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Canada | 27 mars 2015
À l’avant-garde de l’information financière

Cette semaine, permettez-moi de vous présenter Alexis Brown, spécialiste des instruments financiers au sein de nos Services nationaux. Alexis aborde ci-dessous les décisions importantes que les organisations qui présentent leurs informations selon les IFRS devont prendre en considération relativement à IFRS 9, Instruments financiers, publiée en juillet 2014. La publication d’l’IFRS 9 (2014) clôt le projet pluriannuel de l’IASB de simplifier la comptabilisation des instruments financiers, y compris les questions liées à la comptabilité de couverture, à la compensation, à la présentation et à l’amortissement.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

L’IASB a publié la version finale d’IFRS 9 (2014), Instruments financiers (IFRS 9 (2014)), en juillet 2014. Il s’agit d’une norme unique et intégrée qui aborde tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers, à l’exception de la macro-couverture, qui sont actuellement en cours d’élaboration. La publication dl’IFRS 9 (2014) est l’aboutissement de plus de cinq ans d’efforts; la norme comprend toutes les versions précédentes de la norme, ainsi que les phases Classement et évaluation, Dépréciation et Comptabilité de couverture du projet de modification de l’IASB entrepris pour remplacer IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. IFRS 9 (2014) entre en vigueur de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018; l’adoption anticipée est toutefois permise.

Même si la date de l’adoption obligatoire semble lointaine, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que la nouvelle norme ne soit adoptée. Les entités doivent commencer à obtenir une compréhension d’IFRS 9 afin d’être en mesure d’évaluer les changements qui les toucheront de près et les efforts qu’elles devront déployer pour la transition aux nouvelles dispositions. À l’heure actuelle, quelles questions les entités devraient-elles se poser? Nous avons élaboré une liste de questions qui, selon nous, aideront les entités et les parties prenantes à bien comprendre les aspects complexes de l’adoption et les mesures qu’elles devraient envisager dès maintenant.

Faut-il adopter IFRS 9 d’une manière anticipée?
Les avantages de l’adoption anticipée dépendront probablement du secteur d’activité d’une entité et des types d’instruments financiers qu’elle détient. Par exemple, les entités qui effectuent des opérations liées aux marchandises ou qui concluent des dérivés pourraient vouloir adopter IFRS 9 (2014) de façon anticipée afin de profiter des dispositions simplifiées sur la comptabilité de couverture. Le nouveau modèle de comptabilité de couverture d’IFRS 9 (2014) se concentre plus précisément sur la façon dont une entité gère ses risques et applique une approche fondée sur des principes pour déterminer si une relation de couverture répond aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture. Les nouvelles dispositions sur la comptabilité de couverture seront particulièrement avantageuses pour les entités qui couvrent actuellement des éléments non financiers (comme des marchandises), puisque les composantes de risque des éléments non financiers peuvent maintenant être désignées en tant qu’éléments couverts. Par exemple, le prix de référence d’une marchandise spécifié dans le contrat de vente connexe peut maintenant être désigné comme un élément couvert dans une relation de couverture. Si IFRS 9 (2014) est adoptée en raison de ses directives sur la comptabilité de couverture, cela signifie toutefois que les modifications concernant les autres aspects de la comptabilisation des instruments financiers doivent également être adoptées. Par conséquent, l’adoption anticipée des dispositions sur la comptabilité de couverture a également des conséquences sur les autres aspects de la comptabilisation des instruments financiers d’une entité. Les versions précédentes de la norme traitaient du classement et de l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, ainsi que de la dépréciation des actifs financiers. Pendant une période très restreinte, il sera possible pour une entité d’adopter différentes versions de l’IFRS 9.

Le classement et l’évaluation des actifs financiers modifieront l’approche utilisée par l’entité pour déterminer quels sont les actifs comptabilisés au coût amorti et ceux comptabilisés à la juste valeur, de même que la question de savoir si les profits et pertes liés à la juste valeur sont comptabilisés en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global.

