Activités et observations liées à la normalisation
Normes internationales d’information financière
Norme définitive – Instruments financiers
Le 5 février 2015, le CNC a annoncé que la norme définitive IFRS 9, Instruments financiers a été intégrée dans la Partie I du
Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et l’application anticipée est permise.
Norme définitive – Comptabilisation des produits
Le 5 février 2015, le CNC a annoncé que la norme définitive IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a été intégrée dans la Partie I du
Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.
Exposé-sondage du CNC – Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)
Le 27 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 avril 2015.
L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 27 janvier 2015, à la suite de sa réunion
de janvier, l’IASB a mis à jour son programme de travail. Il reporte du premier au deuxième trimestre de 2015
deux éléments : 1) la date de publication cible de l'exposé-sondage sur l’élimination des profits découlant de transactions entre l’entité et ses entreprises associées ou coentreprises, et 2) le compte rendu des commentaires formulés dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3. De plus, on mentionne un nouveau projet sur la réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / disponibilité d'un remboursement de l'excédent d'un régime à
prestations définies (la date de publication cible de l'exposé-sondage est le deuxième trimestre de 2015).
Résumé des décisions du CNC – le 14 janvier 2015
Le 26 janvier 2015, le CNC a publié le résumé des décisions prises lors de sa réunion du 14 janvier 2015. Les points abordés pendant cette réunion incluent : i) les activités à tarifs réglementés; ii) l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés; iii) le plan stratégique pour la période de cinq ans débutant le 1er avril 2016.
Adoption anticipée de la norme IFRS 9, « Instruments financiers » par les banques d'importance systémique intérieure
Le 9 janvier 2015, le BSIF a publié la version définitive du préavis intitulé
Adoption anticipée de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les banques d'importance systémique intérieure dans laquelle il précise qu'il s'attend à ce que les banques d'importance systémique intérieure adoptent IFRS 9 pour leur exercice annuel à compter du 1er novembre 2017. Toutes les autres entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre peuvent adopter IFRS 9 le 1er novembre 2017, mais ne sont pas tenues de le faire.
Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d'IFRS 2)
Le 7 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l'IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 25 mars 2015.
Notes de la réunion de décembre de 2014 de l’IASB
Le 23 décembre 2014, Deloitte a publié les notes prises à titre d'observateur lors de la réunion du 16 décembre de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui comportait une réunion conjointe avec le FASB. Ces notes portent sur : i) l'IFRS pour les PME; ii) l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3; iii) les questions soulevées par l'IFRS Interpretations Committee; iv) les contrats de location (IASB/FASB); v) l'initiative concernant les informations à fournir.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Résumé des décisions du CNC – 14 janvier 2015
Le 26 janvier 2015, le CNC a publié le résumé des décisions prises lors de la réunion du 14 janvier 2015. Les points abordés lors de la réunion incluent : i) les améliorations annuelles 2015; ii) les actions privilégiées rachetables; iii) le plan stratégique pour la période de cinq ans débutant le 1er avril 2016.
Normes comptables pour le secteur public
Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le 22 décembre 2014, le CCSP a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de cette réunion. Les discussions et décisions portaient sur les questions suivantes : i) les avantages sociaux; ii) les fondements conceptuels de la performance financière; iii) les opérations entre apparentés; iv) les revenus; v) les normes pour les organismes sans but lucratif.
Questions liées aux valeurs mobilières
La CVMO propose un nouveau programme de dénonciation aux fins de consultation
Le 3 février 2015, la Commission des
valeurs mobilières de l’Ontario a publié le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation encourageant la communication à la CVMO des infractions sévères à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. En vertu de ce programme, un dénonciateur pourrait se voir octroyer une récompense allant jusqu’à 1,5 million de dollars à la résolution finale de l’instance d’application de la loi d’ordre administratif.
La CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les transactions entre parties liées
Le 29 janvier 2015, la CVMO a publié l’Avis 51-723 du personnel, Report on Staff's Review of Related Party Transaction Disclosure and Guidance on Best Practices. Dans le cadre de cet examen, le personnel de la CVMO a évalué les informations sur les transactions entre parties liées fournies par 100 émetteurs ontariens de tous les secteurs, sélectionnés au hasard. Près de la moitié de ces émetteurs ont reçu des commentaires du personnel leur demandant d’apporter des changements prospectifs à leur rapport de gestion afin d’améliorer la clarté de ces informations. Par ailleurs, 20 % des émetteurs ont mentionné disposer d’un code d’éthique, mais les investisseurs ne pouvaient pas consulter ce code. À la demande du personnel, le code a été déposé dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR).
Communiqué de presse de la CVMO : la CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les distributions des FPI
Le 26 janvier 2015, la CVMO a publié l’Avis 51-724 du personnel, Report on Staff's Review of REIT Distributions Disclosure. Cet avis contient des indications supplémentaires sur les attentes du personnel en matière d’informations à fournir présentées dans l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects. Selon les constatations de l’examen, certains émetteurs doivent améliorer la qualité des informations fournies sur certains aspects.
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Direction des fonds d’investissement – IFRS Release No. 4 : First IFRS Annual Financial Statements – Tips For Year End
Le 23 janvier 2015, la CVMO a publié une liste de conseils pratiques qui énumère tous les éléments clés requis dans les premiers états financiers annuels IFRS des fonds d'investissement dont l'exercice coïncide avec l'année civile.
Exigences relatives aux institutions financières
Le Comité de Bâle publie une version à l’étude des lignes directrices concernant la comptabilisation des pertes de crédit attendues
Le 3 février 2015, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une version à l’étude des lignes directrices concernant la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l’égard des banques
en matière de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l’introduction et l’application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues.
Certification
Rapport de l’auditeur sur la continuité de l’exploitation
Le 30 janvier 2015, l'IAASB a publié ce document, qui a été préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur. Il fournit un survol de la façon dont le nouveau rapport de l’auditeur traite de la continuité de l’exploitation telle qu’elle est définie dans ISA 570 (révisée),
Continuité de l’exploitation.
Rapport de l’auditeur – Éléments clés de l’audit
Le 30 janvier 2015, l'IAASB a publié ce document, qui a été préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur. Il vise à expliquer les principaux aspects des éléments clés de l’audit tels qu’ils sont définis dans ISA 701,
Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant.
Résumé des décisions du CNAC – Les 19 et 20 janvier 2015
Le 28 janvier 2015, le CNAC a publié un résumé des décisions prises pendant sa réunion des 19 et 20 janvier 2015. Les points abordés lors de cette réunion incluent : les normes canadiennes d’audit (NCA), notamment i) le rapport de l’auditeur et ii) les responsabilités concernant les informations complémentaires; les normes (autres que les NCA) relatives aux missions de certification et aux services connexes, notamment i) l’association et ii) les normes relatives aux missions de certification; ainsi que la planification des activités du CNAC, notamment i) le plan d’activités du CNAC pour 2015-2016 et ii) le plan stratégique du CNAC pour 2016-2021.
L’IAASB propose d’apporter des modifications au rapport sur les états financiers à usage particulier
Le 22 janvier 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des propositions visant à améliorer le rapport de l’auditeur sur les états financiers à usage particulier. L'exposé-sondage propose des modifications d’ISA 800,
Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières et d’ISA 805,
Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un d’état financier – Considérations particulières.
L’IAASB publie les normes définitives visant à améliorer le rapport de l’auditeur
Le 15 janvier 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur, qui visent à améliorer de façon importante les rapports de l’auditeur destinés aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers.
L’IESBA publie le sommaire des faits saillants de sa réunion du 12 au 14 janvier 2015
À sa réunion du 12 au 14 janvier 2015, l’IESBA a discuté des sujets suivants : i) les services autres que de certification; ii) le projet relatif à la structure du Code; iii) la convergence avec les Codes américain (autres que celui pour les audits des entités cotées) et canadien; iv) la réponse aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires; v) la partie C du Code (qui porte sur les professionnels comptables en entreprise); vi) la revue des sauvegardes
prévues au Code; vii) l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification.
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