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Les entités qui effectuent des opérations liées aux marchandises ou qui concluent des dérivés pourraient vouloir adopter IFRS 9 (2014) de façon anticipée afin de profiter des dispositions simplifiées sur la comptabilité de couverture

Mining

Publié le 27 mars 2015

L’IASB a publié la version finale d’IFRS 9 (2014), Instruments financiers (IFRS 9 (2014)), en juillet 2014. Il s’agit d’une norme unique et intégrée qui aborde tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers, à l’exception de la macro-couverture, qui sont actuellement en cours d’élaboration. La publication dl’IFRS 9 (2014) est l’aboutissement de plus de cinq ans d’efforts; la norme comprend toutes les versions précédentes de la norme, ainsi que les phases Classement et évaluation, Dépréciation et Comptabilité de couverture du projet de modification de l’IASB entrepris pour remplacer IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. IFRS 9 (2014) entre en vigueur de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018; l’adoption anticipée est toutefois permise.

Même si la date de l’adoption obligatoire semble lointaine, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que la nouvelle norme ne soit adoptée. Les entités doivent commencer à obtenir une compréhension d’IFRS 9 afin d’être en mesure d’évaluer les changements qui les toucheront de près et les efforts qu’elles devront déployer pour la transition aux nouvelles dispositions. À l’heure actuelle, quelles questions les entités devraient-elles se poser? Nous avons élaboré une liste de questions qui, selon nous, aideront les entités et les parties prenantes à bien comprendre les aspects complexes de l’adoption et les mesures qu’elles devraient envisager dès maintenant.

Faut-il adopter IFRS 9 d’une manière anticipée?

Les avantages de l’adoption anticipée dépendront probablement du secteur d’activité d’une entité et des types d’instruments financiers qu’elle détient. Par exemple, les entités qui effectuent des opérations liées aux marchandises ou qui concluent des dérivés pourraient vouloir adopter IFRS 9 (2014) de façon anticipée afin de profiter des dispositions simplifiées sur la comptabilité de couverture. Le nouveau modèle de comptabilité de couverture d’IFRS 9 (2014) se concentre plus précisément sur la façon dont une entité gère ses risques et applique une approche fondée sur des principes pour déterminer si une relation de couverture répond aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture. Les nouvelles dispositions sur la comptabilité de couverture seront particulièrement avantageuses pour les entités qui couvrent actuellement des éléments non financiers (comme des marchandises), puisque les composantes de risque des éléments non financiers peuvent maintenant être désignées en tant qu’éléments couverts. Par exemple, le prix de référence d’une marchandise spécifié dans le contrat de vente connexe peut maintenant être désigné comme un élément couvert dans une relation de couverture. Si IFRS 9 (2014) est adoptée en raison de ses directives sur la comptabilité de couverture, cela signifie toutefois que les modifications concernant les autres aspects de la comptabilisation des instruments financiers doivent également être adoptées. Par conséquent, l’adoption anticipée des dispositions sur la comptabilité de couverture a également des conséquences sur les autres aspects de la comptabilisation des instruments financiers d’une entité. Les versions précédentes de la norme traitaient du classement et de l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, ainsi que de la dépréciation des actifs financiers. Pendant une période très restreinte, il sera possible pour une entité d’adopter différentes versions de l’IFRS 9.

Le classement et l’évaluation des actifs financiers modifieront l’approche utilisée par l’entité pour déterminer quels sont les actifs comptabilisés au coût amorti et ceux comptabilisés à la juste valeur, de même que la question de savoir si les profits et pertes liés à la juste valeur sont comptabilisés en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global.

Les modifications apportées aux dispositions sur la dépréciation auront des répercussions importantes sur les entités du secteur des services financiers. Comme les provisions pour pertes sur prêts devraient augmenter, il sera essentiel que les entités dans ce secteur d’activité comprennent les répercussions potentielles qu’aura le nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues sur les exigences de capital réglementaire. Les entités d’autres secteurs qui détiennent des actifs financiers à court terme, ou dont la qualité de crédit est supérieure, seront également touchées par les nouvelles dispositions sur la dépréciation, mais probablement dans une moindre mesure.

Quelle version d’IFRS 9 peut être adoptée de façon anticipée?

Si une entité décide d’adopter IFRS 9 au premier trimestre de 2015, elle devrait déterminer quelle version de la norme adopter. En effet, avant le 1er février 2015, une entité pouvait adopter par anticipation n’importe laquelle des versions d’IRS 9 (c.-à-d. 2009, 2010, 2013 ou 2014). Il convient de noter que si une entité adopte une version ultérieure de la norme par anticipation, elle devrait également adopter toutes les versions précédentes de la norme. Par exemple, une société ouverte dont l’exercice se termine le 31 décembre 2015 pourrait décider d’adopter IFRS 9 (2013) avant la fin du T1 de 2015 afin de tirer avantage des nouvelles dispositions sur la comptabilité de couverture; l’entité devrait toutefois adopter les dispositions sur le classement et l’évaluation des versions antérieures d’IFRS 9.