Les modifications apportées aux dispositions sur la dépréciation auront des répercussions importantes sur les entités du secteur des services financiers. Comme les provisions pour pertes sur prêts devraient augmenter, il sera essentiel que les entités dans ce secteur d’activité comprennent les répercussions potentielles qu’aura le nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues sur les exigences de capital réglementaire. Les entités d’autres secteurs qui détiennent des actifs financiers à court terme, ou dont la qualité de crédit est supérieure, seront également touchées par les nouvelles dispositions sur la dépréciation, mais probablement dans une moindre mesure.

Quelle version d’IFRS 9 peut être adoptée de façon anticipée?
Si une entité décide d’adopter IFRS 9 au premier trimestre de 2015, elle devrait déterminer quelle version de la norme adopter. En effet, avant le 1er février 2015, une entité pouvait adopter par anticipation n’importe laquelle des versions d’IRS 9 (c.-à-d. 2009, 2010, 2013 ou 2014). Il convient de noter que si une entité adopte une version ultérieure de la norme par anticipation, elle devrait également adopter toutes les versions précédentes de la norme. Par exemple, une société ouverte dont l’exercice se termine le 31 décembre 2015 pourrait décider d’adopter IFRS 9 (2013) avant la fin du T1 de 2015 afin de tirer avantage des nouvelles dispositions sur la comptabilité de couverture; l’entité devrait toutefois adopter les dispositions sur le classement et l’évaluation des versions antérieures d’IFRS 9.

Cela comporte deux inconvénients : 1) à la date d’entrée en vigueur obligatoire, les entités seraient obligées d’examiner de nouveau les décisions en matière de classement et d’évaluation prises précédemment puisqu'IFRS 9 (2014) y apporte des changements; 2) les entités procéderaient à deux adoptions puisqu’elles seraient tenues d’adopter IFRS 9 (2014) dans son intégralité à la date d’entrée en vigueur obligatoire. D’un point de vue pratique, à moins qu’une entité éprouve des problèmes particuliers lors de la mise en œuvre des indications sur la dépréciation fournies dans la norme, il serait beaucoup moins complexe d’adopter simplement IFRS 9 (2014).

Les entités qui adoptent IFRS 9 par anticipation après le 1er février 2015 devront adopter IFRS 9 (2014) dans son intégralité, sous réserve des deux exceptions suivantes : 1) les entités peuvent décider d’appliquer les indications d’IFRS 9 relatives à la présentation du « risque de crédit propre » relatif aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sans appliquer les autres dispositions d’IFRS 9; 2) les entités peuvent décider d’adopter par anticipation IFRS 9 (2014), sauf les dispositions sur la comptabilité de couverture, et continuer d’adopter les directives sur la comptabilité de couverture d’IAS 39.

Est-il nécessaire de procéder à un retraitement à l’adoption?
La nouvelle norme comporte son lot de complexités, et les dispositions transitoires ne font pas exception. L’application d’IFRS 9 est généralement rétrospective; il existe toutefois une exemption de l’obligation de retraiter les informations comparatives relativement au classement et à l’évaluation, y compris la dépréciation. Par exemple, si une entité dont l’exercice correspond à l’année civile n’adopte pas la norme par anticipation et choisit de ne pas retraiter les informations comparatives, elle devra généralement comptabiliser les ajustements découlant de la transition dans le solde d’ouverture des résultats non distribués à la date de l’application initiale. Il convient de noter qu’il est permis pour les entités de retraiter les chiffres comparatifs, mais seulement si elles n’utilisent pas, pour ce faire, les connaissances a posteriori. Cela peut être une embûche importante, puisque lorsqu’un événement s’est produit, il est souvent difficile d’évaluer une condition qui existait auparavant sans être biaisé. Par ailleurs, les entités devraient évaluer l’incidence de ne pas retraiter les informations comparatives sur la comparabilité générale de ses états financiers, ainsi que la façon dont cela pourrait être perçu par les parties prenantes.

La comptabilité de couverture selon IFRS 9 est généralement appliquée de manière prospective, à quelques exceptions près. Les relations de couverture qui remplissaient les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture selon IAS 39 seront considérées comme des relations de couverture maintenues, si les critères d’admissibilité d’IFRS 9 sont respectés à la date de l’application initiale. Il est également important de noter que la documentation de couverture d’IFRS 9 relative aux relations de couverture devrait être en place pour appliquer la comptabilité de couverture. Autrement dit, les exercices antérieurs ne seraient pas retraités en ce qui concerne la comptabilité de couverture, à moins que la désignation et la documentation de la couverture conformes à IFRS 9 aient été en place dès le début de la comptabilité de couverture.

