Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Publié le:
15 nov 2017
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Le projet de chapitre SP 3280 sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, qui a fait l'objet d'un exposé-sondage en 2017, propose une norme pour remplacer le chapitre SP 3270, Passif au titre des activités de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides. Apprenez-en davantage sur les principaux concepts présentés dans cet exposé-sondage et sur la manière dont la nouvelle norme diffère de la pratique actuelle.
