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NCME 2400 : La nouvelle norme sur les missions d’examen – Êtes-vous prêts?

Lights

Publié le 15 décembre 2016

En décembre 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé la Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques. La norme s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017. Une application anticipée ne sera pas autorisée. Cette norme remplace les normes existantes sur les missions d’examen d’états financiers (les « normes d’examen existantes ») et d’autres informations financières historiques.

La nouvelle norme est fondée en grande partie sur la norme International Standard on Review Engagements (ISRE) 2400, Engagements to Review Historical Financial Statements, qui a été publiée par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et qui s’applique aux périodes closes depuis le 31 décembre 2013. L’adoption de la NCME 2400 représente une étape supplémentaire vers l’harmonisation des normes canadiennes avec les normes internationales. Cet effort vise à faciliter la réalisation cohérente de missions de certification de grande qualité au pays et à l’échelle mondiale.

Le besoin d’une nouvelle norme d’examen

Avant la publication de la NCME 2400, les normes d’examen existantes n’avaient pas été mises à jour depuis leur publication il y a près de 30 ans. Il va sans dire que depuis, les besoins du marché à l’égard de ces normes et leur utilisation ont considérablement évolué, tout comme, au fil du temps, les pratiques régissant l’application des normes d’examen existantes. En outre, compte tenu des demandes croissantes en matière de transparence et de responsabilisation dans la réalisation des missions de certification, il est devenu évident que les normes d’examen existantes ne répondaient plus aux attentes des utilisateurs des états financiers.

La nouvelle norme a donc été rédigée pour répondre aux besoins en constante évolution des utilisateurs des états financiers, pour refléter les meilleures pratiques régissant la réalisation des missions d’examen (dont la plupart sont déjà largement appliquées) et pour clarifier les notions, les principes et les autres questions de certification qui se rapportent à la réalisation de missions d’examen dans un contexte canadien.

La NCME 2400 a-t-elle une incidence sur le mandat de votre auditeur?

La NCME 2400 s’applique uniquement aux examens des états financiers historiques. Les examens des états financiers intermédiaires menés par l’auditeur d’une entité pour se conformer aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières continueront d’entrer dans le champ d’application du chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur.

Principaux changements apportés aux normes d’examen existantes

Depuis la publication des normes d’examen existantes, la façon dont les missions de certification sont réalisées, et les pratiques s’y rapportant ont énormément progressé et évolué au fil du temps. Par conséquent, afin d’être en mesure de réaliser leurs missions de manière appropriée ou de trouver des directives pertinentes, les professionnels ont été obligés de se reporter aux Normes canadiennes d’audit pour trouver des indications sur des sujets dont ces normes ne traitaient pas. La NCME 2400 a été élaborée afin d’être autonome, de sorte que les professionnels puissent réaliser des missions d’examen sans avoir, de façon générale, à se reporter aux Normes canadiennes d’audit ou à d’autres parties du Manuel de CPA Canada pour trouver d’autres directives. Ainsi, l’intégration des notions de certification applicables à cette nouvelle norme d’examen a fait en sorte que celle-ci est très différente des normes d’examen existantes. De plus, la NCME 2400 contient également de nouvelles dispositions par rapport à celles des normes existantes. Le tableau qui suit présente un aperçu des plus importants changements.

Sujet New Nouvelles exigences
Seuil de signification La nouvelle norme introduit la notion du seuil de signification pour les missions d’examen. Bien que l’application du seuil de signification dans le cadre d’un examen ne soit pas sans précédent, les normes d’examen existantes n’exigeaient pas son utilisation de manière explicite. La NCME 2400 exige désormais que les professionnels déterminent le seuil de signification et le révisent si, au cours de l’examen, ils prennent connaissance d’informations qui les auraient amenés à déterminer initialement un seuil de signification différent.
Aspects des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives

 

Les professionnels doivent identifier les aspects des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives selon la NCME 2400, une exigence beaucoup plus rigoureuse que celle qui était en vigueur auparavant.

Les normes d’examen existantes ne contenaient pas une exigence aussi explicite. Tout de même, il est probable que les professionnels réalisaient leurs missions d’examen en s’attardant aux aspects des états financiers qui, selon eux, étaient susceptibles de présenter le risque inhérent d’anomalies significatives le plus élevé.
Communication avec la direction et les responsables de la gouvernance

 

Les normes d’examen existantes ne contenaient pas de directives explicites sur la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance. En revanche, la NCME 2400 exige que les professionnels communiquent, en temps opportun, toutes les questions concernant la mission qui sont suffisamment importantes pour mériter l’attention de la direction et des responsables de la gouvernance.

De plus, la nouvelle norme précise les demandes d’informations que le professionnel doit faire auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité.
Informations produites par l’entité

 

Le professionnel doit désormais se demander si les données fournies par le système comptable et les documents comptables de l’entité conviennent à la mise en œuvre de procédures analytiques.

