Fin de la période de commentaires : Modifications possibles des chapitres 4400, 4410 et 4420

Quand ? 30 sept 2023
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ES du CNC – Fin de la période de commentaires

Le 30 mars 2023, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. La période de commentaires prend fin le 7 juillet 2023.

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