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Troisième partie de la série de webinaires consacrés à l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

Publié le: 09 juil 2020

Un enregistrement du webinaire sur les propositions à l’égard de la subdivision de l’information faisant partie de l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir est maintenant disponible.

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