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[]
[]
[null,"Outil d’établissement de l’ordre du jour du comité d’audit "]
[null,"Destiné aux comités d’audit, cet outil sert à planifier les activités annuelles ainsi qu’à dresser l’ordre du jour des réunions du comité. Il tient compte des pratiques observées ainsi que des réformes récentes, mais ne se prétend pas exhaustif et ne doit pas être interprété comme des directives professionnelles."]
[null,"Mesure à prendre",null,null,"Fréquence suggérée","Ajouter à l’ordre du jour?"]
[null,"Responsabilités générales "]
[null,"S’assurer que les membres du comité d’audit se conforment aux règles d’indépendance",null,null,"Continuellement",null,null,null,"Oui","Non"]
[null,"Au besoin, avoir recours à des conseillers externes (en droit, en comptabilité, etc.) et trouver les fonds nécessaires à leur rémunération.  ",null,null,"Au besoin"]
[null,"Faire régulièrement rapport au conseil d’administration sur les travaux menés dans le cadre de ses fonctions et responsabilités. ",null,null,"Chaque réunion du conseil "]
[null,"Examiner les compétences et l’expertise financières de tous les membres du comité d’audit. Évaluer si au moins un membre du comité d’audit détient le statut d’expert et s’assurer de la conformité des membres à la réglementation applicable. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Déterminer si chacun des membres du comité d’audit est i) indépendant et ii) possède des compétences financières. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Conclure chaque réunion ordinaire du comité d’audit avec une séance à huis clos, sans la présence de la direction.",null,null,"Chaque réunion du comité d’audit "]
[null,"Se réunir périodiquement à huis clos avec les membres de la direction pour discuter des questions importantes.",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"S’occuper de la planification de la relève au sein du comité d’audit.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Évaluer, de concert avec la direction, la fonction finance de la société, y compris son budget, son organisation et la qualité de son personnel.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Examen des informations financières et des données liées aux contrôles"]
[null,"Étudier les états financiers annuels et trimestriels de la société, y compris les informations présentées dans le rapport de gestion, et en discuter avec la direction et l’auditeur indépendant avant leur publication.",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"Examiner le rapport sur les contrôles internes.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Passer en revue les attestations de la direction à l’égard de l’information fournie dans les documents annuels et intermédiaires. ",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"Examiner d’autres rapports produits par l’auditeur indépendant et présentés par la société à un organisme public ou au grand public.",null,null,"Au besoin"]
[null,"Discuter des communiqués de presse présentant les résultats, y compris la nature et la présentation des informations, en accordant une attention particulière à toute information pro forma ou toute information ajustée non conforme aux PCGR. Cette discussion ne doit pas nécessairement être approfondie.  ",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"Discuter des indications données  aux analystes et aux agences de notation au sujet des informations financières et des résultats. Cette discussion ne doit pas nécessairement être approfondie. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Examiner les rapports internes préparés périodiquement par la fonction d’audit interne à l’intention de la direction ainsi que les réponses de celle-ci.",null,null,"Deux fois par exercice"]
[null,"Relation avec l’auditeur indépendant "]
[null,"Nommer l’auditeur indépendant. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Engager et rémunérer l’auditeur indépendant, et assurer le suivi de ses travaux qui serviront dans le cadre de la préparation ou de la publication du rapport d’audit et d’autres travaux connexes. ",null,null,"Continuellement"]
[null,"Évaluer les compétences et le travail de l’auditeur indépendant, y compris ceux de l’associé responsable de la mission. S’assurer que les associés respectent les exigences de rotation applicables.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Approuver au préalable les services d’audit et autres que d’audit fournis par l’auditeur indépendant.",null,null,"Conformément à la ligne directrice (au besoin)"]
[null,"Déterminer l’indépendance de l’auditeur, notamment en s’entretenant avec lui au sujet de l’existence de toute relation ou tout service déclaré qui pourrait porter préjudice à son indépendance, à son objectivité ou à l’exercice de son esprit critique, et prendre les mesures appropriées pour s’assurer de son indépendance.  ",null,null,"Une fois par exercice et au besoin"]
[null,"Encadrer la résolution de désaccords entre la direction et l’auditeur indépendant, le cas échéant. ",null,null,"Au besoin"]
[null,"Discuter, avec l’auditeur indépendant, des difficultés ou des problèmes rencontrés au cours de l’audit ainsi que des mesures prises par la direction à l’égard de ces derniers.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Comprendre l’étendue de la revue du contrôle interne à l’égard de l’information financière effectuée par l’auditeur indépendant. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Avant le dépôt des états financiers périodiques, obtenir le rapport de l’auditeur indépendant comme l’exige la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance. Ce rapport comprend : ",null,null,"Fourni par l’auditeur indépendant"]
[null," •","Méthodes comptables, estimations et jugements importants;"]
[null," •","Autres traitements de l’information financière dans le contexte des PCGR ayant fait l’objet d’un entretien avec la direction, notamment ce qu’impliquent ces autres informations et traitements ainsi que le traitement privilégié par l’auditeur indépendant;"]
[null," •","Autres communications écrites importantes entre l’auditeur indépendant et la direction, y compris la lettre de la direction et le tableau des écarts non ajustés."]
