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Document de consultation II sur la stratégie du CCSP relative aux OSBL du secteur public

Publié le: 19 avril 2021

Suivez ce webinaire pour avoir un aperçu des commentaires reçus par le CCSP en réponse à son premier document de consultation (publié en mai 2019) sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public, des options de stratégie envisagées, des critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci et de l’option recommandée dans son deuxième document de consultation.

 

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