English | Archives

C’est avec plaisir que je vous présente notre premier numéro de 2015! En plus de notre tour d’horizon habituel de l’information financière pour tous les référentiels, nous portons dans ce bulletin une attention particulière aux faits nouveaux pertinents pour les entités du secteur public et les organismes sans but lucratif (OSBL). J’aimerais également en profiter pour vous présenter Lilian Cheung, qui se spécialise dans les questions d’information financière relatives aux OSBL et au secteur public. Même si l’année 2014 s’est avérée plutôt tranquille sur le plan des nouvelles normes pour ces entités, plusieurs projets sont en cours et seront probablement terminés ou feront l’objet d’un exposé-sondage en 2015. Dans l’article qui suit, Lilian nous fait part de ses commentaires sur ce qui s’annonce cette année.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Comme nous entrons dans l’une des périodes de l’année les plus occupées en ce qui a trait à l’information financière, il nous semble pertinent de nous pencher sur certains faits nouveaux relatifs au secteur public et aux organismes sans but lucratif qui pourraient, dans un proche avenir, donner lieu à des changements importants dans vos états financiers. En voici quelques-uns :

Les modifications apportées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) à la Préface du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public sont entrées en vigueur en décembre 2014. Pour les organisations qui appliquent ce référentiel, il est maintenant temps de déterminer si ces modifications ont une incidence sur leur information financière.

La mise en œuvre du chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2014, continue d’être d’actualité, en raison de l’apparition de problèmes de transition.

Les entités du secteur public doivent étudier les chapitres SP 3450, Instruments financiers, et SP 2601, Conversion des devises, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2016 pour les gouvernements et les organismes publics qui ne les ont pas encore adoptés.

Le CCSP devrait publier plusieurs nouvelles normes et d’autres directives dans le Manuel cette année. La norme définitive sur les opérations conclues avec des apparentés devrait être publiée au premier trimestre de 2015 et la norme sur les actifs, les actifs éventuels et les droits contractuels devrait l’être au deuxième. Des indications supplémentaires sur les questions transitoires et le champ d’application du chapitre SP 3450, Instruments financiers, devraient également être publiées au deuxième trimestre. Finalement, une nouvelle norme sur les restructurations, qui traite des opérations comme les fusions et les transferts de programmes et/ou activités, devrait aussi être publiée au deuxième trimestre.

Il y a aussi d’autres projets en cours qui en sont encore à leurs débuts. En ce qui a trait au projet sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le CCSP prévoit rédiger et publier pour consultation un exposé-sondage au deuxième semestre de 2015. Ce projet propose de se pencher sur la présentation de l’information relative aux obligations juridiques liées à la mise hors service des immobilisations corporelles faisant actuellement l’objet d’un usage productif. Le CCSP travaille également sur un projet sur les revenus, au sujet duquel il devrait publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2015.

Les OSBL doivent également noter que le Conseil des normes comptables (CNC) et le CCSP continuent de travailler conjointement sur l’énoncé de principes proposant des améliorations des normes comptables pour les organismes sans but lucratif : ils étudient actuellement les commentaires reçus concernant cet énoncé de principes. Je vous encourage à visiter régulièrement la page Web sur la révision conjointe des normes pour les OSBL pour vous tenir au courant de l’incidence possible des modifications proposées sur votre organisation.

Si l’une de ces nouvelles normes ou l’un de ces projets touche votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec votre contact chez Deloitte pour en évaluer l’incidence et déterminer les prochaines étapes pour sa mise en œuvre. C’est avec plaisir que nous vous communiquerons d’autres nouvelles sur l’information financière dans les prochains mois.

Pour en savoir davantage, téléchargez notre communiqué sur les NCECF 2014, lisez notre dernier numéro du Condensé : Sommaire des activités de normalisation, et écoutez l’enregistrement de la webémission Mise à jour des Normes comptables pour le secteur public – Faire la lumière sur les NCSP, qui a eu lieu le 22 janvier dernier.

Lilian Cheung, CPA, CA
Directrice principale | Services au secteur public et aux OBNL

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Norme définitive – Instruments financiers
Le 5 février 2015, le CNC a annoncé que la norme définitive IFRS 9, Instruments financiers a été intégrée dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, et l’application anticipée est permise.

Norme définitive – Comptabilisation des produits
Le 5 février 2015, le CNC a annoncé que la norme définitive IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a été intégrée dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.

Exposé-sondage du CNC – Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)
Le 27 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 avril 2015.

