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Prévoir les informations à fournir sur les produits – tempête à l’horizon?

06-17(3)

Publié le 28 juin 2017

 

Introduction

Lorsqu’elles mettront en œuvre la nouvelle norme sur les produits, soit IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, certaines entités devront apporter des changements sur une grande échelle à leurs comptes de résultat en raison des nouvelles exigences de comptabilisation et d’évaluation. Pour d’autres entités, l’incidence de ces nouvelles exigences sera moins importante. Néanmoins, toutes les sociétés devront étudier attentivement les nouvelles obligations d’information quantitatives et qualitatives de cette norme.

Cet article porte sur certaines des obligations d’information qui pourraient être particulièrement difficiles à appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adoption de la nouvelle norme, veuillez consulter les publications sur IFRS 15 dans le Centre de l’information financière de Deloitte.

 

L’importance d’une stratégie de mise en œuvre des obligations d’information

Certaines entités prévoient peut-être se pencher sur les nouvelles obligations d’information seulement au début de 2018, une fois que la nouvelle norme sera en vigueur (c.-à-d. au moment de préparer les premiers états financiers intermédiaires des sociétés ouvertes). Une telle stratégie pourrait toutefois être risquée pour plusieurs raisons.

Augmentation importante de l’information requise

Aux termes de la nouvelle norme, les entités devront fournir beaucoup plus d’informations sur leurs activités génératrices de produits et les transactions connexes qu’elles ne le font actuellement. Elles auront donc besoin de temps pour mettre en œuvre et tester les processus, les contrôles internes et les contrôles et procédures de communication de l’information appropriés (y compris déterminer les systèmes d’information et les membres du personnel pertinents dans l’ensemble de l’organisation) pour 1) les activités de collecte de données, 2) l’identification des informations à fournir en fonction de leur pertinence et de leur importance relative et 3) la préparation et la revue des informations à fournir, y compris les informations sur lesquelles elles se fondent.

Informations requises dans les documents intermédiaires

Même si l’unique information à fournir aux termes d’IFRS 15 qui s’applique spécifiquement aux états financiers intermédiaires est celle relative à la ventilation des produits, les émetteurs assujettis devraient tenir compte des indications données dans le Règlement 51‑102 et dans d’autres normes relatives aux IFRS (p. ex. IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs et IAS 34, Information financière intermédiaire) pour déterminer les informations appropriées à inclure dans les états financiers intermédiaires de l’année de la première application.

Échéances de présentation de l’information financière, conformité et contrôles internes

L’obligation de prendre en compte les informations à fournir dans la préparation des états financiers intermédiaires ou de fin d’exercice compromettra sans doute le plus la capacité d’une entité à respecter des échéances qui sont déjà serrées (surtout les dépôts des sociétés ouvertes). De plus, une entité peut être incapable d’obtenir l’information dont elle a besoin pour satisfaire aux obligations d’information (p. ex. en raison de problèmes liés à la collecte, à la préparation ou à la revue des données nécessaires concernant les informations à fournir), ce qui pourrait entraîner des dépôts tardifs et l’identification de déficiences dans les contrôles internes (p. ex. faiblesses significatives).

 

Obligations d’information possiblement difficiles à mettre en œuvre

Obligations de prestation (y compris les obligations de prestation qui restent à remplir)

De nombreuses entités auront à respecter une série d’obligations d’informations quantitatives et qualitatives relatives aux obligations de prestation qui seront partiellement ou entièrement nouvelles pour elles. Aux termes de ces obligations, les entités doivent fournir :

  • des informations qualitatives sur les types d’obligations de prestation, la nature des biens et services promis et le moment où les obligations sont habituellement remplies;
  • des informations qualitatives sur les conditions de paiement importantes, notamment les composantes financement importantes et la contrepartie variable;
  • des informations qualitatives sur les garanties, retours, remboursements et autres obligations semblables;
  • des informations qualitatives et quantitatives sur les montants affectés aux obligations qui restent à remplir (c.-à-d. les obligations de prestation non remplies ou partiellement remplies), et le moment où ces montants résiduels seront comptabilisés en produits;
  • des informations sur les obligations pour lesquelles l’entité agit comme mandataire.

Une entité peut avoir de la difficulté à déterminer à quel niveau présenter l’information concernant ses obligations de prestation et la nature des biens ou services. Il peut être particulièrement ardu de se conformer aux obligations de prestation qui restent à remplir, la difficulté étant de les identifier. En outre, comme il faut exercer son jugement pour déterminer quand l’on s’attend à ce que ces obligations de prestation soient remplies, l’information communiquée peut donc être subjective.

