Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Une étape cruciale : Évaluer les risques liés aux régimes de retraite de votre société

Publié le 28 septembre 2016

L’exposition aux risques liés aux régimes de retraite pour les promoteurs de régimes à prestations définies est un sujet chaudement débattu depuis plusieurs années. Chaque organisation définit ces risques différemment. Pour certaines, ces risques se définissent comme une volatilité au niveau :

  • des cotisations en espèces (déterminées selon la réglementation applicable);
  • de la charge de retraite (déterminée selon la méthode comptable employée).

Pour d’autres, il s’agit d’une manière d’évaluer leur situation de capitalisation (actifs du régime par rapport aux obligations) selon le bilan ou d’un point de vue réglementaire (c. à d. capitalisation en espèces).

Le seul point sur lequel tous les promoteurs s’entendent est que les risques liés aux régimes de retraite sont très préoccupants et doivent donc être analysés, quantifiés et traités dans le contexte général des activités de leur organisation.

Il existe deux principaux facteurs de risques liés aux régimes de retraite :

  • Le risque de longévité – à mesure que l’espérance de vie des retraités actuels et futurs augmente, le nombre de prestations et, par le fait même, le total des obligations augmenteront.
  • Le risque de placement (qui peut être subdivisé en deux composantes, soit actifs et taux d’intérêt)
    • Actifs – si les actifs du régime subissent des pertes ou s’ils augmentent à un rythme plus lent que les obligations, la situation de capitalisation du régime se détériorera.
    • Taux d’intérêt – les taux d’actualisation utilisés pour calculer les prestations de retraites futures sont liés à des obligations. Des taux d’intérêt bas, comme ceux en vigueur actuellement dans le cas des obligations, donnent lieu à des obligations plus élevées.

Selon certains experts, compte tenu du budget limité que prévoient les organisations pour répondre aux risques en général, celles-ci devraient réduire le plus possible les risques liés à leurs régimes de retraite et gérer les risques provenant de leurs activités de base.

Les risques liés aux régimes de retraite sont essentiellement asymétriques. En d’autres termes, alors que le promoteur n’a qu’un accès très limité à l’excédent d’un régime (et qu’une telle situation pourrait amener les employés à exercer sur lui une pression pour améliorer leurs avantages), il doit assumer l’intégralité du déficit d’un régime de retraite. Il s’agit d’un argument de taille particulièrement pour les sociétés dotées de régimes dont la situation de capitalisation est positive : pourquoi courir un risque sans être en mesure d’être (pleinement) récompensé?   

En revanche, d’autres considèrent que les faibles taux d’intérêt en vigueur actuellement rendent prohibitif le coût d’une stratégie d’atténuation complète des risques, que ce soit en effectuant des placements dans des obligations dont la durée concorde avec celle des obligations du régime ou en faisant l’acquisition de rentes auprès d’un assureur. De plus, ils sont d’avis qu’à l’aide de ressources et d’une expertise adéquates, ces risques peuvent être gérés de manière efficace.

Ces deux points de vue sont valables, mais doivent être envisagés en fonction de la stratégie générale de gestion des risques liés aux régimes de retraite adoptée par chaque société.
Les mesures d’atténuation des risques sont généralement classées en trois grandes catégories :

1. Conception du régime de retraite

Une des approches visant à réduire les risques consiste à partager le coût total du régime entre le promoteur et les employés en exigeant que ceux-ci versent des cotisations. D’autres changements peuvent favoriser la réduction des risques, notamment le fait de ne pas permettre l’adhésion de nouveaux membres à des régimes à prestations définies, ou d’encourager l’inscription de ces derniers à des régimes à cotisations définies ou encore ajuster certaines dispositions du régime pour les membres actuels (p. ex. une offre de primes de départ à la retraite anticipée). Des approches plus globales comme le gel ou la réduction de la constitution des prestations futures pour les membres actuels ou la création de régimes hybrides (combinant les aspects de régimes à prestations et à cotisations définies) se classent également dans cette catégorie.