L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 27 janvier 2015, à la suite de sa réunion de janvier, l’IASB a mis à jour son programme de travail. Il reporte du premier au deuxième trimestre de 2015 deux éléments : 1) la date de publication cible de l'exposé-sondage sur l’élimination des profits découlant de transactions entre l’entité et ses entreprises associées ou coentreprises, et 2) le compte rendu des commentaires formulés dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3. De plus, on mentionne un nouveau projet sur la réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / disponibilité d'un remboursement de l'excédent d'un régime à prestations définies (la date de publication cible de l'exposé-sondage est le deuxième trimestre de 2015).

Résumé des décisions du CNC – le 14 janvier 2015
Le 26 janvier 2015, le CNC a publié le résumé des décisions prises lors de sa réunion du 14 janvier 2015. Les points abordés pendant cette réunion incluent : i) les activités à tarifs réglementés; ii) l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés; iii) le plan stratégique pour la période de cinq ans débutant le 1^er avril 2016.

Adoption anticipée de la norme IFRS 9, « Instruments financiers » par les banques d'importance systémique intérieure
Le 9 janvier 2015, le BSIF a publié la version définitive du préavis intitulé Adoption anticipée de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les banques d'importance systémique intérieure dans laquelle il précise qu'il s'attend à ce que les banques d'importance systémique intérieure adoptent IFRS 9 pour leur exercice annuel à compter du 1^er novembre 2017. Toutes les autres entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre peuvent adopter IFRS 9 le 1^er novembre 2017, mais ne sont pas tenues de le faire.

Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d'IFRS 2)
Le 7 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l'IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 25 mars 2015.

Notes de la réunion de décembre de 2014 de l’IASB
Le 23 décembre 2014, Deloitte a publié les notes prises à titre d'observateur lors de la réunion du 16 décembre de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui comportait une réunion conjointe avec le FASB. Ces notes portent sur : i) l'IFRS pour les PME; ii) l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3; iii) les questions soulevées par l'IFRS Interpretations Committee; iv) les contrats de location (IASB/FASB); v) l'initiative concernant les informations à fournir.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Résumé des décisions du CNC – 14 janvier 2015
Le 26 janvier 2015, le CNC a publié le résumé des décisions prises lors de la réunion du 14 janvier 2015. Les points abordés lors de la réunion incluent : i) les améliorations annuelles 2015; ii) les actions privilégiées rachetables; iii) le plan stratégique pour la période de cinq ans débutant le 1^er avril 2016.

Normes comptables pour le secteur public

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le 22 décembre 2014, le CCSP a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de cette réunion. Les discussions et décisions portaient sur les questions suivantes : i) les avantages sociaux; ii) les fondements conceptuels de la performance financière; iii) les opérations entre apparentés; iv) les revenus; v) les normes pour les organismes sans but lucratif.

Questions liées aux valeurs mobilières

La CVMO propose un nouveau programme de dénonciation aux fins de consultation
Le 3 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation encourageant la communication à la CVMO des infractions sévères à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. En vertu de ce programme, un dénonciateur pourrait se voir octroyer une récompense allant jusqu’à 1,5 million de dollars à la résolution finale de l’instance d’application de la loi d’ordre administratif.

La CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les transactions entre parties liées
Le 29 janvier 2015, la CVMO a publié l’Avis 51-723 du personnel, Report on Staff's Review of Related Party Transaction Disclosure and Guidance on Best Practices. Dans le cadre de cet examen, le personnel de la CVMO a évalué les informations sur les transactions entre parties liées fournies par 100 émetteurs ontariens de tous les secteurs, sélectionnés au hasard. Près de la moitié de ces émetteurs ont reçu des commentaires du personnel leur demandant d’apporter des changements prospectifs à leur rapport de gestion afin d’améliorer la clarté de ces informations. Par ailleurs, 20 % des émetteurs ont mentionné disposer d’un code d’éthique, mais les investisseurs ne pouvaient pas consulter ce code. À la demande du personnel, le code a été déposé dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR).

Communiqué de presse de la CVMO : la CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les distributions des FPI
Le 26 janvier 2015, la CVMO a publié l’Avis 51-724 du personnel, Report on Staff's Review of REIT Distributions Disclosure. Cet avis contient des indications supplémentaires sur les attentes du personnel en matière d’informations à fournir présentées dans l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects. Selon les constatations de l’examen, certains émetteurs doivent améliorer la qualité des informations fournies sur certains aspects.

