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IFRS 9 et les modifications aux conditions d’emprunt : de quoi surprendre!

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Publié le 28 juin 2017

 

Contexte

IFRS 9, Instruments financiers, est une nouvelle norme comptable qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et remplacera dès lors la norme IAS 39. Elle s’appliquera à toutes les entreprises – pas seulement aux banques et aux autres institutions financières – et entraînera des changements aussi nombreux que profonds dans la façon de comptabiliser les instruments financiers, notamment les passifs financiers (dettes). De plus, IFRS 9 s’accompagnera d’un nouveau modèle de comptabilité de couverture qui s’inscrit dans la logique de la gestion des risques et des nouvelles exigences au chapitre des informations à fournir.

Cet article fait la lumière sur un changement qui résulte d’IFRS 9 et qui pourrait vous surprendre. De nos jours, il est monnaie courante de modifier les conditions d’une dette. À première vue, on pourrait croire qu’IFRS 9 ne changera pas la façon de comptabiliser ces opérations, car elle reprend presque toutes les dispositions d’IAS 39 relatives aux passifs financiers. Le diable étant toujours dans les détails, une nouvelle disposition sur la comptabilisation des modifications apportées aux conditions d’une dette contenue dans la norme IFRS 9 obligera toutefois de nombreuses entreprises à revoir leurs pratiques de fond en comble.

 

De quoi s'agit-il?

La modification d’une dette se produit dès qu’un emprunteur négocie de nouvelles conditions d’emprunt avec son prêteur, comme c’est le cas lorsque le taux d’intérêt augmente ou que la durée de l’emprunt est prolongée. Selon la norme actuelle (IAS 39), cette modification doit être comptabilisée à titre d’extinction seulement si elle est considérée comme « importante1 », auquel cas la dette initiale est alors décomptabilisée et le gain ou la perte qui en découle est comptabilisé en résultat net. La dette modifiée est ensuite comptabilisée selon les nouvelles conditions. Si la modification n’est pas importante, la dette initiale est conservée dans les registres et il n’y a pas d’incidence sur les résultats de l’exercice considéré.  

Selon la nouvelle norme IFRS 9, le gain ou la perte découlant de la modification de la dette doit être comptabilisé à la date de la modification, même si la modification n’est pas importante. La dette initiale doit donc être décomptabilisée, puis remplacée par la valeur actualisée de la dette modifiée. De plus, si l’entreprise a engagé des coûts ou des honoraires pour modifier la dette, ces sommes constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette modifiée et sont amorties sur la durée résiduelle de la dette modifiée.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a délibéré sur ce point et publié une décision provisoire validant le traitement comptable ci-dessus lors de sa réunion de mars 2017. Cette décision reste toutefois à confirmer, car le comité n’a pas voulu rendre sa décision définitive lorsqu’il s’est réuni à nouveau, le 13 juin 2017. 

 

À quoi les émetteurs assujettis canadiens devront-ils s’attendre lorsqu’ils adopteront IFRS 9?

Si l’IFRIC officialise telle quelle sa décision provisoire, l’adoption d’IFRS 9 impliquera pour de nombreuses entreprises de revoir leurs façons de faire. Plus précisément, elles devront appliquer les dispositions d’IFRS 9 de façon rétrospective à toutes les dettes qu’elles avaient à la date où elles ont adopté IFRS 9 (le 1er janvier 2018) et qui avaient été modifiées lors de périodes antérieures. La valeur comptable de ces dettes pourrait devoir être changée en date du 1er janvier 2018 de même que dans les périodes comparatives.

 

Et si mon entreprise a déjà adopté IFRS 9 ou l’une de ses versions antérieures?   

Comme on le mentionne ci-dessus, lorsque l’IFRIC aura rendu sa décision définitive, les entreprises devront vraisemblablement adopter cette nouvelle façon de faire dès leur passage à IFRS 9. Mais qu’en est-il si votre entreprise a adopté IFRS 9 par anticipation? En supposant que l’IFRIC maintienne sa décision telle quelle, si vous appliquez une version antérieure d’IFRS 9 et que avez une dette non remboursée qui a été modifiée dans le passé, vous devez vous préparer à adopter cette nouvelle façon de faire, et ce, de façon rétrospective. 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide concernant les nouvelles exigences prévues dans IFRS 9 au sujet de la modification d’une dette, n’hésitez à communiquer avec votre personne-ressource chez Deloitte. Nous sommes toujours heureux de vous aider.

 

 

Prenons un exemple simple :

 

  • Au 1er janvier 2016, la Société ABC avait un solde de 950 000 $ à rembourser sur son emprunt à la Banque X.

  • Le même jour (1er janvier 2016), la Banque modifie les conditions de son prêt en réduisant son taux d’intérêt et en prolongeant de deux ans sa durée. Cette modification des conditions n’entraîne ni coûts ni honoraires.

  • La Société ABC détermine qu’en tenant compte du taux d’intérêt effectif initial, la valeur actualisée des flux de trésorerie de la dette modifiée s’élève à 865 000 $.

  • L’écart entre le solde à payer (950 000 $) et la valeur actualisée (865 000 $) de la dette constitue un gain de 85 000 $.

  • L’écart de 85 000 $ n’est pas considéré comme un changement important.

Question :

Comment cet écart de 85 000 $ serait-il comptabilisé selon IAS 39 et IFRS 9?

Réponse : 

Selon IAS 39, le gain de 85 000 $ ne serait pas comptabilisé en résultat net. Il serait plutôt comptabilisé en résultat net dans les périodes futures, en tant que charge d’intérêts. La dette initiale ne serait pas décomptabilisée.

Selon IFRS 9 et la décision provisoire de l’IFRIC, par contre, le gain de 85 000 $ serait comptabilisé en résultat net au 1er janvier 2016. La dette initiale serait décomptabilisée et remplacée par le coût amorti de la dette modifiée, qui est de 865 000 $. Au moment du passage à IFRS 9, c’est-à-dire le 1er janvier 2018, un ajustement transitoire devrait être fait pour porter le montant de la dette au niveau qu’il aurait atteint si la valeur actualisée avait été de 865 000 $ et si le taux d’intérêt initial s’était appliqué à partir de cette date.2

 

 

Personnes-ressources :

Kerry Danyluk Kerry Danyluk
Kerry s’est jointe à Deloitte en 2006, alors qu’elle avait plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans l’industrie, la pratique publique et la normalisation. Elle est directrice nationale des Services de comptabilité de Deloitte, où elle assume la responsabilité globale des consultations relatives à la comptabilité. Elle sert des clients dans une variété de secteurs, principalement les ressources, les services financiers, le commerce de détail, le secteur public et les services publics.
An Lam An Lam
An s’est jointe à Deloitte en 2005 et cumule plus de 16 années d’expérience dans la pratique publique. Elle est directrice principale au Service national de comptabilité, où elle effectue des recherches sur les points de vue techniques dans divers référentiels. Elle conçoit et révise également des ressources techniques en comptabilité visant à aider les équipes de mission à l’échelle du pays.

 

1 On détermine si la modification est importante au moyen d’un test quantitatif ou d’une méthode qualitative. Dans le cadre du test quantitatif, le coût amorti de la dette d’origine est comparé à la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions. Si l’écart en flux de trésorerie est égal ou inférieur à 10 %, on considère qu’il ne s’agit pas d’une modification importante.

2 La contrepartie de l’écriture serait comptabilisée dans le solde d’ouverture des résultats non distribués au 1er janvier 2018 ou à la date d’ouverture de la période comparative si l’entreprise choisit de retraiter la période antérieure à l’adoption d’IFRS 9.

 

 

 

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