Date limite de réception des commentaires sur l'Assurance de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

Quand ? 23 déc 2015
de à
Où ? Fin de la période des commentaires
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Le 2 septembre 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. La période de commentaires prend fin le 23 décembre 2015.

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