Fin de la période de commentaires : Procédure de sélection des candidats au conseil d’administration

Quand ? 29 sept 2023
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Projets des ACVM – Fin de la période de commentaires

Proposition de modifications sur la sélection des candidats au conseil d’administration de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Le 13 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance. Ces modifications portent sur la procédure de sélection des candidats au conseil d’administration, le renouvellement du conseil et la diversité. La période de commentaires sur les propositions prend fin le 12 juillet 2023. (Prolongé au 29 septembre 2023).

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