Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 29 septembre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale) selon la Partie II du Manuel de CPA Canada.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.