Il est également tenu d’obtenir des éléments probants indiquant que les états financiers concordent avec les documents comptables sous-jacents de l’entité ou qu’un rapprochement a été effectué entre eux.
Procédures à l’égard de circonstances particulières

 

La nouvelle norme exige de mettre en œuvre des procédures à l’égard de circonstances particulières, notamment les relations ou opérations avec des parties liées, les fraudes et situations de non-conformité aux textes légaux et réglementaires, la continuité de l’exploitation, l’utilisation de travaux réalisés par d’autres personnes et, lors d’un examen initial, les soldes d’ouverture.

Anomalies

 

Toutes les anomalies identifiées au cours de l’examen, autres que celles qui sont manifestement négligeables, doivent être cumulées et communiquées à la direction et l’auditeur doit demander à celle-ci de les corriger.

Rapport du professionnel

 

Un nouveau rapport est publié à l’issue de la mission d’examen pour communiquer les conclusions dégagées. Le format du nouveau rapport définit beaucoup plus clairement les responsabilités de la direction et du professionnel, bien que la substance de la conclusion n’ait pas changé.
De même que pour une opinion d’audit, la nouvelle norme exige de considérer l’inclusion d’un paragraphe d’observations (pour attirer l’attention du lecteur sur un aspect important des états financiers ou des informations fournies, comme la continuité d’exploitation) ou un paragraphe sur d’autres points (pour attirer l’attention du lecteur sur une question liée à l’examen, par exemple lorsque les états financiers de la période précédente ont été examinés par un comptable précédent).

La date du rapport ne peut pas être antérieure à la date à laquelle le professionnel a obtenu des éléments probants suffisants. Les normes d’examen existantes exigeaient que la date du quasi-achèvement de l’examen soit utilisée comme la date du rapport

Les modifications apportées au rapport visent à accroître la qualité de la communication entre le professionnel et les utilisateurs du rapport au sujet des états financiers et des résultats des procédures mises en œuvre au cours de la mission.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. La NCME 2400 contient également des exigences beaucoup plus détaillées sur certains aspects déjà couverts par les normes d’examen existantes.

Se préparer à l’application de la norme dès maintenant

Dans l’ensemble, la NCME 2400 se veut une norme beaucoup plus rigoureuse et exhaustive que les normes d’examen existantes. Cette nouvelle norme assure une plus grande visibilité, entre autres, au seuil de signification utilisé pour la mission d’examen, aux erreurs identifiées et à leur résolution par la direction ainsi qu’aux résultats de demandes d’informations sur les fraudes ou les parties liées. Ensemble, ces améliorations permettront aux utilisateurs des états financiers, y compris les responsables de la gouvernance, la direction et des tiers, d’avoir accès à des observations judicieuses sur l’entité comparativement aux commentaires formulés à l’issue d’examens antérieurs. Compte tenu des efforts accrus déployés pour appliquer cette nouvelle norme en vue de présenter des résultats plus pertinents, nous devons nous attendre à l’augmentation de certains coûts liés aux missions d’examen.

Du point de vue de la direction, si les états financiers de votre organisation font l’objet d’un examen par un expert-comptable, voici les répercussions probables auxquelles vous devriez vous attendre au cours de l’examen :

  • Des demandes d’informations plus détaillées et une analyse plus poussée à l’égard de certains éléments particuliers relevés dans les états financiers qui sont plus susceptibles de présenter des anomalies significatives.
  • Des demandes de soutien supplémentaires se rapportant à des relations ou opérations avec des parties liées, à la fraude et à la non-conformité aux textes légaux et réglementaires, à la continuité de l’exploitation et à l’utilisation de travaux réalisés par d’autres personnes.
  • Des demandes précises à l’intention de la direction pour qu’elle corrige toutes les erreurs cumulées pendant l’examen.
  • Une communication plus étendue et plus explicite avec la direction ainsi qu’avec les responsables de la gouvernance.

Compte tenu de l’analyse plus rigoureuse qu’effectuera l’expert-comptable, particulièrement à l’égard des aspects identifiés, des efforts préparatoires plus importants seront nécessaires en vue du processus d’examen de fin d’exercice et pour celui-ci. Il sera donc important de tenir compte de l’incidence qu’entraînera ce travail supplémentaire sur le calendrier des travaux et le budget.

CPA Canada a publié deux Alertes, audit et certification ainsi qu’un guide à ce sujet : je vous encourage à lire ces alertes ainsi que la nouvelle norme afin de mieux comprendre l’incidence de ces changements. 

Si vous avez des questions au sujet de l’incidence de la NCME 2400 sur les examens des états financiers de votre entité, n’hésitez pas à communiquer avec les professionnels de Deloitte.

Personne-ressource

Lilian Cheung Lilian Cheung
Directrice principale, Service national de certification
Lilian se spécialise dans les audits pour les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes publics. Elle fait également partie de l’équipe de rédaction de notre bulletin national sur les OSBL intitulé Un état de changement. À l’heure actuelle, elle est en affectation temporaire au sein du Bureau national où elle fournit du soutien aux équipes de service à la clientèle sur des questions de certification touchant les sociétés privées, le secteur public et les OSBL.

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