Que faire maintenant si mon entité ne veut pas adopter la norme par anticipation?
Comme nous l’avons vu plus haut, l’année 2018 peut sembler très lointaine. Toutefois, IFRS 9 (2014) peut être complexe; pour assurer une mise en œuvre réussie, il sera nécessaire d’étudier soigneusement l’étendue, la planification et l’application de la norme. Deloitte propose un certain nombre de ressources qui pourraient aider les préparateurs des états financiers et les parties prenantes à bien comprendre IFRS 9 (2014). Pour consulter ces ressources et rester à l’affût de nos prochains projets et activités, vous pouvez consulter notre site Web. De plus, si vous aimeriez participer à notre webémission sur les IFRS le 1er avril prochain, qui traitera, entre autres, des problèmes liés au passage à IFRS 9, vous pouvez vous inscrire à la séance en cliquant ici. Pour conclure, nous vous encourageons à communiquer avec un membre de notre équipe de professionnels chevronnés, qui peuvent vous aider à élaborer un plan d’action en vue de l’adoption de la nouvelle norme et répondre à toute autre question qui vous préoccupe.



Alexis Brown
Directrice principale, Services nationaux

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Normes comptables pour le secteur public
Questions liées aux valeurs mobilières
Certification

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir
Séances précédentes

Faits saillants de l’actualité financière

Nouvelles canadiennes
Nouvelles américaines
Nouvelles internationales
 

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Notes prises pendant la réunion de l’IASB du mois de mars 2015 — Partie 1
Le 20 mars 2015, nous avons publié les notes que Deloitte a prises à titre d’observateur pendant les séances consacrées aux contrats de location, à divers projets de recherche et à l’initiative concernant les informations à fournir de l’IASB pendant la réunion de celui-ci tenue du 17 au 19 mars 2015 à ses bureaux de Londres. La réunion comportait également un volet conjoint entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board.

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Rapport de la réunion de l’IFRS Advisory Council de février 2015
Le 18 mars 2015, l’International Accounting Standards Board a publié un rapport sur la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue à Londres les 23 et 24 février 2015. Parmi les principaux sujets ne faisant pas partie des points réguliers à l’ordre jour, mentionnons la consultation sur le programme de travail 2015, la prise en considération des occasions pour l’IFRS Foundation découlant des risques identifiés lors de la réunion d’octobre 2014, l’évaluation de l’Accounting Standards Advisory Forum et l’avenir de l’information financière des sociétés, abordé plus particulièrement lors de discussions sur la Global Reporting Initiative. L’IFRS Advisory Council a également discuté des faits récents concernant le Groupe mixte sur les ressources transitoires, de la stratégie relative aux protocoles d’entente de l’IFRS Foundation et de la stratégie de l’Education Initiative.

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Conseils pour sécuriser l’évaluation des instruments financiers
Le 18 mars 2015, Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, s’est entretenu avec Sir David Tweedie au sujet de ses objectifs et de ses intentions quant à la question de l’évaluation, en particulier celle des instruments financiers, à l’échelle mondiale.

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Publication du bulletin Investor Update par l’IASB
Le 17 mars 2015, l’IASB a publié le quatrième numéro de son bulletin intitulé IASB Investor Update, qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité. Ce bulletin a pour objet de tenir les investisseurs informés des nouvelles normes ou des modifications apportées aux normes existantes.

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L’IASB publie une mise à jour de son projet sur les contrats d’assurance
Le 16 mars 2015, l’IASB a publié un document dans lequel il fournit un aperçu du modèle général pour les contrats d’assurance sans élément de participation. Le document présente également les décisions provisoires qui ont été prises dans le cadre des délibérations, ainsi que les raisons sur lesquelles ces décisions se fondent.

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Document présentant les répercussions pratiques probables de la future norme sur les contrats de location
Le 16 mars 2015, l’IASB a publié un document qui fournit un aperçu 1) des répercussions pratiques probables de la nouvelle norme sur les contrats de location et 2) des similitudes et différences entre les exigences de l’IASB et celles du Financial Accounting Standards Board.

