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De nombreuses entités ont commencé à envisager des stratégies d’atténuation des risques qui visent à atteindre un équilibre entre la gestion des coûts d’une entente relative aux avantages sociaux et la nécessité de répondre aux besoins de l'effectif

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Publié le 9 avril 2015

Dans le contexte économique actuel, le coût de financement des avantages du personnel constitue un enjeu important pour les entités, tous secteurs confondus. Bien que la comptabilisation des avantages du personnel varie selon le référentiel d’information financière, les préoccupations concernant le coût potentiel de ces avantages et le climat d’incertitude qui entoure les régimes sont des aspects qui intéressent toute entité, plus particulièrement celles qui offrent à leurs employés un ou plusieurs régimes à prestations définies. Les règles comptables de certains référentiels ont rendu le coût des régimes à prestations définies plus transparent en éliminant des options auparavant permises, comme le report et l’amortissement de certaines composantes du coût.

Quelles raisons expliquent alors un intérêt accru dans ce domaine? Les plus récentes études sur la mortalité révèlent un recul du taux de mortalité prévu et, bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour nous tous, cette réalité se traduit également par une augmentation du coût de financement des régimes de retraite. Une plus grande espérance de vie est synonyme d’une période de financement plus longue. Pour les régimes à prestations définies, la conséquence est non seulement une augmentation de l’obligation présentée dans l’état de la situation financière, mais aussi une hausse des coûts périodiques comptabilisés dans les résultats. Par ailleurs, les faibles taux d’intérêt peuvent réduire l’incidence de l’actualisation de l’obligation et donner lieu à une obligation plus élevée (étant donné que le montant comptabilisé reflète une évaluation à la valeur actualisée). Dans certains cas, des régimes à prestations définies mis en place il y a des décennies arrivent aujourd’hui à échéance, stade auquel il est difficile d’ignorer un déficit qui ne cesse d’augmenter, étant donné que la résorption de celui-ci grâce à un rendement élevé et soutenu de ses placements est peu probable.

En réponse aux problèmes économiques réels qui se posent, de nombreuses entités canadiennes ont commencé à envisager ou à adopter des stratégies d’atténuation des risques qui visent à atteindre un équilibre entre la gestion des coûts d’une entente relative aux avantages sociaux et la nécessité de répondre aux besoins de l’effectif. J’examinerai certaines de ces stratégies dans le présent article.

Mise en place de nouveaux régimes à cotisations définies : Il n’est pas rare aujourd’hui qu’une entité qui a offert des régimes à prestations définies dans le passé n’offre plus ce type de régime à ses nouveaux employés. Les membres existants du régime conservent les avantages auxquels ils ont droit alors que les nouveaux employés ne sont autorisés qu’à participer au régime à cotisations définies. Cette stratégie permet à l’entité de tenir ses engagements envers l’effectif existant tout en éliminant le risque (et en gérant le coût) lié aux nouveaux membres du personnel. La comptabilisation est donc simple et ne fait pas l’objet d’interprétations. Évidemment, cette stratégie a pour inconvénient qu’elle ne permet pas de réduire les coûts ni les risques associés au régime existant. Par conséquent, cette option n’est pas toujours la bonne solution, du moins par elle-même, pour toutes les entités.

Régimes à risques partagés et à prestations cibles : Dans le cadre d’un régime à prestations définies, les risques sont assumés par l’entité. À l’inverse, dans le cadre d’un régime à cotisations définies, les risques sont assumés par l’employé. Dans le cadre d’un régime à risques partagés, comme son nom l’indique, l’entité et les employés se partagent les risques. Comment fonctionne un tel régime? Les avantages sont ciblés plutôt que garantis, et le régime est mis en place de telle manière qu’il soit très probable que les cibles soient atteintes. Ces cibles ne sont pas le fruit de suppositions ou de prévisions optimistes, mais reposent sur la combinaison d’une modélisation actuarielle, d’une stratégie axée sur les placements et d’un mécanisme de financement qui permet de gérer les contributions des employeurs et des employés. Les contributions sont généralement fixées à un niveau initial défini, mais peuvent être augmentées ou réduites selon que le régime affiche une situation déficitaire ou excédentaire. La capacité de mettre en place un régime à risques partagés ou de convertir un régime existant en un tel régime dépend dans la nature de l’entité et des lois provinciales et fédérales auxquelles un régime est assujetti. À l’heure actuelle, ce type de régime a davantage fait son apparition au sein du secteur public, mais des modifications apportées aux lois fédérales pourraient offrir à des entités d’autres secteurs le choix de le mettre en place.