2. Stratégie de placement

Par le passé, les promoteurs d’un régime effectuaient habituellement des placements uniquement du point de vue des actifs, c’est-à-dire qu’ils géraient les fonds de manière à ce que ceux-ci excèdent un seuil de rendement arbitraire, sans se préoccuper des obligations. À la suite de l’effondrement du secteur de la technologie au début du siècle, de la crise financière de 2008 et de la poursuite de la faiblesse des taux d’intérêt, les promoteurs se sont rendu compte que cette manière de gérer les actifs des régimes de retraite était inadéquate et qu’ils devaient désormais tenir compte des obligations qu’ils sont tenus de financer. Ce phénomène est plus connu sous le nom de Liability Driven Investing, ou LDI (placements axés sur les passifs). Bien que le degré de complexité des approches de LDI varie beaucoup, l’objectif est d’assurer une croissance similaire des actifs et des passifs. Les promoteurs suivent donc un processus appelé « glide path » ou « journey plan » dans le cadre duquel ils réduisent graduellement la volatilité à mesure que la situation de capitalisation d’un régime de retraite s’améliore. Ce nouveau mode de fonctionnement a entraîné les modifications suivantes pour de nombreux régimes : une augmentation des actifs à revenu fixe dans l’ensemble du portefeuille, la prolongation de la durée de ces actifs et une diversification du portefeuille pour y inclure de nouvelles catégories d’actifs comme les infrastructures, les placements privés et les dérivés.

3. Stratégies de transfert des risques

Ces stratégies permettent de transférer les risques dans le cadre d’une transaction : sur une base individuelle, par le biais, par exemple, d’un règlement sous forme de somme forfaitaire. Les participants à un régime peuvent donc choisir de recevoir une somme forfaitaire plutôt que des prestations futures au titre de leur régime. À plus grande échelle, les risques auxquels est exposé un groupe de membres couverts sont souvent transférés hors du régime dans le cadre d’une acquisition de rentes auprès d’une compagnie d’assurance.

Les achats de rentes se divisent en deux catégories :

  • Les rentes rachetées, en d’autres termes, l’approche traditionnelle dans le cadre de laquelle un promoteur verse une somme forfaitaire à un assureur pour lui transférer l’ensemble des risques liés à un groupe de retraités. L’assureur devient donc celui qui effectue directement les paiements à ces retraités. Par conséquent, l’obligation figurant au bilan relativement à ces retraités est, pour ainsi dire, vendue à l’assureur.
  • Les rentes sans rachat des engagements, populaires depuis peu et qui ressemblent aux rentes rachetées dans le sens où les risques sont transférés à l’assureur. En revanche, lors de l’achat de ce type de rentes, le régime demeure le payeur direct des prestations des membres. Cette opération est donc habituellement considérée comme un placement de régime (parfaitement couvert). D’un point de vue comptable et réglementaire, étant donné que l’opération sans rachat des engagements est financée au moyen d’un « placement » plutôt que sous forme d’une vente, elle ne donne pas lieu à un règlement dans le bilan ni n’entraîne de versements de cotisations supplémentaires justifiées par des exigences réglementaires (contrairement à une opération de rachat).

Lorsque le promoteur n’a pas de difficulté à gérer un risque de taux d’intérêt ni à prendre de décisions de placement, mais souhaite se prévaloir d’une protection à l’égard de l’espérance de vie croissante des membres du régime, il peut conclure un swap de longévité auprès d’un assureur. Le promoteur versera donc à l’assureur des primes mensuelles prédéterminées et ce dernier aura la responsabilité de payer les prestations de retraite mensuelles dans le cadre du régime sur la durée de vie des retraités existants.

Les stratégies présentées ci-dessus ne sont pas exclusives; il s’agit d’un éventail d’outils qui peuvent vous aider à combiner les risques de façon optimale au sein de votre régime de retraite, que vous recherchiez une viabilité à long terme ou une couverture complète des risques. (Se reporter à la figure 1 ci-dessous.)



*Source : Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Bien que tous les promoteurs de régimes doivent envisager des stratégies d’atténuation des risques, certains sont beaucoup plus susceptibles d’être exposés à ces risques que d’autres, notamment ceux pour lesquels le ratio des actifs au titre des régimes de retraite par rapport à la capitalisation boursière totale est élevé. Par conséquent, sans le vouloir, de nombreuses organisations se trouvent tout autant engagées dans l’assurance des rentes de retraite que dans leur propre secteur d’activité. De plus, les promoteurs dont les portefeuilles sont principalement constitués d’actions sont particulièrement vulnérables aux fluctuations du marché. Si celui-ci s’effondre, ils seront obligés de transférer des ressources à leurs rentes à un moment des plus inapproprié sur le plan de la conjoncture globale.   

