Troisième partie de la série de webinaires consacrés à l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir
Publié le:
09 juil 2020
Un enregistrement du webinaire sur les propositions à l’égard de la subdivision de l’information faisant partie de l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir est maintenant disponible.