Date limite de réception des commentaires : Projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

Quand ? 06 nov 2023
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Exposé-sondage du CNAC : date limite de réception des commentaires

Le 21 septembre 2023, le CNAC a publié un exposé-sondage sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes canadiennes. Les réponses et commentaires concernant les questions d’ordre général de l’exposé-sondage doivent être soumis d’ici le 6 novembre 2023 et ceux sur la modification canadienne et les autres modifications canadiennes potentielles, d’ici le 31 décembre 2023.

Projet : Projet de norme ISSA 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité

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