[null,"Discuter avec l’auditeur indépendant de toutes les questions devant être discutées, selon les normes d’audit. ",null,null,"Fourni par l’auditeur indépendant"]
[null,"Se réunir périodiquement avec l’auditeur indépendant pour discuter à huis clos de toute question pertinente. ",null,null,"Chaque trimestre "]
[null,"Passer en revue les lignes directrices en matière de recrutement de personnel de l’auditeur indépendant.",null,null,"Au besoin"]
[null,"Obtenir et examiner le rapport de l’auditeur indépendant décrivant : ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null," •","les procédures de contrôle qualité interne de l’auditeur indépendant; "]
[null," •","tout problème important soulevé au moment de la dernière revue de contrôle qualité interne ou soulevé lors d’une demande d’informations ou d’une enquête effectuée par des autorités gouvernementales ou professionnelles au cours des cinq dernières années, relativement à un ou à plusieurs audits indépendants effectués par l’auditeur indépendant, et les mesures prises pour régler ce problème;"]
[null," •","toutes les relations existantes entre l’auditeur indépendant et la société."]
[null,"Processus d’information financière et méthodes comptables"]
[null,"En consultant l’auditeur indépendant et la fonction d’audit interne, évaluer l’intégrité des processus d’information financière interne et externe de la société ainsi que sa structure de contrôle interne, y compris les contrôles et les procédures à l’égard de la présentation de l’information ainsi que le contrôle interne à l’égard de l’information financière.",null,null,"Chaque trimestre "]
[null,"Se réunir avec les représentants du comité responsable de la présentation de l’information afin de discuter des anomalies relevées (le cas échéant) dans le cadre du processus d’attestation de la direction.",null,null,"Chaque trimestre "]
[null,"Avec la direction, discuter des questions importantes relatives aux principes comptables et à la présentation des états financiers, notamment de tout changement important qui a trait au choix et à l’application de principes comptables par la société, ainsi que des questions importantes relatives au caractère approprié des contrôles internes de celle-ci et toute mesure d’audit particulière prise en réponse aux déficiences importantes des contrôles.",null,null,"Chaque trimestre "]
[null,"Passer en revue les analyses des questions relevant de la présentation de l’information et les jugements effectués par la direction dans le cadre de la préparation des états financiers, y compris les analyses de l’incidence de l’application de méthodes non conformes aux PCGR sur les états financiers.",null,null,"Chaque trimestre "]
[null,"Avec la direction, évaluer l’incidence des initiatives réglementaires et comptables ainsi que des structures hors bilan sur les états financiers de la société.",null,null,"Au besoin"]
[null,"Passer en revue et approuver toutes les opérations entre parties liées.",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"Évaluer le caractère adéquat des procédures de réception, de conservation et de traitement des plaintes au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l’audit, notamment le caractère adéquat des procédures mises en place pour traiter les plaintes confidentielles ou anonymes d’employés de la société.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Obtenir et passer en revue des rapports ou des plaintes concernant des pratiques douteuses en matière de comptabilité, de contrôles comptables internes ou d’audit. ",null,null,"Chaque semestre ou trimestre"]
[null,"Activités d’audit interne"]
[null,"Examiner le processus de sélection ou de renvoi du chef de l’audit interne et formuler des conseils à ce sujet.",null,null,"Au besoin"]
[null,"Se réunir à huis clos avec le directeur de la fonction d’audit interne pour discuter de toute question importante.",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"Avec le chef de l’audit interne, examiner les difficultés importantes, désaccords importants entre sa fonction et la direction et les limitations importantes de l’étendue des travaux de sa fonction. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Examiner les activités et la structure organisationnelle de la fonction d’audit interne ainsi que les compétences de son personnel.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Examiner la charte de la fonction d’audit interne et recommander des changements s’il y a lieu.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"S’entretenir avec l’auditeur indépendant des responsabilités, du budget et de la dotation en personnel de la fonction d’audit interne.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Conformité aux règles déontologiques et textes légaux et gestion des risques "]
[null,"Étudier le code d’éthique de la société ainsi que les systèmes en place pour vérifier s’il est respecté et le faire respecter. Déterminer si ce code est conforme à la réglementation applicable. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Obtenir et examiner les rapports sur les infractions au code et la manière dont ils ont été signalés et traités. ",null,null,"Chaque trimestre"]
[null,"En consultation avec les conseillers juridiques de la société, vérifier si les textes légaux et réglementaires ont été respectés ainsi que les questions d’ordre réglementaire qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers de l’organisation.",null,null,"Deux fois par exercice ou aussi souvent que nécessaire"]
[null,"Avec la direction, discuter des expositions aux risques importantes, notamment des expositions aux risques financiers et comptables importantes ainsi que des mesures prises par la direction pour les atténuer.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Autres responsabilités"]
[null,"Passer en revue la charte du comité d’audit et recommander au conseil d’administration les changements nécessaires, selon les circonstances. ",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Fournir au comité d’audit le rapport qui doit être inclus dans la circulaire de sollicitation de procurations de la société.",null,null,"Une fois par exercice"]
[null,"Avec l’auditeur indépendant, la fonction d’audit interne et la direction, évaluer la mesure dans laquelle les pratiques financières ou comptables de l’entité ont changé ou se sont améliorées. ",null,null,"Au besoin"]
[null,"Faire les activités de formation continue pertinente.",null,null,"Au besoin"]
[null,"Évaluer le travail du comité d’audit en tenant compte de ses fonctions, ses obligations et ses responsabilités.",null,null,"Une fois par exercice"]

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[]
[]
[null,"Réunion du comité d’audit"]
[null,"Ordre du jour"]
[null,"[Insérer la date]"]
[]
[null,"Mesure à prendre ",null,"Présentateur",null,"Durée",null,null,"Filter"]
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[null,"•",{"$f":"IF(Planification!F54=\"oui\",Planification!B54,\" \")","v":" "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(Planification!F54=\"Oui\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
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