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Dans le présent numéro, Brian Devereux, directeur principal, Services nationaux, et spécialiste des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, analyse les améliorations annuelles que le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment proposé d’apporter à ces normes, indique leurs principales répercussions pour les préparateurs des états financiers et invite ces derniers à soumettre leurs commentaires au CNC.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Alors que le printemps 2015 se profile, les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) continuent d’être l’objet de changements. Les dernières modifications ne sont toutefois pas aussi importantes que celles de l’exercice précédent, qui avait été marqué par la publication du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » et par les modifications apportées au chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », des changements applicables dès 2014, du moins pour les entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

Dans le présent numéro, nous portons notre attention sur l’exposé-sondage sur les améliorations 2015 des NCECF. Le processus d’améliorations annuelles ne vise pas à apporter des améliorations majeures ou à publier de nouvelles normes, mais plutôt à clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci et à corriger des conséquences imprévues, des incohérences ou des erreurs dans les NCECF.

Le projet de cette année comporte trois modifications proposées, visant principalement à clarifier et à harmoniser les obligations d'information afin d'améliorer l'uniformité des NCECF.

Regroupements d'entreprises (chapitre 1582)

Si vous obtenez le contrôle d’une entreprise par une acquisition d’actifs, vous pourriez être touché par les modifications. Selon les modifications proposées, les entités seront tenues de présenter des montants comptabilisés pour chaque grande catégorie d'actifs acquis et de passifs repris. Ces informations sont déjà exigées dans le cas d’une filiale qui est consolidée.

Placements (chapitre 3051) et contrats de location (chapitre 3065)

Les modifications proposées visant les chapitres 3051 et 3065 sont relativement mineures et prévoient la présentation du montant d’une perte de valeur comptabilisée et la reprise de toute perte de valeur comptabilisée antérieurement. Ce changement pourrait avoir une incidence sur les entités qui détiennent des placements comptabilisés selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition.

Avantages sociaux futurs (chapitre 3462)

Le changement le plus important découlant du processus d’améliorations annuelles de 2015 touche les entités qui possèdent un régime à prestations définies. La proposition actuelle précise les cas où le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation est approprié pour évaluer une obligation au titre des prestations définies. En particulier, il est indiqué que lorsqu’une entité possède un régime à prestations définies et qu’il n’existe aucune exigence quant à la préparation d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation conformément aux lois et règlements applicables en matière de régimes de retraite, il ne serait pas permis d’évaluer l’obligation au titre du régime au moyen d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation, sauf a) si l’entité a au moins un régime pour lequel les lois ou les règlements applicables en matière de régimes de retraite exigent l'établissement d’une évaluation aux fins de la capitalisation et b) si l’obligation au titre du régime a été évaluée au moyen d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation. Il est probable que cette modification ait une incidence pour les entités qui possèdent des régimes d’avantages sociaux non réglementés.

Les modifications proposées ci-dessus, sous réserve de modifications découlant des commentaires reçus sur l'exposé-sondage d'ici le 26 mai 2015, devraient être finalisées au quatrième trimestre de 2015. Si elles sont approuvées, elles devraient entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016 et être appliquées de façon rétrospective.

Ces changements, même s’ils ne toucheront pas une proportion importante des entités qui présentent leur information financière selon les NCECF, montrent clairement que le CNC agit de façon proactive dans le cadre de ses activités visant à améliorer de façon continue les normes comptables, afin de répondre aux questions et aux commentaires soulevés par les préparateurs d’états financiers et les autres acteurs concernés. Par conséquent, nous encourageons toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage.

Brian Devereux, CPA, CA
Directeur principal | Services nationaux

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Deux documents sur des aspects de l’évaluation dans le Cadre conceptuel
Le 5 mars 2015, l’Accounting Standards Board of Japan a présenté deux documents intitulés Identification, Description and Classification of Measurement Bases et Role of “Nature of an Entity’s Business Activities” in Accounting Standard-Setting, en vue de la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum, qui se tiendra dans les bureaux de l’International Accounting Standards Board à Londres les 26 et 27 mars 2015.

Bulletin express du CNC – Modifications de portée limitée : Amélioration des IFRS
Le 4 mars 2015, le Conseil des normes comptables a publié un article qui explique ce qu'est une modification de portée limitée et donne des informations sur celles qui ont été publiées en 2014 et celles qui sont en cours d'élaboration.

