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IFRS 15 continue de redéfinir la comptabilisation des produits des activités ordinaires

Pencils

Publié le 27 mai 2016

Comme nous vous en avions fait part dans notre bulletin de février 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont conjugué leurs efforts dans le but de proposer un cadre global unique pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires. La norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15 ou ASU 2014-09 [Topic 606] selon les PCGR des États-Unis) a été publiée en mai 2014.

Après la publication de cette norme initiale, un groupe d’experts en matière de comptabilisation des produits comprenant des membres de l’IASB et du FASB a vu le jour. Ce groupe, appelé « Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) », avait et continue d’avoir pour objectif principal de se pencher sur les problèmes découlant de la mise en œuvre de la nouvelle norme en raison de la complexité associée à ce nouveau cadre global. Les discussions du TRG ont conduit l’IASB à apporter deux modifications importantes à IFRS 15. La première modification, publiée en septembre 2015, consiste à reporter d’un an, soit au 1er janvier 2018, la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 15. La deuxième modification, Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (Clarification), a été publiée en avril 2016. Ces clarifications ne modifient pas les principes sur lesquels repose IFRS 15, mais clarifient plutôt la façon dont ils doivent être appliqués.

Que disent les clarifications?

Les clarifications portent principalement sur la façon de déterminer :

  • Si un bien ou un service promis peut être identifié séparément – c’est-à-dire déterminer quand une obligation de prestation est distincte à l’intérieur d’un contrat. L’entité doit déterminer si sa promesse est par nature une obligation de fournir chaque service ou chaque bien séparément, ou plutôt de fournir un groupe de biens ou de services. Cette détermination aura une incidence sur le moment où les produits des activités ordinaires devront être comptabilisés.
  • Si une entité agit pour son propre compte (et, par conséquent, comptabilise ses produits au montant brut) ou comme mandataire (comptabilise ses produits au montant net). Selon IFRS 15, une entité agit pour son propre compte si elle contrôle le bien ou le service promis avant de le fournir au client. Les clarifications aident à déterminer si un droit sur des biens ou des services est contrôlé avant d’être transféré au client. Les indicateurs servant à déterminer si une entité agit pour son propre compte ont été reformulés de façon à les aligner davantage sur la notion de contrôle.
  • Si les produits des activités ordinaires tirés de l’octroi d’une licence devraient être comptabilisés à un moment précis ou progressivement. Les produits des activités ordinaires au titre d’une licence sont comptabilisés progressivement lorsque la propriété intellectuelle fait l’objet de changements pendant la durée de la licence parce que l’entité entreprend des activités qui ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle sur laquelle le client a des droits. Les produits des activités ordinaires au titre d’une licence sont comptabilisés à un moment précis lorsque l’entité a le droit d’utiliser la propriété intellectuelle telle qu’elle existe au moment précis où la licence est octroyée et lorsque la propriété intellectuelle possède une fonctionnalité spécifique importante.

Ces modifications incluent également d’autres mesures d’allégement transitoire pour les contrats achevés et modifiés qui visent à réduire les coûts et la complexité de la première application d’IFRS 15 par les entités. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre tout récent bulletin Une vision claire des IFRS : L’IASB publie des clarifications d’IFRS 15 et à visionner notre webémission Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Comprendre la norme définitive, qui sera disponible le 14 juin 2016.

D’autres modifications sont-elles prévues?

En janvier 2016, l’IASB a annoncé qu’il avait terminé son processus lié à la clarification de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires et qu’il ne prévoyait pas organiser d’autres réunions des intervenants IFRS qui sont membres du TRG[i]. L’IASB a déclaré : « Le conseil est maintenant d’avis que les parties prenantes peuvent poursuivre leur processus de mise en œuvre en ayant l’assurance qu’aucune autre modification ne sera apportée à IFRS 15[ii]. » Par conséquent, si vous aviez reporté l’élaboration de votre plan de mise en œuvre car vous vous attendiez à ce que d’autres modifications soient apportées, sachez qu’aucune autre modification n’est prévue à l’heure actuelle.  

Le FASB a cependant de son côté prévu trois réunions TRG en 2016 (les membres de l’IASB assisteront à titre d’observateurs seulement). Bien que ces réunions soient réservées aux membres du FASB, les entités qui appliquent IFRS 15 peuvent consulter les résumés des réunions du TRG-FASB pour obtenir des informations au sujet de l’application de la norme[iii].

Le temps presse!

Dans une récente allocution, James V. Schnurr (chef comptable, Bureau du chef comptable de la Securities and Exchange Commission [SEC] des États-Unis) a indiqué que bon nombre d’entreprises accusaient du retard dans leurs efforts de mise en œuvre. Pour appuyer ses dires, il a présenté les résultats d’un sondage mené à l’automne 2015, qui indiquent que 75 % des entreprises interrogées n’ont pas terminé leur évaluation initiale de l’incidence de la nouvelle norme et que parmi celles-ci, 27 % n’ont pas même commencé[iv]. Ces observations concordent d’ailleurs avec les résultats de sondages récents effectués au Canada.

