Fin de la période de commentaires sur l’ES Amélioration des Normes comptables pour les OSBL
| Quand ? |
31 mai 2017 de à |
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| Où ? | Fin de la période de commentaires |
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Le 1er février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », et le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.