Résumé des décisions du CNC – 11 février 2015
Le 26 février 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Après avoir considéré les commentaires reçus des parties prenantes à l’occasion des rencontres de consultation, le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d’IFRS 2). Aucune décision n’a été prise. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre directement à l’IASB au plus tard le 25 mars 2015.

L’IASB publie un article sur les assurances dans sa série « Investor Perspectives »
Le 26 février 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouvel article de sa série « Investor Perspectives ». Dans cet article, Steve Cooper, membre de l’IASB, fait le point sur le projet sur les contrats d’assurance de l’IASB.

Document sur l’utilisation des AERG aux fins de présentation des bénéfices non gagnés
Le 26 février 2015, en vue de la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum, qui se tiendra dans les bureaux de l’International Accounting Standards Board, à Londres, les 26 et 27 mars 2015, l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) a présenté un document intitulé Insurance Contracts: Use of OCI for Presentation of Unearned Profits. Dans ce document, l’ASBJ suggère que la marge liée à la composante service du contrat pourrait être présentée dans les autres éléments du résultat global plutôt que dans la section des passifs de l’état de la situation financière.

L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 26 février 2015, à la suite de sa réunion de février, l’International Accounting Standards Board a publié un nouveau programme de travail. Le seul changement notable à retenir est une modification apportée à l’étendue et au nom du projet de recherche sur les mécanismes d’échange des droits d’émission, qui a été renommé « Pollutant pricing mechanisms », comme l’avait décidé le conseil en janvier 2015.

Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du 9 décembre 2014
Le 25 février 2015, le Conseil des normes comptables a communiqué un compte rendu et l’enregistrement (en anglais) de la réunion du Groupe tenue le 9 décembre 2014.

Résumé d’une rencontre de consultation conjointe sur les activités à tarif réglementé
Le 24 février 2015, l’European Financial Reporting Advisory Group, la Fédération européenne des associations d’analystes financiers et l’Association Belge des Analystes Financiers, et l’International Accounting Standards Board ont publié un rapport qui résume les discussions tenues lors de leur rencontre de consultation conjointe du 18 décembre 2014 sur la façon d’atteindre les objectifs proposés dans le document de travail Reporting the Financial Effects of Rate Regulation.

Les permanents de l’IASB publient une mise à jour sur le projet sur les contrats de location
Le 24 février 2015, les permanents de l’International Accounting Standards Board ont publié un document qui fournit un aperçu de la définition d’un contrat de location telle qu’elle serait énoncée dans la norme à venir, ainsi que i) des directives complémentaires pour évaluer si un contrat est de nature locative ou non, ii) un résumé des décisions prises et iii) des exemples illustrant des situations hypothétiques.

Notes prises pendant la réunion de l’IASB du mois de février 2015 – Partie 2
Le 23 février 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant les séances consacrées à l’initiative concernant les informations à fournir et aux problèmes de mise en œuvre des IFRS pendant la réunion de l’International Accounting Standards Board du 18 au 20 février 2015 à ses bureaux de Londres, qui comportait un volet conjoint avec le Financial Accounting Standards Board.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Résumé des décisions du CNC – 11 février 2015
Le 26 février 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Au cours de cette réunion, le CNC a discuté d’une demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a examiné divers choix relatifs à la comptabilisation d’une filiale selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition et la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, et à la comptabilisation des changements dans la participation. La discussion a également porté sur l’examen des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Exposé-sondage – Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 25 février 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 26 mai 2015. Le CNC propose des modifications aux normes suivantes :

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Résumé des décisions du CNC – 11 février 2015
Le 26 février 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en avril 2013. Il a discuté des points suivants :

Aucune décision n’a été prise. Le CNC poursuivra ses délibérations avec le CCSP dans le cadre d’une réunion conjointe qui se tiendra en mars 2015.

Normes comptables pour le secteur public

Base des conclusions – Chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés »
Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document où il indique comment il est parvenu à ses conclusions sur le chapitre SP 2200. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Base des conclusions – Chapitre SP 3420, « Opérations interentités »
Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document où il indique comment il est parvenu à ses conclusions sur le chapitre SP 3420. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Questions liées aux valeurs mobilières

Publication d’un rapport de recherche au sujet de la présentation d’informations sur la gestion du capital humain
Le 5 mars 2015, le Chartered Institute of Personnel Development a publié un rapport de recherche portant sur les opinions des investisseurs au sujet de la valeur et de la disponibilité des rapports sur la gestion du capital humain, des principaux obstacles à l’amélioration des pratiques de gestion du capital humain.