La mise en œuvre de la nouvelle norme peut avoir des répercussions importantes sur le montant, le calendrier, le degré d’incertitude et la présentation des produits des activités ordinaires. Il est donc impératif de comprendre ces répercussions et de les communiquer tôt dans le processus. Il faut également savoir que la mise en œuvre de la nouvelle norme est bien plus qu’un simple exercice de présentation de l’information financière; les entités devront en évaluer les conséquences plus larges. La comptabilisation des produits ne relève pas seulement de la fonction de présentation de l’information financière, mais concerne aussi de nombreux autres groupes, notamment les services des ventes, du marketing et des opérations. Les entreprises doivent également réfléchir aux changements qui devront être apportés aux processus, aux contrôles internes, aux technologies de l’information, à la fiscalité, aux ressources humaines et à bien d’autres fonctions clés.

Voici quelques activités que vous devriez envisager d’effectuer lorsque vous créerez votre plan de mise en œuvre de la norme :

  • Identifiez les principales sources de produits et les principaux produits pour cibler les efforts à court terme. Tenez compte des activités des diverses unités d’exploitation de votre entité, y compris des partenariats et des entreprises associées.
  • Identifiez, évaluez et résumez les types de contrats associés aux sources de produits importantes. Vous pourrez ainsi plus facilement effectuer une analyse générale de d’écarts dans le but de relever des changements potentiels dans la comptabilisation des produits et des coûts. Vous pouvez, par exemple, classer les contrats selon leur durée (à long terme ou à court terme), ou selon qu’ils sont assortis de termes et conditions standard ou non standard, selon qu’ils incluent ou non plusieurs promesses, qu’ils risquent ou non de faire souvent l’objet de modifications ou selone leurs termes et conditions (p. ex. contrepartie variable, composantes financement). À ce stade, il pourrait être judicieux d’inviter les personnes responsables de la négociation et de la rédaction des contrats à participer au processus.
  • Évaluez et consignez les nouvelles méthodes comptables – Passez en revue les méthodes actuelles et consignez les nouvelles méthodes, ou les méthodes modifiées, découlant de l’adoption d’IFRS 15. Afin d’appuyer les nouvelles méthodes comptables, la documentation devrait fournir des renseignements sur les estimations et les jugements importants qui ont été portés, y compris les obligations de prestation identifiées et le moment où ces obligations sont remplies; la façon dont le prix de transaction est déterminé et les montants sont affectés; les déclencheurs pour la comptabilisation des produits et, le cas échéant, les options offertes et les méthodes comptables choisies par l’entité. La documentation doit traiter des dispositions transitoires puisque les entités devront probablement effectuer un double suivi des soldes des produits pour déterminer quand il sera nécessaire de concevoir et de mettre en place de nouvelles politiques et procédures.
  • Relever les lacunes dans les données et à déterminer les exigences en matière de processus et de contrôles – Il sera peut-être nécessaire de porter de nouveaux jugements importants ou d’établir de nouvelles estimations importantes lorsque viendra le temps d’appliquer les dispositions de la nouvelle norme, y compris celles liées à l’identification des obligations de prestation, à la répartition des produits, à l’estimation de la contrepartie variable et de la limitation, à l’estimation des prix de vente spécifiques, à l’évaluation du degré d’avancement, etc. Les systèmes et les processus en place devront peut-être être modifiés de façon à pouvoir recueillir les informations détaillées requises en vertu de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires qui ne sont pas prises en charge actuellement. Les systèmes informatiques en place peuvent-ils être améliorés ou l’entité devra-t-elle se procurer de nouveaux systèmes? Définissez clairement les rôles afin que chacun puisse comprendre le rôle qu’il joue et ainsi mieux saisir et communiquer les répercussions financières et autres liées à la nouvelle norme. Évaluez l’environnement de contrôle actuel de l’entité. Les contrôles internes actuels comprennent-ils les processus ou les procédures qui seront requis après la mise en œuvre? Quels nouveaux contrôles internes devront être conçus et mis en place?
  • Évaluer les méthodes de transition et les mesures de simplification – Les entités ont l’option d’appliquer la norme selon une approche rétrospective intégrale ou une approche rétrospective modifiée à la transition. Chacune des méthodes est assortie de quelques mesures de simplification. Vous devez étudier les avantages et les inconvénients de chaque méthode de transition ainsi que les mesures de simplification connexes. Les entités doivent évaluer la quantité et le type de contrats qu’elles détiennent et consulter les parties prenantes et les groupes de pairs pour décider quelle méthode de transition utiliser.
  • Relever et définir les enjeux fiscaux – Les variations du montant et du moment de la comptabilisation des produits des activités ordinaires ou des charges à des fins comptables pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation des impôts exigibles ou différés, et possiblement sur les paiements d’impôts en trésorerie. Est-il nécessaire d’envisager d’autres mesures de planification fiscale ou structures d’entreprises ou de modifier les mesures ou les structures existantes? Est-il nécessaire de communiquer avec les autorités fiscales pour déterminer s’il faut conserver ou modifier les méthodes de comptabilité fiscale utilisées?
  • Élaborer une stratégie de communication – Déterminez si les indicateurs clés de performance doivent être modifiés pour tenir compte de l’incidence de la norme – comment les changements seront-ils communiqués aux utilisateurs de ces indicateurs? Discutez avec les membres du conseil d’administration et du comité d’audit pour connaître la façon dont ils s’attendent à être informés par la direction sur l’adoption d’IFRS 15 afin de pouvoir assumer leurs fonctions de gouvernance à l’égard de la mise en œuvre.
  • Analyser et déterminer les obligations supplémentaires en matière d’informations à fournir – IFRS 15 comporte un bon nombre d’obligations supplémentaires en matière d’informations à fournir – les entités pourraient devoir mettre en place de nouveaux processus et contrôles pour recueillir les données supplémentaires dont elles ont besoin pour se conformer à ces nouvelles obligations. La définition des rôles est un élément clé. On s’attend à ce que les entités fournissent de l’information aux investisseurs, aux analystes, aux autorités de réglementation et autres au sujet de l’incidence prévue de la nouvelle norme et de leurs efforts de mise en œuvre. Comment l’incidence de l’adoption de la norme sera-t-elle communiquée au public? L’annexe 51-102A1, Rapport de gestion du règlement sur les obligations d’information continue énonce des dispositions spécifiques en matière d’informations à fournir sur les méthodes comptables qui seront adoptées à une date ultérieure, y compris « l’effet que cela pourrait avoir sur les activités de l’entité, par exemple en entraînant des manquements, en droit strict ou aux clauses restrictives d’un contrat de prêt ou des changements de méthodes commerciales[v] ». On prévoit que compte tenu de l’incidence généralisée de la norme, les autorités de réglementation canadiennes exigeront des entreprises qu’elles présentent des informations ou des communications détaillées avant de publier leurs premiers états financiers qui prennent en considération IFRS 15 – un sentiment qui a déjà été exprimé par le bureau du chef comptable de la SEC.

