Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage du CNAC – NOV-49
Le 1er août 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle.
Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, « Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers ».
La NOV-49 remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.