Deux nouvelles publications de la GRI
Le 5 mars 2015, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié deux documents intitulés Linking GRI and Carbon Disclosure Project (CDP) - How are GRI's G4 Guidelines and CDP's 2015 Climate change questions aligned? et Defining materiality: What matters to reporters and investors.

La CVMO annonce les résultats de ses activités d'application de la loi en 2014
Le 2 mars 2015, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié les résultats de ses activités d’application de la loi en 2014 où elle reconnaît l'importance de l'application rigoureuse et concrète de la loi en vue de promouvoir la confiance du public envers les marchés financiers.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent des lacunes dans l’information fournie par les émetteurs sur leurs activités liées à la marihuana médicale
Le 23 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-342 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les émetteurs qui se lancent dans des activités liées à la marihuana médicale, qui résume les constatations et précise les attentes des ACVM quant à l’information que devraient fournir les émetteurs assujettis qui envisagent de pénétrer le secteur de la marihuana médicale au Canada.

Certification

Exposé-sondage de CPA Canada – Projet de modification des normes sur l’indépendance de l’auditeur
Le 5 mars 2015, le Groupe de travail sur l’indépendance du Comité sur la confiance du public a proposé l’apport de modifications aux normes sur l’indépendance de l’auditeur du code de déontologie de la profession de CPA. Ces modifications portent sur des manquements aux normes et sur les honoraires conditionnels. Les membres de la profession sont invités à soumettre leurs commentaires à CPA Canada au plus tard le 15 mai 2015.

Exposé-sondage du CNAC – Rapport sur des états financiers audités : Considérations particulières
Le 2 mars 2015, le Conseil des normes d'audit et de certification a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter au Canada des révisions visant certaines Normes internationales d’audit publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board. Ces révisions concernent les considérations particulières sur la délivrance d’un rapport sur des états financiers audités. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 31 mars 2015.

Édition 2014 du Symposium sur la qualité de l’audit : De nouvelles attentes
Le 27 février 2015, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié des vidéos, des lectures préalables et des résumés de son troisième symposium sur la qualité de l'audit au Canada, qui a réuni des dirigeants canadiens et internationaux, des chefs d'entreprise, des responsables de l'élaboration de politiques, des dirigeants de cabinets d'audit, des représentants d'organismes de réglementation et des universitaires. L'événement a suscité des échanges vigoureux en ce qui a trait à la qualité de l'audit, y compris sur les nouvelles dispositions réglementaires touchant les marchés financiers et les nouvelles tendances.

Sondage de l'IAASB – Contrôle qualité
Le 27 février 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un sondage visant à recueillir des informations sur le contrôle qualité. L’objectif est de relever les problèmes que pose la conformité aux exigences de la NCCQ 1 et de la NCA 220 aux petits et moyens cabinets. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre à l’IAASB au plus tard le 27 mars 2015.

Surveillance de la normalisation au Canada

Résumé des décisions du CNC – 11 février 2015
Le 26 février 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Le CNC a tenu une première discussion sur la procédure officielle d’approbation de la version française du Manuel et a approuvé un rapport destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur les questions de conformité à la procédure officielle.

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Séances précédentes

Publications et outils

Implementing IFRS 15 - A practical guide to implementation issues for the industrial products and services sector

Publication : Mars 2014
Ce guide de notre cabinet mondial donne un aperçu de l’application d’IFRS 15 dans le secteur des produits et des services industriels. Les indications fournies dans le guide ne se veulent pas exhaustives; elles visent à souligner certains problèmes potentiels à envisager et à indiquer comment ces problèmes peuvent être abordés.

A Directors’ Guide to Integrated Reporting

Publication date: Mars 2015
Un guide de notre cabinet mondial sur l’information intégrée à l’intention des administrateurs. Ce guide porte sur les indicateurs de l’information intégrée, explique en quoi elle consiste et énumère les véritables avantages que l’information intégrée présente pour les sociétés.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit