Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Quand ? 15 janv 2018
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Le 29 septembre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale) selon la Partie II du Manuel de CPA Canada.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

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