Cela comporte deux inconvénients : 1) à la date d’entrée en vigueur obligatoire, les entités seraient obligées d’examiner de nouveau les décisions en matière de classement et d’évaluation prises précédemment puisqu'IFRS 9 (2014) y apporte des changements; 2) les entités procéderaient à deux adoptions puisqu’elles seraient tenues d’adopter IFRS 9 (2014) dans son intégralité à la date d’entrée en vigueur obligatoire. D’un point de vue pratique, à moins qu’une entité éprouve des problèmes particuliers lors de la mise en œuvre des indications sur la dépréciation fournies dans la norme, il serait beaucoup moins complexe d’adopter simplement IFRS 9 (2014).

Les entités qui adoptent IFRS 9 par anticipation après le 1er février 2015 devront adopter IFRS 9 (2014) dans son intégralité, sous réserve des deux exceptions suivantes : 1) les entités peuvent décider d’appliquer les indications d’IFRS 9 relatives à la présentation du « risque de crédit propre » relatif aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sans appliquer les autres dispositions d’IFRS 9; 2) les entités peuvent décider d’adopter par anticipation IFRS 9 (2014), sauf les dispositions sur la comptabilité de couverture, et continuer d’adopter les directives sur la comptabilité de couverture d’IAS 39.

Est-il nécessaire de procéder à un retraitement à l’adoption?

La nouvelle norme comporte son lot de complexités, et les dispositions transitoires ne font pas exception. L’application d’IFRS 9 est généralement rétrospective; il existe toutefois une exemption de l’obligation de retraiter les informations comparatives relativement au classement et à l’évaluation, y compris la dépréciation. Par exemple, si une entité dont l’exercice correspond à l’année civile n’adopte pas la norme par anticipation et choisit de ne pas retraiter les informations comparatives, elle devra généralement comptabiliser les ajustements découlant de la transition dans le solde d’ouverture des résultats non distribués à la date de l’application initiale. Il convient de noter qu’il est permis pour les entités de retraiter les chiffres comparatifs, mais seulement si elles n’utilisent pas, pour ce faire, les connaissances a posteriori. Cela peut être une embûche importante, puisque lorsqu’un événement s’est produit, il est souvent difficile d’évaluer une condition qui existait auparavant sans être biaisé. Par ailleurs, les entités devraient évaluer l’incidence de ne pas retraiter les informations comparatives sur la comparabilité générale de ses états financiers, ainsi que la façon dont cela pourrait être perçu par les parties prenantes.

La comptabilité de couverture selon IFRS 9 est généralement appliquée de manière prospective, à quelques exceptions près. Les relations de couverture qui remplissaient les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture selon IAS 39 seront considérées comme des relations de couverture maintenues, si les critères d’admissibilité d’IFRS 9 sont respectés à la date de l’application initiale. Il est également important de noter que la documentation de couverture d’IFRS 9 relative aux relations de couverture devrait être en place pour appliquer la comptabilité de couverture. Autrement dit, les exercices antérieurs ne seraient pas retraités en ce qui concerne la comptabilité de couverture, à moins que la désignation et la documentation de la couverture conformes à IFRS 9 aient été en place dès le début de la comptabilité de couverture.

Que faire maintenant si mon entité ne veut pas adopter la norme par anticipation?

Comme nous l’avons vu plus haut, l’année 2018 peut sembler très lointaine. Toutefois, IFRS 9 (2014) peut être complexe; pour assurer une mise en œuvre réussie, il sera nécessaire d’étudier soigneusement l’étendue, la planification et l’application de la norme. Deloitte propose un certain nombre de ressources qui pourraient aider les préparateurs des états financiers et les parties prenantes à bien comprendre IFRS 9 (2014). Pour consulter ces ressources et rester à l’affût de nos prochains projets et activités, vous pouvez consulter notre site Web. De plus, si vous aimeriez participer à notre webémission sur les IFRS le 1er avril prochain, qui traitera, entre autres, des problèmes liés au passage à IFRS 9, vous pouvez vous inscrire à la séance en cliquant ici. Pour conclure, nous vous encourageons à communiquer avec un membre de notre équipe de professionnels chevronnés, qui peuvent vous aider à élaborer un plan d’action en vue de l’adoption de la nouvelle norme et répondre à toute autre question qui vous préoccupe.

Alexis Brown Alexis Brown
Directrice Principale, National Services

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