Fin de la période de commentaires sur l'ES sur les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance
Le 9 décembre 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage (ES/2015/11) (version française à venir) qui propose des modifications d'IFRS 4, Contrats d'assurance, dans le but de répondre aux préoccupations concernant les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d'assurance. La période de commentaires prend fin le 8 février 2016.
Les modifications proposées dans l'ES/2015/11 sur l'application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4) visent à offrir deux options aux entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 4 : i) une option permettant aux entités de reclasser, du résultat net aux autres éléments du résultat global, une partie des produits ou des charges découlant des actifs financiers désignés; c'est la méthode de la superposition; ii) une exemption temporaire facultative de l'application d'IFRS 9 à l'intention des entités dont l'activité principale est l'émission de contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4; c'est la méthode du report.
Le 12 janvier 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 8 février 2016.