Les stratégies d’atténuation des risques ont pris de l’importance au Canada au cours des dernières années. Les achats de rentes au pays se sont chiffrés, en moyenne, à moins de 1 G$ par année de 2002 à 2012, mais ont surpassé 2 G$ par année au cours des trois derniers exercices, établissant un record en 2015 à 2,6 G$1. Nous accusons tout de même un retard sur les États-Unis et le Royaume-Uni. Selon certains experts, les promoteurs canadiens sont de cinq à dix ans en arrière par rapport à leurs collègues britanniques. Cela laisse présager une augmentation à venir dans le nombre et la complexité des stratégies adoptées par les promoteurs des régimes de retraite canadiens dans les prochaines années.  

Il est essentiel pour chaque organisation de se doter d’un cadre de gestion des risques liés aux régimes de retraite. Bien qu’il incombe au conseil d’administration d’approuver une telle stratégie, c’est à la direction que revient la responsabilité de le concevoir et, par la suite, de le mettre en œuvre. Voici les étapes à suivre :

  1. Obtenir une évaluation indépendante des risques liés à votre régime de retraite
    • Les régimes de retraite comptent largement (souvent démesurément) dans le bilan d’une société.
    • Il est important de tenir compte des obligations au titre des prestations de retraite en pourcentage de la capitalisation boursière et de la trésorerie nécessaire pour transférer les risques.
    • La gestion des risques, particulièrement par le biais de stratégies de transfert, doit être considérée au même titre qu’une autre transaction importante.
  2. S’assurer que les parties prenantes sont au fait de la situation
    • Tous les risques pertinents ainsi que les stratégies pouvant être adoptées pour les atténuer ont-ils été bien compris et présentés adéquatement?
    • Les ressources (internes et externes) nécessaires pour mettre en œuvre une telle stratégie sont-elles disponibles?
  3. Élaborer une stratégie pour que les risques liés au régime de retraite correspondent au niveau de tolérance au risque déterminé pour l’ensemble de l’organisation et approuvé par le conseil
    • Une fois la tolérance au risque établie et les objectifs fixés, il sera important de rédiger des lignes directrices pour les atteindre.
    • Bien que le service des finances soit généralement à la tête de cette initiative, les ressources humaines devraient participer au plan de gestion de l’effectif et des éléments à communiquer.
    • Il sera important d’établir un calendrier approprié ou de déterminer les éléments qui déclencheront la prise de mesures.
  4. Assurer une surveillance régulière de la stratégie adoptée à l’égard des risques liés au régime de retraite
    • Votre stratégie fonctionne-t-elle de manière efficace?
    • Quelle incidence les facteurs dynamiques externes (p. ex. les taux d’intérêt, le taux de rendement des actifs) ont-ils sur votre régime?
  5. Être prêts à réévaluer la situation et à changer de cap
    • Les promoteurs doivent faire preuve de flexibilité.
    • À mesure que les conditions internes et externes changent, il sera peut-être nécessaire de changer de cap.
    • Il est impératif que la direction communique les résultats de la stratégie adoptée au conseil afin que des ajustements puissent y être apportés, au besoin.

La gestion des risques liés aux régimes de retraite est une question complexe, mais surtout un défi de taille pour les organisations. Elles doivent néanmoins y répondre afin de s’assurer que la situation financière des promoteurs reste stable pour que ces derniers puissent s’acquitter de leurs obligations fiduciaires. Deloitte est là pour vous aider à établir les bons liens! N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes, Martin Raymond et Max Bazile.

 ________________________
1 Tiré de : Willis Towers Watson Annuity Purchase Index – Quatrième trimestre 2015

 

Personnes-ressources

Martin Raymond, FCIA, FSA
Associé
Martin Raymond est le leader de la pratique canadienne des services-conseils d’actuariat en matière de régimes de retraite chez Deloitte et membre du comité national de la comptabilisation des régimes de retraite et d’avantages du personnel du Cabinet. De plus, il travaille auprès de nombreux clients en leur offrant un soutien, que ce soit dans le domaine de l’audit ou des services-conseils.
Max Bazile, FCIA, FSA
Directeur principal
Max Bazile est responsable de la pratique des services-conseils d’actuariat en matière de régimes de retraite à Toronto en plus d’être à la tête des initiatives d’atténuation des risques associés aux régimes de retraite de Deloitte Canada. Il fournit également des services-conseils sur un éventail de questions liées aux régimes de retraite.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.