Les référentiels comptables en leur état actuel ne traitent pas de manière explicite de ce type de régime, dont la comptabilisation alimente de nombreuses discussions au sein de la profession comptable. Le Groupe de discussion sur les IFRS ainsi que le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public ont chacun tenu des discussions officielles au sujet des régimes à risques partagés (le compte rendu de la réunion du premier groupe se trouve ici et celui du second ici). À mesure que des modifications sont apportées aux lois en ce sens, nous pouvons nous attendre à ce que les référentiels comptables évoluent également. L’IASB a récemment lancé un projet de recherche qui portera sur la comptabilisation des régimes à risques partagés et le CCSP a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail qui s’attaquera, entre autres sujets, aux régimes à risques partagés.

Achats d’une rente : Dans le cadre d’une transaction d’achat de rentes, une entité fixe le coût et le risque associés à un régime à prestations définies au moyen d’un contrat qu’elle conclut avec un assureur qui, en contrepartie d’une prime, accepte d’assumer le risque lié à la prestation des avantages à tous les membres du régime ou à une partie d’entre eux. Les transactions de cette nature sont le plus souvent le fait d’entités du secteur privé, qui appliquent les IFRS ou les NCECF. Par exemple, l’entité A peut avoir une obligation estimée à 200 M$ à l’égard des membres à la retraite dans le cadre du régime de retraite à prestations définies. En excluant la valeur temps de l’argent, le montant réel versé pourrait être plus ou moins élevé. L’entité A peut alors décider de transférer cette obligation à un tiers en contrepartie d’une prime fixée au préalable. L’ampleur réelle du transfert du risque variera selon l’assureur et la nature du contrat de la rente. Bien sûr, la capacité d’une entité à conclure une telle transaction dépendra des textes réglementaires applicables aux régimes de retraite et de l’approbation des fiduciaires qui, en vertu de la responsabilité de surveillance qui leur incombe, s’assurent que les membres du régime sont protégés. La comptabilisation d’une telle transaction demande une évaluation attentive de la nature du contrat de rente, de la mesure dans laquelle le risque est transféré à l’assureur et de toutes les restrictions applicables au titre des règlements qui régissent le régime en question. Dans certains cas, la transaction peut correspondre à la définition d’un règlement du régime entraînant l’extinction de l’obligation et générant un gain ou une perte dans l’état des résultats. Dans d’autres cas, la rente n’est pas considérée comme un règlement, mais plutôt comme une acquisition d’un actif du régime dont l’évaluation dépendra des règles comptables particulières qui s’appliquent ainsi que des modalités du contrat de rente lui-même.

Swaps de longévité : Les swaps de longévité constituent un produit qui a récemment fait son apparition sur le marché et qui commence à soulever un intérêt croissant au Canada (suite à la conclusion en Europe de quelques transactions d’une valeur de plusieurs milliards de dollars). Ces contrats présentent des similitudes avec les contrats de rentes dans la mesure où le risque est transféré à un assureur. Toutefois, dans ce cas-ci, le facteur déterminant est le transfert à l’assureur du risque (dans sa totalité ou en partie) de hausse des coûts en raison de l’espérance de vie plus longue que prévu des membres du régime. Le profil réel des flux de trésorerie liés à un swap de longévité est différent par rapport à celui d’un contrat de rentes. Dans le cadre d’un contrat de rentes, un montant forfaitaire est habituellement versé à l’assureur. Pour les swaps de longévité, l’entité ne verse aucun montant à la passation du contrat, mais elle effectue un transfert de trésorerie net chaque mois (ou selon un autre intervalle de temps convenu) en fonction de l’écart entre le montant fixe convenu (en plus d’une prime de risque) et les avantages réels à payer. En effet, l’entité est dans l’obligation de payer le montant fixe et de recevoir la différence de l’assureur, ou de lui payer celle-ci.

Aucun référentiel canadien ne traite spécifiquement de ces instruments. Toutefois, au moment où j’écris ces lignes, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a publié une décision provisoire dans laquelle ses membres déclarent que : « la pratique prédominante est de comptabiliser le swap de longévité à titre d’instrument distinct et de l’évaluer à la juste valeur comme partie intégrante des actifs d’un régime ». Cette décision devrait devenir finale d’ici la fin du mois.

L’atténuation des risques liés aux ententes relatives aux avantages sociaux représente un intérêt commun pour de nombreuses entités, quel que soit le référentiel comptable qu’elles utilisent; il existe différentes stratégies à adopter pour gérer ces risques, notamment celles dont il est question ci-dessus. La présentation de ces transactions dans les informations financières est en évolution et n’est pas toujours bien définie. Lorsque nous travaillons avec les entités dans le but de conclure des transactions visant à atténuer le risque, nous avons habituellement recours à une équipe composée d’un professionnel ayant de l’expérience dans la présentation de l’information financière dans le secteur en question et d’un actuaire issu de notre pratique. Comme toujours, si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous serons heureux de discuter avec vous.

Clair Grindley Clair Grindley
Associée, Bureau national

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