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Selon le chapitre 3056. l’investisseur doit comptabiliser ses intérêts en fonction de ses droits et obligations dans le partenariat.

Alliances

Publié le 8 mai 2015

En septembre 2014, le Conseil des normes comptables a publié le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Ce chapitre, qui remplace le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises », se fonde sur les principes d’IFRS 11, Partenariats. Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Qui sera touché?

Les sociétés fermées qui ont des intérêts dans des coentreprises (maintenant appelées « partenariats ») et qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé seront touchées. On s’attend à ce que la publication du chapitre 3056 ait des répercussions sur les sociétés des secteurs de l’immobilier et de la construction ainsi que sur les sociétés minières, puisque c’est dans ces secteurs que les partenariats sont les plus courants.

Qu’est-ce qui a changé?

Les éléments fondamentaux de la norme demeurent inchangés, y compris ce qui constitue le « contrôle conjoint » et les divers types de partenariats. Les modifications visent plutôt la comptabilisation de ces partenariats. Les principaux changements sont résumés ci-dessous :

Élimination du libre choix de méthode comptable

Selon le chapitre 3055, un investisseur peut choisir de comptabiliser ses participations dans des coentreprises selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou la méthode de la consolidation proportionnelle. Le chapitre 3056 élimine le libre choix de méthode comptable; l’investisseur doit plutôt comptabiliser ses intérêts en fonction de ses droits et obligations dans le partenariat. En conséquence, un investisseur ayant des intérêts dans des actifs sous contrôle conjoint ou des activités sous contrôle conjoint est considéré comme détenant des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif du partenariat, et comptabilisera sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges détenus dans ce partenariat. Un investisseur ayant des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint peut choisir l’une des méthodes comptables suivantes : a) appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition à toutes les entreprises sous contrôle conjoint; b) appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation à toutes les entreprises sous contrôle conjoint; ou c) effectuer une analyse des intérêts qu’il détient dans chaque entreprise sous contrôle conjoint pour déterminer s’ils représentent un droit sur l’actif net ou des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de ce partenariat. Un investisseur ayant seulement des droits sur l’actif net de l’entreprise sous contrôle commun comptabilisera ses intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Un investisseur ayant des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de l’entreprise sous contrôle conjoint comptabilisera sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges liés au partenariat.

Analyse d’une entreprise sous contrôle conjoint

Dans le cadre de l’analyse de ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint, l’investisseur doit déterminer si la forme juridique ou les stipulations de l’accord contractuel lui confèrent des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif relatifs à l’entreprise sous contrôle conjoint. Dans le cas où ni la forme juridique ni les stipulations de l’accord contractuel ne lui confèrent des droits et obligations, l’investisseur doit évaluer les « autres faits et circonstances ». Les autres faits et circonstances permettent de traiter les situations où l’entreprise sous contrôle conjoint est conçue pour fournir aux investisseurs sa production de sorte que les passifs sont acquittés grâce aux flux de trésorerie reçus de la part des investisseurs lorsqu’ils achètent la production. L’analyse des autres faits et circonstances nécessitera des jugements importants.

Si l’investisseur ne satisfait plus aux critères pour utiliser la méthode de la consolidation proportionnelle pour son entreprise sous contrôle conjoint

Si un investisseur décide d’effectuer l’analyse et détermine que ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint représentent des intérêts dans l’actif net seulement, il devra comptabiliser ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. L’investisseur comptabilisera donc, dans son bilan, un poste d’investissement distinct ainsi que sa quote-part des gains (ou dividendes) du partenariat sur une ligne distincte de l’état des résultats. Pour les investisseurs qui réalisent une partie importante de leurs activités par l’entremise de partenariats et qui appliquent actuellement la méthode de la consolidation proportionnelle, cela pourrait avoir une incidence importante sur leurs états financiers. Les investisseurs qui se retrouvent dans cette situation devront évaluer les incidences de la nouvelle norme sur leurs mesures de performance clés, le respect des clauses restrictives bancaires et les autres accords contractuels (p. ex. clauses d’indexation).

Si l’investisseur a des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de l’entreprise sous contrôle conjoint

Si un investisseur décide d’effectuer l’analyse et détermine qu’il détient des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif d’une entreprise sous contrôle commun, il doit comptabiliser sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges. Cette méthode de comptabilisation s’apparente à la consolidation proportionnelle; toutefois, elle pourrait produire des résultats différents si la participation de l’investisseur dans l’entreprise sous contrôle commun diffère de ses droits sur les éléments d’actif et obligations au titre des éléments de passif précisés dans le contrat de partenariat (p. ex. un investisseur peut détenir un intérêt de 50 % dans une entreprise sous contrôle commun et une obligation au titre de la totalité du passif environnemental).

Apports

La comptabilisation des gains sur les apports faits à un partenariat a été simplifiée – l’obligation de reporter et d’amortir la portion d’un gain qui ne se rattache pas au montant d’argent reçu ou la juste valeur de certains autres actifs reçus sur l’apport a été supprimée.

Dispositions transitoires

La norme propose une dispense du retraitement rétrospectif complet lorsqu’un des changements de méthode comptable suivants survient : 1) passage de la consolidation proportionnelle à la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation; 2) passage de la méthode de comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation à la comptabilisation d’un intérêt dans les actifs et les passifs du partenariat. Puisque la deuxième option est souvent la plus compliquée, un certain nombre d’options sont offertes pour effectuer l’évaluation initiale des intérêts de l’investisseur dans les actifs et passifs du partenariat.

Par où commencer?

Voici quelques conseils concernant la préparation en vue de l’adoption du chapitre 3056 :

Pour tous les intérêts détenus dans un partenariat, déterminer le type de partenariat (c.-à-d. actifs sous contrôle conjoint, activités sous contrôle conjoint, entreprises sous contrôle conjoint).
Pour les intérêts dans des actifs et des activités sous contrôle conjoint, déterminer si un changement de méthode comptable s’impose (c.-à-d. la possibilité de choisir entre la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition et la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation n’existe plus). Déterminer les informations requises pour déterminer les droits sur les éléments d’actif et les obligations au titre des passifs de l’investisseur pour chaque partenariat.
Pour les intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint, déterminer si l’entité décidera d’analyser ses intérêts. Dans l’affirmative, recueillir les informations requises pour effectuer l’analyse, y compris les accords régissant le partenariat, les renseignements sur la forme juridique et les autres faits et circonstances.

Nous recommandons à la direction d’entamer le processus de transition le plus tôt possible afin d’avoir suffisamment de temps pour évaluer les incidences de la norme sur la présentation de l’information financière et la meilleure stratégie à adopter. Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur l’application de la nouvelle norme.

Diana De Acetis

Diana De Acetis
Associée, Bureau national

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