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IFRS

Date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage sur les clarifications proposées d’IFRS 15 du 28/10/2015 00:00 au 28/10/2015 22:55 Fin de la période des commentaires
Le 30 juillet 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage (ES/2015/6) sur les clarifications d'IFRS 15 (changements proposés à IFRS 15). Les modifications visent à répondre à trois des cinq questions relevées (identification des obligations de prestation, distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire et licences). La date limite de réception des commentaires est le 28 octobre 2015.
Date limite de réception des commentaires sur les projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus 13/10/2015 00:00 Fin de la période des commentaires
Le 13 août 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui introduiraient une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée. La période de commentaires prend fin le 13 octobre 2015.
Fin de la période de commentaires sur la Consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB 23/11/2015 11:55 Fin de la période des commentaires
Le Conseil des normes du Canada (CNC) a publié un appel à commentaires sur le document de l’IASB intitulé « Consultation de 2015 sur le programme de travail ». Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 23 novembre 2015.
Fin de la période de commentaires sur l'ES sur les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance 08/02/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
L'IASB et le CNC ont publiés un exposé-sondage qui propose des modifications d'IFRS 4, Contrats d'assurance, dans le but de répondre aux préoccupations concernant les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d'assurance. La période de commentaires prend fin le 8 février 2016.
Fin de la période de commentaires pour l'ES sur le report de la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15 du 03/07/2015 01:00 au 03/07/2015 21:00 Fin de la période des commentaires
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage (ES) au sujet du report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients au 1er janvier 2018. La période de commentaires prend fin le 3 juillet 2015.
Fin de la période de commentaires pour l'ES sur les modifications proposées d’IAS 1 du 10/06/2015 00:05 au 10/06/2015 21:55 Fin de la période des commentaires
L’IASB et le CNC ont publié un exposé-sondage dans lequel ils proposent d’apporter des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2015.
Fin de la période de commentaires pour l'ES sur les modifications au cadre conceptuel du 25/11/2015 01:00 au 25/11/2015 22:00 Fin de la période des commentaires
Le 28 mai 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage (ES) exhaustif contenant des propositions visant des aspects thématiques du cadre conceptuel existant nécessitant une révision ou des modifications selon l’IASB.
Fin de la période de commentaires sur les modifications proposées de la comptabilisation des régimes de retraite du 19/10/2015 01:00 au 19/10/2015 22:00 London
Le 18 juin 2015, l'International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage sur les modifications qu'il se propose d'apporter à IAS 19, Avantages du personnel et à IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications visent à répondre à deux questions soumises à l'IFRS Interpretations Committee. La date limite de réception des commentaires est le 19 octobre 2015.

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