Fin de la période de commentaires : Projet de modification du chapitre 3400, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
ES du CNC – Fin de la période de commentaires
Le 3 novembre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2024.