Fin de la période de commentaires : Rendre les normes modulables

Quand ? 31 juil 2023
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ES du CNC – Fin de la période de commentaires

Le 28 mars 2023, le CNC a publié un document de consultation intitulé Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2023.

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