clair Grindley, leader adjointe de notre Centre d’excellence IFRS du Canada. Cette fois-ci, Clair aborde des enjeux qui ont une incidence pour l’ensemble des organisations, à savoir les stratégies pour atténuer les répercussions de l’accroissement de l’espérance de vie et des taux d’intérêt bas sur les obligations au titre des avantages du personnel, dans un article qui se conclut sur la façon dont les organismes de normalisation s’efforcent de suivre l’évolution des régimes de retraite.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Dans le contexte économique actuel, le coût de financement des avantages du personnel constitue un enjeu important pour les entités, tous secteurs confondus. Bien que la comptabilisation des avantages du personnel varie selon le référentiel d’information financière, les préoccupations concernant le coût potentiel de ces avantages et le climat d’incertitude qui entoure les régimes sont des aspects qui intéressent toute entité, plus particulièrement celles qui offrent à leurs employés un ou plusieurs régimes à prestations définies. Les règles comptables de certains référentiels ont rendu le coût des régimes à prestations définies plus transparent en éliminant des options auparavant permises, comme le report et l’amortissement de certaines composantes du coût.

Quelles raisons expliquent alors un intérêt accru dans ce domaine? Les plus récentes études sur la mortalité révèlent un recul du taux de mortalité prévu et, bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour nous tous, cette réalité se traduit également par une augmentation du coût de financement des régimes de retraite. Une plus grande espérance de vie est synonyme d’une période de financement plus longue. Pour les régimes à prestations définies, la conséquence est non seulement une augmentation de l’obligation présentée dans l’état de la situation financière, mais aussi une hausse des coûts périodiques comptabilisés dans les résultats. Par ailleurs, les faibles taux d’intérêt peuvent réduire l’incidence de l’actualisation de l’obligation et donner lieu à une obligation plus élevée (étant donné que le montant comptabilisé reflète une évaluation à la valeur actualisée). Dans certains cas, des régimes à prestations définies mis en place il y a des décennies arrivent aujourd’hui à échéance, stade auquel il est difficile d’ignorer un déficit qui ne cesse d’augmenter, étant donné que la résorption de celui-ci grâce à un rendement élevé et soutenu de ses placements est peu probable.

En réponse aux problèmes économiques réels qui se posent, de nombreuses entités canadiennes ont commencé à envisager ou à adopter des stratégies d’atténuation des risques qui visent à atteindre un équilibre entre la gestion des coûts d’une entente relative aux avantages sociaux et la nécessité de répondre aux besoins de l’effectif. J’examinerai certaines de ces stratégies dans le présent article.

Mise en place de nouveaux régimes à cotisations définies : Il n’est pas rare aujourd’hui qu’une entité qui a offert des régimes à prestations définies dans le passé n’offre plus ce type de régime à ses nouveaux employés. Les membres existants du régime conservent les avantages auxquels ils ont droit alors que les nouveaux employés ne sont autorisés qu’à participer au régime à cotisations définies. Cette stratégie permet à l’entité de tenir ses engagements envers l’effectif existant tout en éliminant le risque (et en gérant le coût) lié aux nouveaux membres du personnel. La comptabilisation est donc simple et ne fait pas l’objet d’interprétations. Évidemment, cette stratégie a pour inconvénient qu’elle ne permet pas de réduire les coûts ni les risques associés au régime existant. Par conséquent, cette option n’est pas toujours la bonne solution, du moins par elle-même, pour toutes les entités.

