Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014–2016

Quand ? 16 févr 2016
de à
Ajouter un événement à votre calendrier : vCal
iCal

Le 19 novembre 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui contient des projets de modifications de trois IFRS dans le cadre du processus d'améliorations annuelles de l'IASB. La période de commentaires prend fin le 17 février 2016.

L'exposé-sondage propose les modifications suivantes : i) IFRS 1 : supprimer les exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 d'IFRS 1, puisqu'elles ont rempli leur rôle; ii) IFRS 12 : clarifier le champ d'application de la norme en précisant que les obligations d'information qu'elle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, s'appliquent aux intérêts d'une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d'une distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées; iii) IAS 28 : clarifier que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale.

L'exposé-sondage ne propose pas de dates d'entrée en vigueur pour ces projets de modifications. Les dates d'entrée en vigueur devraient être fixées après la période de commentaires.

Le 15 décembre 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 février 2016.

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.