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Nouvelles normes comptables – Le temps presse, êtes-vous prêts?

CFOCorner0517

Publié le 17 mai 2017

1IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sont de toutes nouvelles normes comptables qui remplaceront IAS 39 ainsi qu’IAS 11 et IAS 18 et les interprétations connexes à compter du 1er janvier 2018. IFRS 16, Contrats de location est aussi une toute nouvelle norme d’importance qui remplacera IAS 17 à compter du 1er janvier 2019.

La voie à suivre

Les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16 (les « nouvelles normes ») ont des répercussions qui vont bien au-delà de la seule fonction comptable.

La nouvelle norme sur les produits aura vraisemblablement des répercussions sur tous les aspects d’une société, de la présentation de l’information financière (et la révision de certains processus et contrôles comptables) à la conformité aux clauses restrictives en passant par les modes de rémunération. Néanmoins, à seulement neuf mois de leur date d’entrée en vigueur, bon nombre de sociétés en sont encore aux débuts de leur plan de mise en œuvre, ce qui signifie qu’elles sont dangereusement à la traîne.

Même s’il reste encore environ un an avant la publication des premiers rapports financiers en vertu des IFRS 9 et 15 (31 mars 2018 pour les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile), les périodes de présentation d’informations comparatives sont déjà commencées. Les sociétés qui ont pris de l’avance et sont rendues à l’étape de la mise en œuvre des normes trouvent le processus bien plus complexe et long que prévu.

Il est temps de passer à l’action afin d’assurer la mise en œuvre sans heurt et sans surprise des nouvelles normes.

En posant les bonnes questions au bon moment, les leaders de la fonction finance et les responsables de la gouvernance peuvent favoriser un passage réussi aux nouvelles normes en aidant à maintenir le plan de mise en œuvre sur la bonne voie. Voici quelques questions qui peuvent aider un leader à comprendre le plan de mise en œuvre de sa société et son état d’avancement :

Concevoir le plan

  • L’entité a-t-elle élaboré un plan de projet détaillé en vue de la mise en œuvre des nouvelles normes?
  • Un promoteur du projet de mise en œuvre a-t-il été désigné?
  • Une équipe interfonctionnelle possédant l’expertise voulue dans les principaux aspects de la société touchés par la mise en œuvre des nouvelles normes (comptabilité, TI, services juridiques, ventes, processus et contrôles, RH, etc.) a-t-elle été mise sur pied?
  • Les rôles et les responsabilités ainsi que les principales échéances et étapes sont-ils énoncés dans le plan de projet?
  • L’entité compte-t-elle des employés qui possèdent un niveau de compréhension adéquat des nouvelles normes pour en assurer la mise en œuvre efficace?
  • Les employés de l’entité ont-ils les moyens de réaliser le plan de projet de pair tout en continuant d’assumer leurs autres responsabilités?
  • Un budget détaillé des coûts de mise en œuvre a-t-il été établi pour le projet? Les approbations requises pour ces coûts ont-elles été obtenues?
  • Dans quelle mesure l’auditeur indépendant et les conseillers externes ont-ils participé au processus?