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Direction des fonds d’investissement – IFRS Release No. 4 : First IFRS Annual Financial Statements – Tips For Year End
Le 23 janvier 2015, la CVMO a publié une liste de conseils pratiques qui énumère tous les éléments clés requis dans les premiers états financiers annuels IFRS des fonds d'investissement dont l'exercice coïncide avec l'année civile.

Exigences relatives aux institutions financières

Le Comité de Bâle publie une version à l’étude des lignes directrices concernant la comptabilisation des pertes de crédit attendues
Le 3 février 2015, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une version à l’étude des lignes directrices concernant la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l’égard des banques en matière de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l’introduction et l’application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues.

Certification

Rapport de l’auditeur sur la continuité de l’exploitation
Le 30 janvier 2015, l'IAASB a publié ce document, qui a été préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur. Il fournit un survol de la façon dont le nouveau rapport de l’auditeur traite de la continuité de l’exploitation telle qu’elle est définie dans ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation.

Rapport de l’auditeur – Éléments clés de l’audit
Le 30 janvier 2015, l'IAASB a publié ce document, qui a été préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur. Il vise à expliquer les principaux aspects des éléments clés de l’audit tels qu’ils sont définis dans ISA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant.

Résumé des décisions du CNAC – Les 19 et 20 janvier 2015
Le 28 janvier 2015, le CNAC a publié un résumé des décisions prises pendant sa réunion des 19 et 20 janvier 2015. Les points abordés lors de cette réunion incluent : les normes canadiennes d’audit (NCA), notamment i) le rapport de l’auditeur et ii) les responsabilités concernant les informations complémentaires; les normes (autres que les NCA) relatives aux missions de certification et aux services connexes, notamment i) l’association et ii) les normes relatives aux missions de certification; ainsi que la planification des activités du CNAC, notamment i) le plan d’activités du CNAC pour 2015-2016 et ii) le plan stratégique du CNAC pour 2016-2021.

L’IAASB propose d’apporter des modifications au rapport sur les états financiers à usage particulier
Le 22 janvier 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des propositions visant à améliorer le rapport de l’auditeur sur les états financiers à usage particulier. L'exposé-sondage propose des modifications d’ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières et d’ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un d’état financier – Considérations particulières.

L’IAASB publie les normes définitives visant à améliorer le rapport de l’auditeur
Le 15 janvier 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur, qui visent à améliorer de façon importante les rapports de l’auditeur destinés aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers.

L’IESBA publie le sommaire des faits saillants de sa réunion du 12 au 14 janvier 2015
À sa réunion du 12 au 14 janvier 2015, l’IESBA a discuté des sujets suivants : i) les services autres que de certification; ii) le projet relatif à la structure du Code; iii) la convergence avec les Codes américain (autres que celui pour les audits des entités cotées) et canadien; iv) la réponse aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires; v) la partie C du Code (qui porte sur les professionnels comptables en entreprise); vi) la revue des sauvegardes prévues au Code; vii) l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification.

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Publications et outils

Accounting Roundup: janvier 2015

Publication : février 2015
Ce numéro comprend des articles sur :

Déjà vu : Le FASB s’apprête à publier de « nouvelles » directives sur le classement et l’évaluation

Publication : février 2015
Ce bulletin présente un sommaire complet des modifications apportées par le FASB à son modèle actuel de classement et d’évaluation des instruments financiers. Il décrit aussi brièvement les autres projets du conseil sur les instruments financiers, qui portent notamment sur la détérioration du crédit et la comptabilité de couverture, ainsi que le nouveau projet du FASB sur les informations à fournir sur les instruments financiers hybrides qui comprennent des dérivés incorporés isolés. De plus, l’annexe de ce bulletin Heads Up compare le modèle actuel de classement et d’évaluation des PCGR des États-Unis, celui qui est proposé par le FASB ainsi que celui d’IFRS 9.

Oil & Gas Spotlight – Navigating the Changing Oil and Gas Landscape

Publication : janvier 2015
Comprendre l’environnement actuel du secteur pétrolier et gazier peut permettre d’identifier les facteurs dont une société de ce secteur doit tenir compte pour évaluer et comptabiliser la dépréciation des actifs pétroliers et gaziers. Cette publication traite aussi des méthodes courantes d’évaluation des actifs pétroliers et gaziers aux États-Unis.