Nous estimons que les équipes de direction et les comités d’audit devraient faire de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires une priorité en 2016, en établissant notamment un plan de gestion des changements et en déterminant les ressources qui sont nécessaires pour mettre le plan à exécution.

Afin de vous tenir informés, nous vous encourageons à visiter la section IFRS 15 de notre site Web du Centre de l’information financière, où vous trouverez des liens vers nos récentes publications de la série Une vision claire des IFRS et vers des webémissions. Notre page Web sur IFRS 15 contient également des liens vers de nombreuses ressources qui peuvent vous aider à mieux comprendre la nouvelle norme. Pour conclure, nous vous encourageons à communiquer avec un membre de notre équipe de professionnels chevronnés, qui pourra vous aider à élaborer un plan d’action en vue de l’adoption de la nouvelle norme et répondre à toute autre question qui vous préoccupe.


[i] L’IASB continuera néanmoins de surveiller l’évolution de la norme et les problèmes liés à sa mise en œuvre; les intervenants IFRS peuvent continuer de soumettre des questions à l’IASB par l’intermédiaire de son site Web. Par ailleurs, l’IASB a indiqué que le TRG n’a pas été dissous et qu’il pourrait être appelé à se réunir de nouveau dans le futur au besoin. Veuillez consulter : http://www.ifrs.org/Features/Pages/Ian-Mackintosh-talks-about-clarifying-amendments-to-the-Revenue-Standard.aspx

[iii] Dans une récente allocution, James Schnurr (chef comptable, Bureau du chef comptable de la Securities and Exchange Commission [SEC] des États-Unis) a indiqué que les émetteurs privés étrangers devront tenir compte des discussions FASB TRG puisque la SEC s’attend à ce que les émetteurs privés nationaux et étrangers inscrits produisent des résultats en matière d’information uniformes pour des transactions identiques.


Contacts

Maryse Vendette, Associée
Maryse Vendette est associée au Bureau national de Deloitte Canada et coleader du Centre d’excellence IFRS du Canada. Elle est reconnue à l’échelle nationale comme spécialiste de la comptabilisation des produits, des regroupements d’entreprises et des IFRS, et contribue à l’élaboration des points de vue du Cabinet sur diverses questions. Mme Vendette était auparavant membre de notre groupe de services conseils, pour lequel elle travaillait avec des clients de divers secteurs.

Alexia Donoghue, Directrice principale | Bureau national
Mme Donoghue est responsable de la surveillance des normes de qualité pour les dépôts des sociétés ouvertes clientes de Deloitte. Elle conseille aussi des clients d’attestation et autres que d’attestation sur des questions d’ordre général touchant les dépôts de valeurs mobilières et la présentation des informations financières.

 

Ontario

Sean Morrison
Associé
416-601-6296

Cindy Veinot
Associée
416-643-8752

Mark Wayland
Associé
416-601-6074

Québec

Nick Capanna
Associé
514-393-5137

Maryse Vendette
Associée
514-393-5163

Prairies

Atlantique

Colombie-Britannique

Steve Aubin
Associé
403-503-1328

Geoffrey Cochrane
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506-663-6696

Kari Lockhart
Associée
604-640-4910


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