Régimes à risques partagés et à prestations cibles : Dans le cadre d’un régime à prestations définies, les risques sont assumés par l’entité. À l’inverse, dans le cadre d’un régime à cotisations définies, les risques sont assumés par l’employé. Dans le cadre d’un régime à risques partagés, comme son nom l’indique, l’entité et les employés se partagent les risques. Comment fonctionne un tel régime? Les avantages sont ciblés plutôt que garantis, et le régime est mis en place de telle manière qu’il soit très probable que les cibles soient atteintes. Ces cibles ne sont pas le fruit de suppositions ou de prévisions optimistes, mais reposent sur la combinaison d’une modélisation actuarielle, d’une stratégie axée sur les placements et d’un mécanisme de financement qui permet de gérer les contributions des employeurs et des employés. Les contributions sont généralement fixées à un niveau initial défini, mais peuvent être augmentées ou réduites selon que le régime affiche une situation déficitaire ou excédentaire. La capacité de mettre en place un régime à risques partagés ou de convertir un régime existant en un tel régime dépend dans la nature de l’entité et des lois provinciales et fédérales auxquelles un régime est assujetti. À l’heure actuelle, ce type de régime a davantage fait son apparition au sein du secteur public, mais des modifications apportées aux lois fédérales pourraient offrir à des entités d’autres secteurs le choix de le mettre en place.

Les référentiels comptables en leur état actuel ne traitent pas de manière explicite de ce type de régime, dont la comptabilisation alimente de nombreuses discussions au sein de la profession comptable. Le Groupe de discussion sur les IFRS ainsi que le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public ont chacun tenu des discussions officielles au sujet des régimes à risques partagés (le compte rendu de la réunion du premier groupe se trouve ici et celui du second ici). À mesure que des modifications sont apportées aux lois en ce sens, nous pouvons nous attendre à ce que les référentiels comptables évoluent également. L’IASB a récemment lancé un projet de recherche qui portera sur la comptabilisation des régimes à risques partagés et le CCSP a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail qui s’attaquera, entre autres sujets, aux régimes à risques partagés.

Achats d’une rente : Dans le cadre d’une transaction d’achat de rentes, une entité fixe le coût et le risque associés à un régime à prestations définies au moyen d’un contrat qu’elle conclut avec un assureur qui, en contrepartie d’une prime, accepte d’assumer le risque lié à la prestation des avantages à tous les membres du régime ou à une partie d’entre eux. Les transactions de cette nature sont le plus souvent le fait d’entités du secteur privé, qui appliquent les IFRS ou les NCECF. Par exemple, l’entité A peut avoir une obligation estimée à 200 M$ à l’égard des membres à la retraite dans le cadre du régime de retraite à prestations définies. En excluant la valeur temps de l’argent, le montant réel versé pourrait être plus ou moins élevé. L’entité A peut alors décider de transférer cette obligation à un tiers en contrepartie d’une prime fixée au préalable. L’ampleur réelle du transfert du risque variera selon l’assureur et la nature du contrat de la rente. Bien sûr, la capacité d’une entité à conclure une telle transaction dépendra des textes réglementaires applicables aux régimes de retraite et de l’approbation des fiduciaires qui, en vertu de la responsabilité de surveillance qui leur incombe, s’assurent que les membres du régime sont protégés. La comptabilisation d’une telle transaction demande une évaluation attentive de la nature du contrat de rente, de la mesure dans laquelle le risque est transféré à l’assureur et de toutes les restrictions applicables au titre des règlements qui régissent le régime en question. Dans certains cas, la transaction peut correspondre à la définition d’un règlement du régime entraînant l’extinction de l’obligation et générant un gain ou une perte dans l’état des résultats. Dans d’autres cas, la rente n’est pas considérée comme un règlement, mais plutôt comme une acquisition d’un actif du régime dont l’évaluation dépendra des règles comptables particulières qui s’appliquent ainsi que des modalités du contrat de rente lui-même.

Swaps de longévité : Les swaps de longévité constituent un produit qui a récemment fait son apparition sur le marché et qui commence à soulever un intérêt croissant au Canada (suite à la conclusion en Europe de quelques transactions d’une valeur de plusieurs milliards de dollars). Ces contrats présentent des similitudes avec les contrats de rentes dans la mesure où le risque est transféré à un assureur. Toutefois, dans ce cas-ci, le facteur déterminant est le transfert à l’assureur du risque (dans sa totalité ou en partie) de hausse des coûts en raison de l’espérance de vie plus longue que prévu des membres du régime. Le profil réel des flux de trésorerie liés à un swap de longévité est différent par rapport à celui d’un contrat de rentes. Dans le cadre d’un contrat de rentes, un montant forfaitaire est habituellement versé à l’assureur. Pour les swaps de longévité, l’entité ne verse aucun montant à la passation du contrat, mais elle effectue un transfert de trésorerie net chaque mois (ou selon un autre intervalle de temps convenu) en fonction de l’écart entre le montant fixe convenu (en plus d’une prime de risque) et les avantages réels à payer. En effet, l’entité est dans l’obligation de payer le montant fixe et de recevoir la différence de l’assureur, ou de lui payer celle-ci.