Accounting Roundup: Special Edition – Annual Update on Accounting for Income Taxes

Publication : janvier 2015
Ce bulletin résume les principaux faits nouveaux qui ont influé sur la comptabilisation des impôts sur le résultat et la présentation d’informations financières à leur sujet au cours de la dernière année aux États-Unis. Cette publication traite 1) des politiques fiscales et des faits nouveaux connexes; 2) des faits nouveaux de la SEC; 3) de l’incidence des activités de normalisation sur la comptabilisation des impôts sur le résultat; 4) d’autres sujets d’actualité, notamment les états financiers détachés et les contrôles internes.

CFO Signals : Despite Global Concerns, Strong Optimism Heading Into 2015

Publication : janvier 2015
Malgré les préoccupations persistantes au sujet de la fragilité potentielle de la reprise économique mondiale, les inquiétudes croissantes à l’égard des éléments perturbateurs géopolitiques et l’incertitude découlant des élections de mi-mandat aux États-Unis, les chefs des finances évoluent clairement dans un climat d’optimisme et de confiance à la hausse ce trimestre.

The New Normal: FASB Issues ASU on Extraordinary Items

Publication : janvier 2015
Ce bulletin traite de l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2015-01, Simplifying Income Statement Presentation by Eliminating the Concept of Extraordinary Items récemment publiée par le FASB. Selon cette ASU, une entité n’aurait plus à 1) séparer un élément extraordinaire du résultat des activités ordinaires; 2) présenter séparément un élément extraordinaire dans le compte de résultat, déduction faite des impôts, après le résultat tiré des activités poursuivies; 3) présenter les données relatives aux impôts sur le résultat et au résultat par action applicables à un élément extraordinaire.

Pleins feux sur les IFRS — Clôture de l’exercice 2014

Publication : Décembre 2014
Dans ce numéro spécial, nous traitons des questions susceptibles d’être prises en considération pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et liées aux domaines d’intérêt des autorités de réglementation, à l’évolution de la situation économique ou aux modifications apportées aux normes comptables.

Pleins feux sur les IFRS – L’IASB publie des modifications à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 touchant l’application des exceptions pour les entités d’investissement

Publication : décembre 2014
Ce bulletin porte sur les modifications à portée limitée récemment apportées à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 qui ont trait à l’application de l’exception pour les entités d’investissement.

Pleins feux sur les IFRS – L’IASB propose d’apporter des modifications à IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir

Publication : décembre 2014
Ce bulletin porte sur le récent projet de modification d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, dans le cadre de l’initiative concernant les informations à fournir.

Pleins feux sur les IFRS – L’IASB publie des modifications à IAS 1 dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir

Publication : décembre 2014
Ce bulletin porte sur les modifications à portée limitée récemment apportées à IAS 1, Présentation des états financiers, dans le cadre de l’initiative concernant les informations à fournir.

CFO Insights: The Cash Paradox: How Cash Levels Can Affect Corporate Behavior

Publication : décembre 2014
Selon une récente analyse de Deloitte, les niveaux de trésorerie des sociétés sont affectés de façon inégale. Les sociétés qui disposent de liquidités abondantes ont tendance à être davantage prudentes dans leurs dépenses, alors que celles qui disposent de moins de liquidités seraient plus audacieuses, rechercheraient plus la croissance, et en auraient récolté les bénéfices. Dans ce bulletin, nous traitons des constatations tirées de cette analyse et de leurs répercussions potentielles sur les stratégies relatives aux liquidités des entreprises.

Making Disclosures, Checking Them Twice : Faits saillants de la conférence nationale de l’AICPA sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB

Publication : décembre 2014
Lors du congrès annuel de l’AICPA, de nombreux conférenciers ont donné leur point de vue sur les questions d’actualité en matière de comptabilité, de présentation de l’information et d’audit. Ce bulletin décrit brièvement les remarques de certains conférenciers lors du congrès de cette année, qui s’est tenu du 8 au 10 décembre à Washington D.C.

Accounting Roundup: Year in Review – 2014

Publication : décembre 2014
L’un des faits marquants de 2014 a été la publication de la norme sur la comptabilisation des produits. De plus, le FASB a avancé ses projets généraux visant 1) à élaborer des directives à l’intention des sociétés fermées en collaboration avec le PCC et 2) à simplifier certains aspects des PCGR des États-Unis.

Que nous réserve 2015? En plus des efforts de simplification du FASB, l’utilisation potentielle des IFRS dans le système de présentation de l’information financière américain est toujours en suspens. À la fin de 2014, James Schnurr, chef comptable de la SEC, a mentionné la possibilité d’autoriser les sociétés américaines à fournir volontairement des informations financières préparées selon les IFRS en tant que supplément aux états financiers établis conformément aux PCGR des États-Unis.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée, Chef de la gestion des connaissances en audit