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Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur le transfert des immeubles de placement (projet de modification d'IAS 40)

Quand ? 18 mars 2016
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Le 19 novembre 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications d'IAS 40, Immeubles de placement, portant sur le transfert des immeubles de placement.

Voici les modifications proposées dans l'ES/2015/9, Transferts d'immeubles de placement (projet de modification d'IAS 40) : i) le paragraphe 57 sera modifié pour indiquer qu'une entité doit transférer un bien immobilier de la catégorie immeubles de placement ou dans cette catégorie si, et uniquement si, il y a des éléments probants attestant un changement d'utilisation (le changement d'utilisation signifie qu'un bien immobilier répond, ou cesse de répondre, à la définition d'un immeuble de placement); ii) la liste d'exemples d'éléments probants aux alinéas 57a) à d) sera présentée comme une liste non exhaustive plutôt qu'une liste complète.

L'exposé-sondage ne propose pas de date d'entrée en vigueur; il propose toutefois que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l'application anticipée soit permise. La période de commentaires prend fin le 18 mars 2016.

Le 15 décembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 18 mars 2016.

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