Aucun référentiel canadien ne traite spécifiquement de ces instruments. Toutefois, au moment où j’écris ces lignes, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a publié une décision provisoire dans laquelle ses membres déclarent que : « la pratique prédominante est de comptabiliser le swap de longévité à titre d’instrument distinct et de l’évaluer à la juste valeur comme partie intégrante des actifs d’un régime ». Cette décision devrait devenir finale d’ici la fin du mois.

L’atténuation des risques liés aux ententes relatives aux avantages sociaux représente un intérêt commun pour de nombreuses entités, quel que soit le référentiel comptable qu’elles utilisent; il existe différentes stratégies à adopter pour gérer ces risques, notamment celles dont il est question ci-dessus. La présentation de ces transactions dans les informations financières est en évolution et n’est pas toujours bien définie. Lorsque nous travaillons avec les entités dans le but de conclure des transactions visant à atténuer le risque, nous avons habituellement recours à une équipe composée d’un professionnel ayant de l’expérience dans la présentation de l’information financière dans le secteur en question et d’un actuaire issu de notre pratique. Comme toujours, si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous serons heureux de discuter avec vous.

Clair Grindley, CPA, CA, ACA
Associée | Leader adjointe, Centre d’excellence IFRS du Canada
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Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Bulletin express du CNC – IFRS 15 : nouvelle norme sur les produits – Êtes-vous prêt?
Le 2 avril 2015, le Conseil des normes comptables a publié un article qui traite de la nouvelle norme de l’International Accounting Standards Board sur la comptabilisation des produits et présente les changements les plus importants par rapport aux dispositions actuelles. Il relève également un certain nombre d’éléments à prendre en considération pour planifier la mise en œuvre de la norme.

Ordre du jour de la première réunion en personne de l’ITG
Le 2 avril 2015, l’ordre du jour de la réunion à venir du Groupe sur les ressources transitoires des IFRS liées à la dépréciation des instruments financiers (ITG) a été publié. Cette réunion aura lieu dans les bureaux de l’International Accounting Standards Board le 22 avril 2015.

Commentaires de Deloitte sur le projet de modification d’IAS 7
Le 1^er avril 2015, nous avons publié notre lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ES/2014/6 intitulé « Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7) »

Le TRG discute de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits
Le 31 mars 2015, le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits ainsi que les membres de l’IASB et du FASB ont discuté des enjeux soulevés par les parties prenantes liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits.

Notes prises pendant la réunion de mars 2015 de l’IFRS Interpretations Committee – Partie 2 (conclusion)
Le 30 mars 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant la dernière séance consacrée à IFRS 15 de la réunion de l’IFRS Interpretations Committee tenue à Londres le 24 mars 2015.

Le président de l’IASB discute des mesures non conformes aux PCGR
Le 31 mars 2015, dans une allocution prononcée à Séoul, en Corée du Sud, M. Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board, a déclaré qu’il fallait faire preuve « d’une plus grande discipline » dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Diffusion du balado de la réunion de mars de l’IASB
Le 30 mars 2015, l’IASB a diffusé le balado de la réunion de mars 2015. La diffusion de ce balado fait suite à la tenue de la réunion mensuelle du conseil de l’IASB et présente un résumé des sujets abordés, à savoir : i) Contrats de location ii) Mise à jour sur les projets de recherche iii) Initiative concernant les informations à fournir iv) Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Questions soulevées lors des discussions du TRG v) Cadre conceptuel et vi) Contrats d’assurance.