Il faut toutefois mentionner qu’une mesure de simplification permet aux entités de ne pas communiquer l’information sur les montants affectés aux obligations de prestation qui restent à remplir à certaines conditions. Les entités qui le souhaitent peuvent déterminer si cette mesure s’applique à leurs circonstances.

D’autres aspects des obligations de prestation à propos desquelles il faut fournir des informations et qui peuvent causer des difficultés de mise en œuvre sont, entre autres :

  • Identifier les montants et les facteurs connexes de la contrepartie variable associés aux obligations de prestation (y compris l’information concernant l’estimation de contrepartie variable et toute limitation qui se rapporte à cette contrepartie et ses effets possibles sur les flux de trésorerie futurs).
  • Évaluer si des droits significatifs existent et la manière dont ils devraient être communiqués dans le contexte d’autres obligations de prestation distinctes.

Estimations et jugements importants

Une entité est tenue de porter des jugements importants et de faire des estimations lorsqu’elle applique le modèle à cinq étapes de la nouvelle norme sur les produits (p. ex. détermination de la contrepartie variable et limitation de celle-ci). Par conséquent, selon la nouvelle norme, des informations sur ces jugements et estimations doivent être présentées, notamment les suivantes :

 

Informations qualitatives sur la détermination du calendrier : Informations qualitatives et quantitatives (y compris sur les méthodes, les données d’entrée et les hypothèses utilisées pour ce qui suit :
  • des obligations de prestation remplies progressivement (p. ex. méthodes pour mesurer les progrès, pourquoi les méthodes sont représentatives de la fourniture des biens ou des services, jugements utilisés dans l’évaluation du moment où le client obtient le contrôle des biens ou des services);
  • des obligations de prestation remplies à un moment précis – particulièrement, les jugements importants portés pour évaluer le moment où le client obtient le contrôle.
  • détermination du prix de transaction (p. ex. estimation de la contrepartie variable, ajustement de la valeur temps de l’argent, contrepartie autre qu’en trésorerie);
  • limitation des estimations de contrepartie variable;
  • répartition du prix de transaction, y compris l’estimation des prix de vente spécifiques et l’affectation de toute remise et contrepartie variable;
  • évaluation des obligations en matière de retours ou de remboursements et autres obligations similaires.

Comme cela se produit pour la comptabilisation relative aux estimations importantes et l’exercice du jugement dans d’autres aspects des IFRS, une entité peut avoir à modifier ses estimations initiales en ce qui concerne les produits. C’est pourquoi il est crucial que l’entité maintienne des contrôles internes et une documentation efficaces qui soutiennent les hypothèses et les jugements qui sous-tendent ses estimations. Les informations sur les produits hors de la période qui découlent de modifications dans les estimations de la contrepartie variable (c.-à-d. si les produits réels sont inférieurs ou supérieurs aux estimations initiales) attireront probablement l’attention des parties prenantes (p. ex. les investisseurs et les analystes) qui utilisent des informations à posteriori pour juger de la fiabilité des estimations des produits faites par une entité, ce qui fait ressortir la capacité de l’entité à faire des estimations et l’efficacité de ses contrôles connexes.

Soldes des contrats (soldes des actifs sur contrats et des passifs sur contrats)

Outre le fait qu’il est indiqué dans la nouvelle norme que les entités doivent comptabiliser les actifs sur contrats et les passifs sur contrats dans certaines circonstances, on ajoute également des obligations d’information concernant les soldes de ces contrats. L’information requise consiste essentiellement en un suivi des actifs sur contrats et des passifs sur contrats (c.-à-d. que la norme exige la présentation d’informations sur les soldes d’ouverture et de clôture ainsi que sur les variations importantes des soldes). Les informations sur les variations importantes incluent les obligations de prestation qui ont été remplies durant la période et les informations qualitatives et quantitatives qui proviennent des produits hors de la période (p. ex. changements dans les estimations de contrepartie variable). La norme ne prescrit toutefois pas un format précis et, par conséquent, la présentation pourrait prendre la forme d’un véritable tableau de suivi ou figurer dans le rapport narratif ou un autre rapport.

