Fin de la période de commentaires : Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) en projet – NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat

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ES du CNC – Fin de la période de commentaires

Le 3 novembre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié aux fins de commentaires un projet de Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC), soit la NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat.

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