Activités et observations liées à la normalisation
Normes internationales d’information financière
L’IASB et le FASB discutent de possibles clarifications à leurs indications conjointes sur la comptabilisation des produits
Le 18 février 2015, dans le cadre de leur réunion conjointe, l’IASB et le FASB
ont discuté des enjeux identifiés par le Groupe mixte sur les ressources
transitoires pour la mise en œuvre de leur norme harmonisée, intitulée
Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (c’est-à-dire la norme IFRS 15 de l’IASB et la norme ASU 2014-09 du FASB). En particulier, les conseils se sont demandé s’il était nécessaire de clarifier certains éléments de la norme qui semblent poser des problèmes de mise en œuvre à certains préparateurs.
Explications d’un membre de l’IASB sur la comptabilisation des régimes de retraite
Le 13 février 2015, dans un rapport publié par le Financial Director, Stephen Cooper, membre de l’International Accounting Standards Board, a fourni des explications sur l’état actuel de la comptabilisation des régimes de retraite ainsi que sur les raisons pour lesquelles des changements sont actuellement envisagés.
Compte rendu des commentaires reçus lors des activités de consultation sur la réglementation des tarifs
Le 12 février 2015, l’European Financial Reporting Advisory Group a publié un
compte rendu des commentaires reçus pendant les activités de consultation menées
auprès des utilisateurs européens au sujet du document de travail de
l’International Accounting Standards Board sur la présentation des incidences
financières de la réglementation des tarifs.
Rapport sur la réunion de février 2015 des administrateurs de l’IFRS Foundation
Le 11 février 2015, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un
rapport résumant leur réunion tenue à Zurich, en Suisse, les 2 et 3 février
2015.
L’IASB propose de modifier IAS 1 pour clarifier le classement des passifs
Le 10 février 2015, l’International Accounting Standards Board a publié un
exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 1,
Présentation des états financiers. Ces modifications visent à établir une
approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée
sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La période de
commentaires prend fin le 10 juin 2015.
Publication du compte rendu de la réunion de décembre de l’ASAF
Le 10 février 2015, les permanents de l’International Accounting Standards Board
(IASB) ont publié le compte rendu des délibérations tenues lors de la réunion de
l’Accounting Standards Advisory Forum qui a eu lieu à Londres les 4 et 5
décembre 2014. Ces délibérations ont porté sur l’initiative concernant les
informations à fournir, les mécanismes d’échange de droits d’émission, les
activités à tarifs réglementés, les contrats de location, les avantages
postérieurs à l’emploi, la comptabilisation des activités de gestion dynamique
des risques, la méthode de la mise en équivalence, la conversion des devises, la
comptabilisation de l’inflation, les contrats d’assurance, les projets et les
recherches en cours, la consultation sur le programme de travail 2015 ainsi que
le programme de travail de l’IASB.
Baladodiffusion de l’IASB sur l’avancement du projet sur les contrats d’assurance
Le 10 février 2015, l’International Accounting Standards Board a diffusé une
baladodiffusion résumant les décisions provisoires qu’il a prises sur les
allègements transitoires dans l’IFRS sur les contrats d’assurance qui est en
cours d’élaboration. Cette nouvelle norme entrera en vigueur au plus tôt après
le 1er janvier 2018, la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9,
Instruments financiers.
L’IFRS Foundation fait le point sur le projet sur le Cadre conceptuel
Le 9 février 2015, les permanents de l’IFRS Foundation ont publié un document
qui présente les principales décisions provisoires prises par l’International
Accounting Standards Board, jusqu’à la fin janvier 2015 et qui touchent les
propositions figurant dans le document de travail sur le Cadre conceptuel.
PCGR des États-Unis
Bulletin Weekly Roundup sur US GAAP Plus
Ne manquez pas le bulletin intitulé
Weekly Roundup. Ce bulletin, publié par le Groupe des normes comptables et des communications de Deloitte
É-U, est un condensé de nouvelles, d’événements et de
publications de Deloitte portant sur des sujets de
comptabilité aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Questions liées aux valeurs mobilières
La CVMO adopte une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires
Le 19 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme Le 19 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé l’adoption de deux séries de modifications du
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « règlement »). La première série concerne la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale. La deuxième série de modifications concerne la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme prévue par le règlement.
Ces modifications visent à répondre à certaines questions en matière de protection des investisseurs et de risque systémique.
La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions
Le 19 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur septième Rapport sur l’application de la loi annuel, qui met l’accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.
Certification
Résumé des décisions du CNAC – 5 février 2015
Le 11 février 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification a publié
un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de
la réunion, à savoir:
• |
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes |
• |
Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement; |
• |
Rapports spéciaux — Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires; |
• |
Normes relatives aux missions d’examen. |
|