Bulletin express du CNC – IFRS 9 : Apport d'améliorations essentielles à la norme sur les instruments financiers… Enfin!
Le 27 mars 2015, le Conseil des normes comptables a publié un article sur les principales composantes d'IFRS 9 et de ses incidences possibles en matière d'information financière.

Deuxième numéro de la nouvelle publication de l’IASB à l’intention des investisseurs
Le 27 mars 2015, l’IASB a publié le deuxième numéro de son bulletin « The Essentials » qui vise à sensibiliser les investisseurs aux IFRS et à améliorer la qualité des connaissances qu’ils tirent de l’analyse de l’information contenue dans les états financiers présentés en IFRS.

Notes prises pendant la réunion de mars 2015 de l’IFRS Interpretations Committee – Partie 1
Le 27 mars 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant les séances consacrées aux normes IAS 12, IAS 19, IAS 21, IFRS 10, IFRS 11 et IFRIC 14, ainsi que les travaux en cours du comité au cours de la réunion de l’IFRS Interpretations Committee tenue à Londres le 24 mars 2015.

Allocution d’une commissaire de la SEC sur les normes comptables mondiales
Le 26 mars 2015, Kara Stein, commissaire de la Securities and Exchange Commission, a présenté son point de vue sur l’avenir des IFRS aux États-Unis dans le cadre d’une allocution à la Brooklyn Law School, dans la ville de New York. M^me Stein a discuté de la coopération internationale à la suite de la crise financière mondiale et a prôné la collaboration internationale en matière d’agrégation et de présentation des données.

Notes prises pendant la réunion de l’IASB du mois de mars 2015 – partie 3 (conclusion)
Le 26 mars 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant les séances consacrées à la comptabilisation des produits, à l’évaluation de la juste valeur et à la gestion dynamique des risques pendant la réunion de l’International Accounting Standards Board qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2015 à ses bureaux de Londres, qui comportait un volet conjoint avec le Financial Accounting Standards Board.

L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 26 mars 2015, à la suite de sa réunion du mois de mars, l’IASB a publié un nouveau programme de travail. Les changements les plus notables concernent l’ajout d’un nouveau projet qui porte sur des clarifications à IFRS 15 et l’annonce de retards dans le projet sur le Cadre conceptuel et le projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir.

Commentaires de Deloitte sur le projet de modification d’IFRS 2
Le 25 mars 2015, nous avons publié la lettre de commentaires de Deloitte en réponse à l’exposé-sondage ES/2014/5 de l’International Accounting Standards Board intitulé : « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ».

Notes prises pendant la réunion de l’IASB du mois de mars 2015 – partie 2
Le 23 mars 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant les séances consacrées aux contrats d’assurance et au cadre conceptuel au cours de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2015 à ses bureaux de Londres.

L’IASB publie un article sur les flux de trésorerie dans sa série « Investor Perspectives »
Le 23 mars 2015, l’International Accounting Standards Board a publié un nouvel article de sa série « Investor Perspectives ». Dans cet article, trois collaborateurs invités, Nick Anderson, Gunnar Miller et Tanya Branwhite discutent du projet de modifications des instruments d’emprunt dans IAS 7, Tableau des flux de trésorerie.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 17 décembre 2014
Le 1^er avril 2015, le Conseil des normes comptables a publié un résumé des discussions tenues par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le Comité a discuté des questions suivantes soulevées par les parties prenantes : i) Améliorations annuelles 2015, ii) Examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers, iii) Filiales et iv) Examen des IFRS publiées ou modifiées récemment.

