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Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Quand ? 16 déc 2019
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Le 16 septembre 2019, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs. Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2019.

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