Comprendre les répercussions

  • Une évaluation préliminaire des répercussions des nouvelles normes sur les résultats financiers de l’entité a-t-elle été effectuée?
    • Les flux de rentrées, instruments financiers et contrats de location entrant possiblement dans le champ d’application des nouvelles normes ont-ils été identifiés? D’après l’examen des documents sources connexes (p. ex. contrats, contrats de location, etc.), des différences comptables potentielles ont-elles été relevées?
    • Quelle est l’évaluation préliminaire de l’étendue des efforts de transition et des répercussions?
    • L’entité a-t-elle comparé son évaluation préliminaire avec les dernières informations fournies par ses pairs?
  • Quelles sont les autres répercussions financières et comptables?
    • Quels sont les changements prévus au niveau des méthodes comptables?
    • Comment le contrôle interne est-il touché?
    • Comment les informations fournies par l’entité dans ses états financiers changeront-elles? L’entité a-t-elle évalué les lacunes dans les informations à fournir et comment elle obtiendra les données nécessaires?
    • Quels processus l’entité a-t-elle mis en œuvre pour assurer la surveillance et tenir compte des nouvelles interprétations (p. ex. le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits a discuté de plus de 40 documents d’accompagnement[1], et le Groupe sur les ressources transitoires liées à la dépréciation des instruments financiers, de plus de 20)?
  • Quelles sont les répercussions autres que financières et comptables?
    • Quels nouveaux processus/contrôles comptables ou systèmes/contrôles informatiques seront requis?
    • Quelles sont les répercussions sur : la fiscalité (impôts différés, planification fiscale, incidence fiscale sur la trésorerie), les ventes et les services juridiques (pratiques commerciales et autres modalités contractuelles), les ressources humaines (rémunération et formation des employés), les indicateurs clés d’exploitation et de performance, la trésorerie (clauses restrictives), le marketing (ventes et offres groupées) et d’autres aspects touchés?
  • En ce qui concerne les dispositions techniques relatives à l’adoption de la norme :
    • Quelle est la méthode de transition qui sera employée (p. ex. application rétrospective intégrale ou modifiée) et pourquoi cette méthode a-t-elle été choisie? Comment se compare-t-elle à celles de groupes d’entités homologues?
    • L’entité a-t-elle envisagé d’appliquer des mesures de simplification offertes dans la norme? Quelles sont-elles et lesquelles ont été choisies?
    • D’après le cadre de contrôle interne de l’entité, quelles sont les approbations requises pour établir les nouvelles méthodes comptables?
  • Quels sont les sources de risques, les jugements importants et le degré d’incertitude?
    • De quelle façon les risques sont-ils atténués? De quelle façon les estimations sont-elles établies?

Élaborer la stratégie de communication

  • Comment faire le suivi du plan de mise en œuvre et communiquer sa progression à la haute direction? Au conseil d’administration et au comité d’audit? Aux autres membres de la fonction finance?
  • Quel est le calendrier prévu de la mise en œuvre?
    • La préparation d’états financiers pro forma à titre d’essai avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes est un bon exercice pour aider une société à comprendre sa capacité à satisfaire aux exigences relatives aux états financiers et aux obligations d’information des nouvelles normes ainsi qu’à obtenir des commentaires des parties intéressées, comme la haute direction et les auditeurs. À quel moment les états financiers et informations à fournir pro forma (y compris les informations sur les nouveaux jugements et les incertitudes relatives aux estimations) seront-ils prêts à être passés en revue par la haute direction? Et par l’auditeur indépendant?
  • Qu’a prévu l’entité pour satisfaire aux obligations d’information sur l’incidence des nouvelles normes au cours des périodes précédant la transition?
    • L’entité a-t-elle tenu compte des directives publiées par les autorités de réglementation des valeurs mobilières?
    • Quels sont les plans de l’entité pour communiquer avec les parties prenantes?
    • Quelles exigences relatives aux documents d’information continuent de s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur?

Qu’est-ce que cela signifie pour les émetteurs assujettis canadiens?

Les IFRS exigent la présentation des informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées concernant l’évaluation de l’impact possible de l’application de la nouvelle norme comptable sur les états financiers de l’entité[2].

Les autorités de réglementation canadiennes encouragent fortement la direction, les comités d’audit et les auditeurs d’émetteurs assujettis à avoir des échanges poussés sur les répercussions et les progrès du passage aux nouvelles normes[3]. De plus, les permanents de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) s’attendent à ce que les comités d’audit suivent de très près la mise en œuvre de ces normes, car cela relève de leurs responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière. Ils s’attendent aussi à ce que les entités fournissent des informations de plus en plus détaillées dans leurs états financiers au sujet des effets attendus des nouvelles normes.