Base des conclusions – Filiales – Chapitre 1591
Le 30 mars 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document indiquant comment il est parvenu à ses conclusions. Ce document expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés. Le CNC a élaboré le chapitre 1591 de la Partie II du Manuel de CPA Canada, « Filiales » en apportant des modifications au chapitre 1590 pour y intégrer des indications supplémentaires sur la comptabilisation des filiales contrôlées par des droits autres que la participation au capital, et les modifications corrélatives nécessaires. Ces indications supplémentaires résultent de l’adaptation des indications d’IFRS 10, États financiers consolidés. D’autres aspects du chapitre 1590 ont été repris intégralement, dont la définition du contrôle, la méthode pour la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation, de même que les indications concernant les entités contrôlées au moyen de la détention de droits de vote.

Base des conclusions – Partenariats – Chapitres 3051 et 3056
Le 30 mars 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document indiquant comment il est parvenu à ses conclusions. Ce document expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés. Le nouveau chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats » et les modifications apportées au chapitre 3051, « Placements » dans la Partie II du Manuel ont remplacé le chapitre 3055 et en reprennent en grande partie le contenu. Le CNC a utilisé le chapitre 3055 comme point de départ, et a intégré au chapitre 3056 d’importantes améliorations spécifiques, dont l’élimination du libre choix de méthode comptable pour les partenariats et la simplification du traitement des apports et transactions.

Normes comptables pour le secteur public

Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015
Le 2 avril 2015, le Conseil sur la comptabilité du secteur public a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Les sujets suivants ont fait l’objet d’une discussion : i) Approbation du programme de travail pour 2015-2016 et examen du rapport intermédiaire sur la performance de 2014-2015 par le CCSP. ii) Normes pour les entités du secteur public iii) Normes pour les organismes sans but lucratif et iv) Gouvernance du CCSP.

L’IPSASB finalise ses propositions sur la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation des services
Le 31 mars 2015, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié la Recommended Practice Guideline 3 (RPG 3), qui contient des directives sur la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation des services. La RPG est conçue pour s’assurer que les entités du secteur public respectent leur engagement de présenter de l’information de grande qualité sur le rendement en matière de prestation des services en leur fournissant des directives sur la manière dont ce type d’information doit être présenté ainsi que les caractéristiques recommandées.

Réunion de l’IPSASB du 10 au 13 mars 2015
Le 30 mars 2015, l’International Public Sector Accounting Standards Board a publié le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Santiago, au Chili, du 10 au 13 mars 2015. Voici les points de discussion abordés : i) Mise à jour sur la gouvernance, ii) Entreprises publiques – Revue des réponses au document de consultation, iii) Mécanismes d’échange de droits d’émission, iv) Restructuration de la dette souveraine selon l’IPSAS, v) Rendement en matière de prestation des services, vi) Avantages sociaux – approbation du document de consultation, vii) Regroupements dans le secteur public – discussion sur les enjeux et revue des parties provisoires de l’exposé-sondage, viii) Approbation du plan de travail définitif pour 2015 et 2016, ix) Mise à jour du Manuel de statistiques de finances publiques, x) Instruments financiers du secteur public et xi) IFRS 15 : séance de formation.

PCGR des États-Unis

Le FASB décide à titre provisoire de reporter la nouvelle norme sur les produits
Le 1^er avril 2015, le Financial Accounting Standards Board a provisoirement décidé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits (ASU 2014-09, Revenue From Contrats with Customers) pour les entités ouvertes et fermées qui présentent leur information financière selon les PCGR des États-Unis. Il demeure pour l’instant incertain si l’IASB reportera également la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. L’IASB prévoit aborder la question d’ici la fin avril.

Questions liées aux valeurs mobilières

La CVMO a publié la version préliminaire de son énoncé de priorités pour l’exercice 2015-2016 aux fins de commentaires
Le 2 avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aux fins de commentaires la version préliminaire de son énoncé de priorités pour l’exercice 2015-2016. L’énoncé des priorités établit les secteurs prioritaires pour la CVMO auxquels celle-ci compte consacrer ses principales ressources et décisions au cours de l’exercice à venir ainsi que les résultats attendus.

