Date limite de réception des commentaires sur le projet de protocoles concernant le vote par procuration

Quand ? 15 juil 2016
de à
Ajouter un événement à votre calendrier : vCal
iCal

Le 31 mars 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée, qui lance notamment une consultation sur le projet de protocoles renfermant les attentes du personnel des ACVM et des indications visant à améliorer les processus relatifs à la compilation des votes par procuration.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter d’ici le 15 juillet 2016.

Consulter l’Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.