Thèmes communs dans le monde entier

5aDe nouvelles normes à ce sujet seront aussi intégrées prochainement dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, à savoir les normes ASU 2014-09, Revenue from contracts with customers (l’équivalent d’IFRS 15), ASU 2016-02, Leases (initialement un projet conjoint avec IFRS 16) et ASU 2016-13, Measurement of Credit Losses on Financial Instruments. La Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis a indiqué ses attentes en matière d’informations à fournir sur les nouvelles normes. Par exemple, à la conférence de 2016 de l’AICPA sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB, les intervenants ont encouragé les sociétés à fournir des informations quantitatives pouvant raisonnablement être estimées même s’il subsistait un manque de certitude quant à l’incidence définitive de l’adoption des nouvelles normes[4]. De plus, ils ont indiqué qu’il serait approprié de présenter l’information sur l’incidence prévue de l’adoption de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires même si cette incidence est connue seulement pour un sous-ensemble de produits (p. ex. une seule catégorie de produits ou un seul flux de rentrées). Ils ont indiqué que les émetteurs assujettis devraient généralement présenter plus d’informations qualitatives lorsqu’il n’existe pas suffisamment d’informations quantitatives.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un communiqué sur la mise en œuvre d’IFRS 15 dans lequel elle indique s’attendre à ce que les émetteurs fournissent des informations quantitatives et qualitatives de plus en plus spécifiques au sujet de l’application d’IFRS 15 dans leurs états financiers[5]. Elle expliquait aussi les informations à fournir lorsqu’un émetteur s’attend à ce que l’application d’IFRS 15 ait des répercussions importantes sur ses états financiers. L’AEMF a par la suite publié un communiqué semblable sur l’adoption d’IFRS 9[6].

Appel à l’action

Même si certaines entités achèvent leur projet de mise en œuvre des nouvelles normes, certaines ne sont pas aussi avancées qu’elles devraient l’être.

Si vous faites partie de ces dernières, vous avez encore beaucoup à faire et peu de temps pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre. Une gestion et une surveillance rigoureuses du projet seront primordiales. Mettez l’accent sur le plan de mise en œuvre des nouvelles normes par votre entité et examinez les questions ci-dessus.

Afin de réduire au minimum les problèmes et assurer que votre entité respecte les délais en matière de présentation de l’information, vous devez passer à l’action dès maintenant!

 

Personnes-ressources

Kerry Danyluk Kerry Danyluk
Kerry est entrée au service de Deloitte en 2006 alors qu’elle possédait plus de 20 ans d’expérience dans la pratique sectorielle, le secteur public et l’établissement de normes. Elle est actuellement directrice nationale des Services de comptabilité chez Deloitte et y assume la responsabilité globale des consultations relatives à la comptabilité. Elle sert des clients dans une variété de secteurs, principalement les ressources, les services financiers, le commerce de détail, le secteur public et les services publics.
Maryse Vendette Maryse Vendette
Maryse est associée au sein du Bureau national de Deloitte Canada en plus d’être co-leader du Centre d’excellence IFRS du Canada. Elle est reconnue à l’échelle nationale comme une experte en comptabilisation des produits, en regroupements d’entreprises et en IFRS en général, et collabore à la rédaction des points de vue du Cabinet sur des questions comptables complexes. Avant d’entrer au service du Bureau national, elle faisait partie de notre groupe de services-conseils, où elle fournissait des services liés à la présentation de l’information financière à des clients de secteurs variés.
Chris Tynan Chris Tynan
Chris est directeur au sein du Service national de comptabilité de Deloitte Canada. Dans le cadre de ses fonctions, il effectue des recherches sur les points de vue techniques dans divers référentiels. Il conçoit et révise également des ressources techniques en comptabilité visant à aider les équipes de mission à l’échelle du pays.

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[1] Pour en savoir davantage, consultez le bulletin publié par Deloitte en août 2016 intitulé Une vision claire des IFRS – Groupe mixte de l’IASB et du FASB sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits.
[2] IAS 8, paragraphe 30
[3] Avis 52-723 du personnel de la CVMO, Office of the Chief Accountant Financial Reporting Bulletin, publié en novembre 2016.
[4] https://www.sec.gov/news/speech/alicea-2016-aicpa.html
[5] https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016-1148_public_statement_ifrs_15.pdf
[6] https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016-1563_public_statement-issues_on_implementation_of_ifrs_9.pdf

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