Le CDSB et le WBCSD mettront au point un outil d’aide à la présentation de l’information sur le développement durable
Le 2 avril 2015, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ont annoncé qu’ils mettront conjointement au point un outil et une base de données en ligne pour aider les sociétés à comprendre la présentation d’informations sur le développement durable par les sociétés et à mieux s’y retrouver.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’importantes modifications du régime canadien des OPA
Le 31 mars 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation des modifications du régime canadien des offres publiques d’achat (OPA) (le « projet de modification du régime des OPA »). Les modifications permettraient d’accorder plus de latitude aux conseils d’administration des sociétés visées et donneraient aux actionnaires la possibilité de prendre une décision collective.

Certification

Évaluation complète de l’auditeur – Ce qu’en disent les comités d’audit
Le 2 avril 2015, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un rapport intitulé Évaluation complète de l’auditeur – Ce qu’en disent les comités d’audit. Dans ce rapport, le CCRC s’entretient avec les présidents des comités d’audit au sujet des observations et des leçons apprises à la suite de la réalisation ou de la planification d’une évaluation complète.

Rapport 2014 sur les inspections du CCRC menées auprès de tous les cabinets
Le 31 mars 2015, le CCRC a publié son rapport 2014 sur les inspections menées auprès de tous les cabinets, dans lequel il constate que, dans l’ensemble, les résultats pour tous les cabinets inspectés en 2014 se sont améliorés par rapport à 2013, principalement en raison de l’efficacité des plans d’action mis en œuvre dès 2012 par les Quatre Grands cabinets et, par la suite, par les dix autres cabinets inspectés annuellement.

Rapport spécial de 2015 du CCRC : Audits à l’étranger
Le 31 mars 2015, le CCRC a publié un rapport spécial sur les inspections des audits de sociétés exerçant des activités à l’étranger. Les inspections ont ciblé divers emplacements dans le monde, notamment la Chine, le Mexique, l’Afrique et l’Amérique du Sud. Bien qu’il constate la réalisation de progrès, le CCRC est d’avis que les sociétés doivent continuer d’être vigilantes afin de s’assurer que les risques importants, particulièrement ceux qui sont propres à un pays étranger, soient relevés de façon adéquate au cours de l’audit et que des mesures appropriées soient prises en réponse à ces risques.

Rapport annuel de 2014 du CCRC
Le 31 mars 2015, le CCRC a publié son rapport annuel, dans lequel il indique avoir formulé des constatations importantes dans 32 des 174 dossiers de mission qu’il a inspectés en 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015
Le 30 mars 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. Les sujets suivants ont fait l’objet de discussions : i) Rapport de l’auditeur, ii) Informations fournies dans les états financiers, iii) Responsabilités concernant les autres informations, iv) Projets de l’IAASB, v) Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés, vi) Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement, vii) Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, viii) Normes relatives aux missions de certification, ix) Planification des activités du CNAC.

Exposé-sondage – Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement
Le 27 mars 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications circonscrites au chapitre 7150, principalement pour répondre aux exigences des Bourses de valeurs (reconnues par des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada) portant sur l’inclusion de certaines déclarations par les auditeurs dans leur consentement.

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Séances précédentes

Publications et outils

A roadmap to accounting for share-based payment awards

Publication : avril 2015
Notre cabinet américain a publié la troisième édition du document A Roadmap to Accounting for Share-Based Payment Awards, qui regroupe les règles sur la comptabilisation des droits à un paiement fondé sur des actions de l’ASC 718 (droits détenus par les salariés) et de l’ASC 505 (droits détenus par d’autres personnes) et sur d’autres sujets (comme les ASC 740 et 805) ainsi que les interprétations et exemples de Deloitte dans un format simple et exhaustif.

Implementing IFRS 15, Revenue from Contracts with Customers – A practical guide to implementation issues for the travel, hospitality and leisure sector

Publication : mars 2015
Notre cabinet mondial a publié ce guide qui donne un aperçu de l’application d’IFRS 15 dans le secteur du tourisme, de l’accueil et des loisirs. Les indications fournies dans le guide ne se veulent pas exhaustives; elles visent plutôt à souligner certains problèmes potentiels à envisager et à indiquer comment ils peuvent être abordés.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit