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Appel à commentaires concernant les régimes de retraite non traditionnels

Publié le: 22 nov 2018

Les membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux vous fourniront un aperçu de l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels, le troisième que publie le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) dans le cadre du projet sur les avantages sociaux.

Ce document porte sur la prise en compte des risques et du coût qu’assume l’entité dans l’obligation communiquée au titre des prestations constituées.

Vous en saurez plus sur :

  • l’évolution des régimes de retraite du secteur public;
  • les raisons pour lesquelles le CCSP doit mettre à jour les indications comptables du chapitre SP 3250, « Avantages de retraite »;
  • les indications et principes comptables qui pourraient permettre la prise en compte des risques et du coût qu’assume l’entité relativement aux avantages de retraite dans l’obligation communiquée au titre des prestations constituées.

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