Pour satisfaire aux obligations d’information touchant les soldes des contrats – particulièrement celles qui se rapportent aux produits hors de la période – une entité peut avoir à élaborer des processus et des contrôles servant à identifier les informations suivantes et à en faire le suivi :

 

Ventilation des produits des activités ordinaires

Les entités doivent tenir compte du principe général de ventilation énoncé au paragraphe 114 d’IFRS 15. Les indications des paragraphes 114 et 115 d’IFRS 15 ne prescrivent ni les méthodes de ventilation ou de regroupement, ni la forme ou le format des informations à fournir, mais précisent que l’entité doit « regrouper ou ventiler les informations de manière à ne pas noyer des informations utiles dans une profusion de détails peu importants ou dans un regroupement d’éléments en grande partie disparates ». Plus particulièrement, la nouvelle norme renferme des indications sur la ventilation des contrats des entités conclus avec des clients qui exigent que les entités 1) ventilent les produits en catégories qui décrivent comment les produits et les flux de trésorerie sont touchés par les facteurs économiques et 2) fournissent suffisamment d’informations pour comprendre la relation entre les produits ventilés et les informations sur les produits fournies pour chaque secteur présenté.

Les catégories pouvant être appropriées comprennent notamment les suivantes :

  • type de bien ou de service;
  • situation géographique;
  • marché ou type de client;
  • type de contrat;
  • date ou calendrier de fourniture des biens ou des services (par exemple, à une date donnée ou sur une certaine période).

Pour déterminer les catégories à présenter, IFRS 15 indique que les entités doivent tenir compte de la façon dont les informations sur les produits sont présentées à des fins autres que les états financiers (c.-à-d. dans les communiqués sur les résultats, les rapports annuels ou les informations régulièrement revues par le principal décideur opérationnel). Lorsqu’elles prennent ces décisions, les entités ne doivent pas perdre de vue l’exigence de « rapprocher » les informations fournies sur la ventilation des produits et les informations fournies sur les produits de chaque secteur à présenter, au besoin.

Étant donné qu’aucun format ni aucune méthode n’est prescrit quant à l’application des principes de ventilation de la nouvelle norme, les informations à fournir seront donc celles qui visent précisément l’entité et celle-ci doit, par conséquent, exercer un important jugement dans la détermination du niveau adéquat de ventilation. Il sera donc important que l’entité détermine les informations qui sont utiles pour les principales parties prenantes, comme les investisseurs, les prêteurs et les organismes de réglementation, et quelle forme de présentation (tableaux ou texte) se conformera le plus efficacement aux principes sur les informations à fournir.

 

 

Prochaines étapes

Pour les entités dont la fin d’exercice coïncide avec la fin de l’année civile, la nouvelle norme sur les produits entrera en vigueur dans moins d’un an. De plus, bon nombre d’entités ont encore beaucoup de travail à faire pour mettre en œuvre les indications de cette nouvelle norme sur la comptabilisation et l’évaluation et peu de temps pour le faire. C’est pourquoi les entités auraient intérêt à évaluer dès maintenant les obligations d’information et à mettre en œuvre les principes de comptabilisation et d’évaluation de la norme.

Dans leur analyse des obligations d’information, les entités devraient tenir compte de l’importance relative, de la pertinence, des informations requises, de la façon de les obtenir et des contrôles nécessaires pour la préparation et la revue des informations et des données connexes sous-jacentes. Étant donné qu’une entité peut utiliser des informations similaires (ou des informations provenant de sources similaires) afin de se conformer à certaines obligations d’information (p. ex. les informations relatives à l’obligation de prestation et les estimations de contrepartie variable), l’entité devrait élaborer une stratégie globale visant la collecte d’informations et préparer des informations qui décrivent efficacement la situation de ses produits.

L’article qui suit est une adaptation du bulletin Heads Up de Deloitte intitulé « Forecasting Revenue Disclosures – Storm Brewing? » et publié le 22 février 2017. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide en ce qui concerne certains aspects de la mise en œuvre de la nouvelle norme, n’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource de Deloitte.

 

 

Personnes-ressources

Kerry Danyluk Kerry Danyluk
Kerry est entrée au service de Deloitte en 2006 alors qu’elle possédait plus de 20 ans d’expérience dans la pratique sectorielle, le secteur public et l’établissement de normes. Elle est actuellement directrice nationale des Services de comptabilité chez Deloitte et y assume la responsabilité globale des consultations relatives à la comptabilité. Elle sert des clients dans une variété de secteurs, principalement les ressources, les services financiers, le commerce de détail, le secteur public et les services publics.
Maryse Vendette Maryse Vendette
Maryse est associée au sein du Bureau national de Deloitte Canada en plus d’être co-leader du Centre d’excellence IFRS du Canada. Elle est reconnue à l’échelle nationale comme une experte en comptabilisation des produits, en regroupements d’entreprises et en IFRS en général, et collabore à la rédaction des points de vue du Cabinet sur des questions comptables complexes. Avant d’entrer au service du Bureau national, elle faisait partie de notre groupe de services-conseils, où elle fournissait des services liés à la présentation de l’information financière à des clients de secteurs variés.

 

 

 

 

 

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