Le 9 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet concernant la divulgation de mesures normalisées liées aux cabinets et aux missions (en anglais) ainsi qu’un projet distinct concernant le cadre du PCAOB pour la collecte d’informations auprès des cabinets d’audit (en anglais).

Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit. Le projet de présentation de l’information au niveau des cabinets, s’il est adopté, modifierait les exigences de présentation de l’information annuelles et spéciales pour faciliter la divulgation d’informations plus complètes, normalisées et opportunes par les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB.

La période de commentaires prend fin le 7 juin 2024 pour les deux projets.