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Allocution de Hans Hoogervorst sur la comptabilisation des régimes de retraite
Le 12 mars 2015, l’IASB a publié une allocution prononcée par son président, Hans Hoogervorst, dans le cadre d’une conférence de la National Association of Pension Funds du Royaume-Uni. M. Hoogervorst a indiqué que la présentation de montants réalistes sur les passifs au titre d’un régime de retraite, même si ce poste des états financiers n’est peut-être pas le plus réjouissant à lire, permet aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.

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Publication de la taxonomie XBRL pour la version 2015 des IFRS
Le 11 mars 2015, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie IFRS 2015. La taxonomie IFRS est une traduction des Normes internationales d’information financière en XBRL (eXtensible Business Reporting Language). La taxonomie n’a pas été approuvée par la SEC pour les émetteurs privés étrangers qui présentent leurs informations conformément aux IFRS.

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Exposé-sondage du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)
Le 11 mars 2015. le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 juin 2015.

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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Bulletin express du CNC – Améliorations annuelles 2015 : projet de clarification des normes
Le 10 mars 2015, le Conseil des normes comptables publié un article où il traite de la publication récente d’un exposé-sondage sur les informations à fournir au sujet des regroupements d’entreprises et des pertes de valeur, et l’évaluation d’une obligation au titre d’un régime à prestations définies.

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Normes comptables pour le secteur public

Baladodiffusion des faits saillants de la réunion de mars 2015 de l’IPSASB
Le 19 mars 2015, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié les faits saillants de sa réunion du 10 au 13 mars, qui s’est déroulée à Santiago, au Chili. La réunion a porté sur : i) la gouvernance de l’IPSASB; ii) la performance en matière de prestation des services sur les rapports; iii) les avantages sociaux; iv) les regroupements dans le secteur public; v) l’information financière dans le secteur public; vi) le plan de travail de l’IPSASB; vii) les entreprises publiques.

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Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière
Le 11 mars 2015, le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le Document de consultation 3, qui propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 août 2015.

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Questions liées aux valeurs mobilières

Nouveau guide sur la présentation d’informations sur le respect et la promotion des droits des personnes handicapées
Le 12 mars 2015, la Global Reporting Initiative et la Fundación ONCE, l’organisation phare de l’European Network for Corporate Social Responsibility and Disability, ont publié conjointement le document Disability in Sustainability Reporting, qui constitue un guide pour aider les organisations à communiquer leur engagement envers le respect et la promotion des droits des personnes handicapées.

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Publication du rapport de gestion du Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO
Le 10 mars 2015, le Groupe consultatif des investisseurs a présenté son rapport annuel 2013-2014 à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Le rapport résume les activités en cours et les priorités du Groupe et contient également des recommandations à la CVMO sur des propositions importantes en matière de protection des investisseurs.

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Publication par A4S de quatre guides sur le développement durable pour les secteurs de la comptabilité et de la finance
Le 10 mars 2015, le Prince of Wales’ Accounting for Sustainability Project a publié quatre guides afin d’aider les secteurs financier et comptable à gérer les enjeux liés à l’intégration du développement durable dans leurs processus et décisions d’affaires.

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Vue d’ensemble des exigences mondiales liées aux informations à fournir sur la responsabilité sociale des entreprises
Le 10 mars 2015, l’Initiative for Responsible Investment a publié un résumé des exigences récentes de divers gouvernements et Bourses sur les informations à fournir sur la responsabilité sociale des entreprises.

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Certification

Résumé de la réunion de l’IAASB de mars 2015
Du 16 au 20 mars 2015, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance a tenu sa réunion à Bruxelles. Les points de discussion suivants ont été abordés : i) le contrôle de la qualité; ii) les audits de groupe; iii) le Conseil des normes internationales de déontologie comptable – sujets d’intérêt commun (non-conformité aux lois et aux règlements); iv) rétroaction de l’International Association for Accounting Education and Research; v) l’information intégrée; vi) les institutions financières; vii) le rapport de l’auditeur, y compris la norme ISA 810; viii) les procédures convenues.

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Exposé-sondage du CNAC – Association
Le 9 mars 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme qui remplacerait le chapitre 5020 existant, « Association ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 juillet 2015.

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Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Date Titre
1er avril 2015 T1 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS
Dans cette mise à jour, alliant leurs connaissances techniques à leur expérience pratique, nos présentateurs aborderont les principales questions d’ordre comptable dont il faut tenir compte lors de la préparation des états financiers du premier trimestre, feront état des principales mises à jour relatives à l’information financière et au programme de travail de l’IASB.
 
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Date Titre
13 avril 2015 Normes IFRS et normes mondiales : un point de vue canadien
Webinaire de CPA Canada
CPA Canada discutera du travail réalisé par l’IASB pour que les IFRS soient reconnues à titre de normes mondiales d’information financière, ainsi que de l’influence du Canada dans l’élaboration des normes internationales. Ce webinaire sera animé par Linda Mezon; Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board, et Stephen Cooper, membre du conseil, seront ses invités.
 
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Séances précédentes

Date Titre
25 mars 2015 Webinaire du CNC – Consolidation, partenariats et placements
Le Conseil des normes comptables a publié en septembre 2014, deux nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé, soit les chapitres 1591 et 3056. Les participants apprendront pourquoi ces projets de normes ont été entrepris ainsi que les éléments qui ont changé pour les entreprises à capital fermé.
19 mars 2015 Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir
Webinaire du CNC
Ce webinaire gratuit présente la meilleure façon de préparer, de présenter et de réviser un rapport de gestion qui soit utile, de manière à maximiser sa valeur pour les investisseurs actuels ou éventuels, les analystes, les prêteurs et les autres créanciers. Le webinaire analyse les principes de présentation de l’information et le cadre d’information financière à privilégier pour le rapport de gestion, et donne des conseils pratiques sur la préparation et la publication de celui-ci.
3 février 2015 Message de la CVMO : les fonds d’investissement et le passage aux IFRS
Ce Webinaire portait sur :
les déficiences relevées dans les premiers rapports financiers intermédiaires établis selon les IFRS;
l’intervention de l’auditeur sur les rapports financiers intermédiaires;
d’autres sujets connexes.
 
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Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Date Publication Article
2015/03/17 CPA Québec Notion d’importance relative sous les IFRS
2015/03/17 CPA Québec Comment procéder à l’évaluation initiale d’un instrument financier sans intérêts ou à taux réduit?
 
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Nouvelles américaines

Articles en anglais

Date Publication Article
2015/03/20 SEC Preparing for the Regulatory Challenges of the 21st Century, Allocution du commissaire Luis A. Aguilar
2015/03/17 PCAOB What to Expect from the PCAOB and the Impact on Preparers, Allocution de Jay D. Hanson, membre du conseil
2015/03/14 The New York Times S.E.C. Wants the Sinners to Own Up
2015/03/10 Center for Audit Quality Intersecting Roles: Fostering Effective Working Relationships Among External Audit, Internal Audit, and the Audit Committee (fichier PDF de 20 pages)
2015/03/09 Accounting Today Accounting Boards Mull Changes to Revenue Recognition Standard That Could Produce Divergence (Inscription requise)
2015/03/09 PCAOB Protecting Investors through a Coordinated System of Audit and Audit Oversight, Allocution de Jeanette M. Franzel, membre du conseil
2015/03/08 Accounting Today The Spirit of Accounting: Information versus Pseudo-Information
2015/03/06 Accounting Today Audit Reviews Don’t Make Up for Personal Biases (Inscription requise)
2015/03 FEI Magazine Have You Considered Paying Foreign Suppliers in Their Local Currency?
 
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Nouvelles internationales

Articles en anglais

Date Publication Article
2015/03/20 International Monetary Fund China and the Global Economy: Creating New Ingredients for Growth, Allocution de Christine Lagarde, Directrice générale
2015/03/18 Journal of Accountancy Boards agree to propose additional changes to revenue standard
2015/03/17 International Monetary Fund Spillovers from Unconventional Monetary Policy—Lessons for Emerging Markets, Allocution de Christine Lagarde, Directrice générale
 
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