Date limite pour soumettre des commentaires sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit
Le 26 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.
Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.
Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 25 janvier 2018.