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Fin de la période de commentaires sur le projet de modifications du Règlement 58-101 sur la représentation des femmes au conseil d’administration proposé par l'ASC

Quand ? 14 oct 2016
de à
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Où ? Fin de la période des commentaires
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Le 14 septembre 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié un appel à commentaires sur le projet de modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance.

Les modifications harmoniseraient les obligations d’information du Règlement 58-101 en Alberta avec la plupart des autres territoires au Canada en ce qui concerne la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

La période de commentaires de 30 jours prend fin le 14 octobre 2016.

Consulter le communiqué de presse et l’avis publié par l'ASC sur son site Web (en anglais).

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